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)
Anspruch auf Pauschalierung
Circuit à forfait
Circuits à forfait
Directive sur les voyages à forfait
Employé à forfait
Employée à forfait
Poste à forfait
RS 642.123
Séjour à forfait
Voyage à forfait
à forfait

Übersetzung für "circuit à forfait " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
Directive 90/314/CEE du Conseil, du 13 juin 1990, concernant les voyages, vacances et circuits à forfait

Richtlinie 90/314/EWG des Rates vom 13. Juni 1990 über Pauschalreisen




Directive 90/314/CEE du Conseil concernant les voyages, vacances et circuits à forfait | directive sur les voyages à forfait

Pauschalreiserichtlinie | Richtlinie 90/314/EWG des Rates über Pauschalreisen




fixation d'un montant forfaitaire (p.ex. pour les frais immobiliers [IF I F, valeur locative, pt 424]) | perception à forfait (ex.: la perception à forfait de l'impôt fédéral direct [RS 642.123]) | imposition à forfait (-> droit de bénéficier de l'imposition à forfait [Anspruch auf Pauschalierung] [Masshardt/Gendre 1980, ad art. 18bis, pt 1]) (Masshardt/Gendre 1980, ad art. 18bis, pt 8)

Pauschalierung


employé à forfait | employée à forfait

Akkordbeamter | Akkordbeamtin








IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Directive 90/314/CEE du Conseil du 13 juin 1990 concernant les voyages, vacances et circuits à forfait (JO L 158 du 23.6.1990, p. 59-64)

Richtlinie 90/314/EWG des Rates vom 13. Juni 1990 über Pauschalreisen (ABl. L 158 vom 23.6.1990, S. 59-64)


Elle fixe des normes minimales uniformisées qui s'appliquent aux voyages, vacances et circuits à forfait dans l'Union européenne (UE).

Sie schafft einheitliche Mindeststandards für Pauschalreisen in der Europäischen Union (EU).


Le tourisme joue un rôle considérable dans l'économie de l'Union et les voyages, vacances et circuits à forfait (ci-après dénommés «forfaits») constituent un segment important du marché des voyages.

Der Tourismus ist für die Volkswirtschaft der Union von großer Bedeutung; Pauschalreisen, Pauschalurlaubsreisen und Pauschalrundreisen (im Folgenden „Pauschalreisen“) machen einen erheblichen Anteil des Reisemarktes aus.


Directive 90/314/CEE du Conseil, du 13 juin 1990, concernant les voyages, vacances et circuits à forfait (JO L 158, p. 59).

Richtlinie 90/314/EWG des Rates vom 13. Juni 1990 über Pauschalreisen (ABl. L 158, S. 59).


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Se fondant sur ces constatations, la Commission a considéré que le projet de rachat ne nuirait pas aux consommateurs allemands, qui devraient continuer à avoir accès aux circuits à forfait à des prix concurrentiels.

Angesichts des Vorstehenden vertritt die Kommission die Auffassung, dass das Vorhaben den Verbrauchern in Deutschland, die weiterhin zu wettbewerbsfähigen Preisen Zugang zu Pauschalreisen haben werden, nicht schaden wird.


au contrat de transport autre qu'un contrat portant sur un voyage à forfait au sens de la directive 90/314/CEE du Conseil du 13 juin 1990 concernant les voyages, vacances et circuits à forfait

Beförderungsverträge mit Ausnahme von Pauschalreiseverträgen im Sinne der Richtlinie 90/314/EWG des Rates vom 13. Juni 1990 über Pauschalreisen


Directive 90/314/CEE du Conseil du 13 juin 1990 concernant les voyages, vacances et circuits à forfait (JO L 158 du 23.6.1990, p. 59).

Richtlinie 90/314/EWG des Rates vom 13. Juni 1990 über Pauschalreisen (ABl. L 158 vom 23.6.1990, S. 59).


2. SOULIGNE que la directive 90/314/CEE, du 13 juin 1990, concernant les voyages, vacances et circuits à forfait, et la directive 94/47/CE concernant la protection des acquéreurs pour certains aspects des contrats portant sur l'acquisition d'un droit d'utilisation à temps partiel de biens immobiliers, ainsi que les autres actes communautaires adoptés à ce jour dans le cadre de la politique des consommateurs, constituent un progrès substantiel en matière de protection des consommateurs dans la Communauté;

BETONT, daß die Richtlinien 90/314/EWG vom 13. Juni 1990 über Pauschalreisen und 94/47/EG zum Schutz der Erwerber im Hinblick auf bestimmte Aspekte von Verträgen über den Erwerb von Teilzeitnutzungsrechten an Immobilien zusammen mit den anderen bisher im Bereich der Verbraucherpolitik verabschiedeten Rechtsakten der Gemeinschaft einen wesentlichen Fortschritt für den Verbraucherschutz in der Gemeinschaft darstellen;


A cet égard, la Commission a présenté deux rapports sur la mise en oeuvre des directives concernant les voyages, vacances et circuits à forfait, ainsi que l'acquisition d'un droit d'utilisation à temps partiel de biens immobiliers.

In diesem Zusammenhang unterbreitete die Kommission zwei Berichte über die Durchführung der Richtlinien über Pauschal- und Urlaubsreisen, sowie über den Erwerb von Teilzeitnutzungsrechten an Immobilien.


La proposition permettrait, plus particulièrement, aux agences de voyages d'appliquer ce régime aux prestations vendues à d'autres agences de voyages aussi bien qu'aux particuliers. Avec la spécialisation accrue du secteur des voyages, bon nombre d'organisateurs de circuits touristiques traitent non seulement avec des particuliers, mais vendent également des voyages à forfait à d'autres opérateurs.

Heutzutage führt die zunehmende Spezialisierung in der Reisebranche dazu, dass viele Reiseveranstalter ihre Pauschalreisen nicht nur an Privatkunden verkaufen, sondern auch an andere Reiseunternehmen.




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Date index: 2021-01-14
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