Übersetzung für "chambre individuelle " (Französisch → Deutsch) :

Selon l'article 15 de la loi du 10 mars 1925, modifié par l'article 45, attaqué, de la loi du 8 mai 2014, la déclaration d'utilité publique est étendue à « tous les raccordements » au réseau de transport, de sorte que des utilisateurs individuels du réseau peuvent également utiliser cette déclaration d'utilité publique (Doc. parl., Chambre, 2013-2014, DOC 53-3511/001, pp. 58, 107 et 108).

Le supplément de cotisations patronales pension dû au titre de responsabilisation individuelle et calculé en application des dispositions précitées a pour objectif de compenser un phénomène spécifique qui aggrave le problème du financement ou, du moins, augmente le taux de cotisation : « Il s'agit principalement de la diminution du nombre d'agents nommés et, par voie de conséquence, de la baisse des cotisations pensions qui combinée à l'augmentation des charges de pensions, entraîne, compte tenu du mode de fixation du taux de cotisation, qui est basé sur un équilibre entre les recettes et les dépenses, une augmentation constante du taux ...[+++]de cotisation nécessaire pour couvrir les dépenses » (Doc. parl., Chambre, 2010-2011, DOC 53-1770/001, p. 6).

La navigation tend à devenir de plus en plus individuelle, puisque 49 % des jeunes se connectent au réseau depuis leur chambre, 33 % à partir de leur téléphone mobile ou de leur tablette numérique, 87 % depuis leur maison et 63 % depuis l’école.

9. encourage la Commission à évaluer, pendant la procédure d'inventaire, dans quelle mesure les recommandations et les propositions du Small Business Act en matière de simplification administrative ont été effectivement mises en œuvre; invite la Commission à présenter dans la foulée une proposition prévoyant des engagements contraignants de la part des États membres afin de simplifier toutes les procédures nationales et d'alléger les formalités administratives sous toutes leurs formes pour ce qui touche les mesures d'aide à l'internationalisation des PME; demande à la Commission de mieux protéger ces dernières contre les pratiques concurrentielles déloyales sur les marchés tiers, ce en étroite concertation avec les organisations européenn ...[+++]es de petites entreprises, les chambres de commerce et d'industrie et les autres acteurs concernés; estime que cette proposition doit être faite dans le respect plein et entier des compétences des États membres, notamment en ce qui concerne les mesures d'aide individuelle aux entreprises;

Il peut en effet être présumé que les personnes qui doivent séjourner en chambre individuelle pour des raisons liées à leur état de santé ou aux conditions techniques de l'examen, du traitement ou de la surveillance (article 90, § 2, alinéa 1, a) ), ou pour des raisons liées aux nécessités du service ou à la non-disponibilité de lits inoccupés en chambre de deux patients ou en chambre commune (article 90, § 2, alinéa 1, b) ), n'ont pas eu la possibilité d'apprécier et de discuter le tarif des soins qui leur sera appliqué, contrairement aux patients qui demandent de séjourner en chambre individuelle, après qu'ils ont été suffisamment info ...[+++]rmés des conséquences de leur choix.

(c) Les pensions de retraite et de préretraite des Chambres provinciales autrichiennes de médecins, fondées sur les services de base (prestations de base et prestations complémentaires, ou pension de base) et toutes les prestations de pensions des Chambres provinciales autrichiennes de médecins, fondées sur un service complémentaire (pension complémentaire ou individuelle).