Übersetzung für "certificat commercialisable " (Französisch → Deutsch) :

certificat commercialisable | certificat vert commercialisable | certificat vert échangeable | certificat vert négociable

commercialisation [ campagne de commercialisation | exploitation commerciale | mise sur le marché | politique de commercialisation | structure de commercialisation ]

attestation de bonne vie et moeurs | certificat de bonne conduite, vie et moeurs | certificat de bonne vie et moeurs | certificat de bonnes moeurs | certificat de bonnes vie et moeurs | certificat de moralité

norme de commercialisation [ calibrage ]

limitation de commercialisation [ interdiction de commercialisation ]

certificat représentatif | certificat représentatif d’actions | certificat représentatif d’actions étrangères

professeur titulaire du CAPLP Hôtellerie-Restauration, option Service et Commercialisation/professeure titulaire du CAPLP Hôtellerie-Restauration, option Service et Commercialisation | professeure en hôtellerie | professeur en hôtellerie | professeur en hôtellerie/professeure en hôtellerie

certificat de bonne vie et moeurs | certificat de bonnes moeurs | certificat de moralité

élaborer des plans de commercialisation d'articles chaussants et articles en cuir

commercialiser des produits agricoles

Conformément à l’article 10, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 950/2006, toute raffinerie à temps plein de la Communauté peut, au cours de la période allant du 30 juin à la fin de la campagne de commercialisation considérée, déposer dans tous les États membres des demandes de certificats d’importation pour le sucre à raffiner, dans les limites des quantités par État membre pour lesquelles des certificats d’importation peuvent être délivrés en ce qui concerne ledit sucre.

L'article 266 du Code des impôts sur les revenus 1992 (ci-après : CIR 1992), avant sa modification par l'article 95 de la loi du 12 mai 2014 relative aux sociétés immobilières réglementées (ci-après : la loi SIR), disposait : « Le Roi peut, aux conditions et dans les limites qu'Il détermine, renoncer totalement ou partiellement à la perception du précompte mobilier sur les revenus de capitaux et biens mobiliers et les revenus divers, pour autant qu'il s'agisse de revenus recueillis par des bénéficiaires qui peuvent être identifiés ou par des organismes de placement collectif de droit étranger qui sont un patrimoine indivis géré par une société de gestion pour compte des participants lorsque leurs parts ne font pas l'objet d'une émission pub ...[+++]lique en Belgique et ne sont pas commercialisés en Belgique ou de revenus de titres au porteur et titres dématérialisés compris dans l'une des catégories suivantes : 1° revenus légalement exonérés de la taxe mobilière ou d'impôts réels ou soumis à l'impôt à un taux inférieur à 21 p.c., produits par des titres émis avant le 1 décembre 1962; 2° revenus de certificats des organismes de placement collectif belges; 3° primes d'émission afférentes à des obligations, bons de caisse ou autres titres représentatifs d'emprunts émis à partir du 1 décembre 1962.

35. demande à la Commission d'ajouter l'accord de la FAO sur les mesures du ressort de l'État du port, l'accord des Nations unies sur les stocks de poissons et l'accord de la FAO sur le respect à la liste des instruments qui doivent être mis en œuvre dans les pays éligibles au système de préférences généralisé "+", actuellement en cours de révision; demande la suppression des certificats d'exportation pour tous les États qui commercialisent des produits issus de la pêche INN; estime qu'il convient d'instaurer une coopération avec ces États, afin d'interdire la commercialisation ...[+++] de ces produits;

35. demande à la Commission d'examiner la possibilité d'ajouter l'accord de la FAO sur les mesures du ressort de l'État du port, l'accord des Nations unies sur les stocks de poissons et l'accord de la FAO sur le respect à la liste des instruments qui doivent être mis en œuvre dans les pays éligibles au système de préférences généralisé «+», actuellement en cours de révision; demande la suppression des certificats d'exportation pour tous les États qui commercialisent des produits issus de la pêche INN; estime qu'il convient d'instaurer une coopération avec ces États, afin d'interdire la commercialisation ...[+++] de ces produits;