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Aborder les conséquences de l’obsolescence des TIC
Acte d'adhésion
Adhésion à l'Union européenne
Adhésion à la Communauté
Affaire de conséquence
Avoir une influence défavorable
Bilan écologique
Candidature à l'adhésion
Chose de conséquence
Conséquence de l'adhésion
Conséquence environnementale
Conséquence sur l'environnement
Conséquence économique
Conséquences du tourisme sur l’environnement
Conséquences défavorables significatives
Conséquences environnementales du tourisme
Conséquences patrimoniales
Conséquences pécuniaires
De la dernière conséquence
Demande d'adhésion
Effet environnemental
Effet sur l'environnement
Empreinte environnementale
Exercer une influence défavorable
Exercer une influence néfaste
Faire face aux conséquences de l’obsolescence des TIC
Gérer les conséquences de l’obsolescence des TIC
Gérer les effets de l’obsolescence des TIC
Impact du tourisme sur l’environnement
Impact environnemental du tourisme
Impact sur l'environnement
Impact économique
Implication économique
Incidence environnementale
Incidence sur l'environnement
Influencer défavorablement
Influencer néfastement
Porter atteinte à
écobilan
évaluation environnementale

Übersetzung für "conséquences défavorables pour " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
conséquences défavorables significatives

nennenswerte Nachteile


aborder les conséquences de l’obsolescence des TIC | faire face aux conséquences de l’obsolescence des TIC | gérer les conséquences de l’obsolescence des TIC | gérer les effets de l’obsolescence des TIC

IKT-Altsysteme ablösen | IT-Altsysteme ablösen | IKT-Altsystem ablösen | IKT-Legacy-Systeme ablösen


sans tirer à conséquence; sans que cela puisse tirer à la moindre conséquence; sans que cela doive tirer à conséquence

ohne dass Folgerungen für ähnliche Fälle daraus zu entnehmen wären; ohne dass irgendwelche Folgerungen für ähnliche Fälle daraus zu entnehmen wären; ohne irgendwen zu weiteren Folgerungen zu berechtigen


avoir une influence défavorable | exercer une influence défavorable | exercer une influence néfaste | influencer défavorablement | influencer néfastement | porter atteinte à

beeintraechtigen


conséquences du tourisme sur l’environnement | impact du tourisme sur l’environnement | conséquences environnementales du tourisme | impact environnemental du tourisme

ökologische Auswirkungen von Tourismus | Umweltbelastung durch Tourismus | Umweltauswirkungen von Tourismus | Umwelteinfluss von Tourismus


impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]

Auswirkung auf die Umwelt [ Impaktstudie | Ökobilanz | ökologische Bilanz | Umweltbilanz | Umweltimpakt | Umweltimpaktstudie | Umweltverträglichkeitsprüfung | Umweltwirkung | UVP | Verträglichkeitsprüfung ]


affaire de conséquence | chose de conséquence | de la dernière conséquence

Sache von Wichtigkeit | Sache von höchster Wichtigkeit | Sache von Bedeutung | wichtige Sache | höchstwichtige Sache | bedeutende Sache


conséquences pécuniaires | conséquences patrimoniales

vermögensrechtliche Folgen


conséquence économique [ impact économique | implication économique ]

wirtschaftliche Auswirkung [ wirtschaftliche Implikation ]


adhésion à l'Union européenne [ acte d'adhésion | adhésion à la Communauté | candidature à l'adhésion | conséquence de l'adhésion | demande d'adhésion ]

Beitritt zur Europäischen Union [ Beitrittsakte | Beitrittsantrag | Beitrittsgesuch | EU-Beitritt | Folge des Beitritts ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les dispositions précitées ont pour conséquence que le non-respect de la condition de la justification prescrite des dépenses visées (établir dans les formes et délais les fiches individuelles et le relevé récapitulatif) n'a pas de conséquences défavorables pour le contribuable à l'impôt des sociétés si le montant des dépenses est compris dans une déclaration introduite par le bénéficiaire de ces dépenses.

Die vorerwähnten Bestimmungen haben zur Folge, dass die Nichterfüllung der Bedingung des vorgeschriebenen Nachweises der betreffenden Ausgaben (das rechtzeitige und formgerechte Vorlegen der Individualkarten und einer zusammenfassenden Aufstellung) keine nachteiligen Folgen hat für die der Gesellschaftssteuer unterliegenden Steuerpflichtigen, wenn der Betrag der Ausgaben durch den Empfänger in seiner Erklärung angegeben wird.


4. Une information est en tout état de cause considérée comme confidentielle si sa divulgation est susceptible d’avoir des conséquences défavorables significatives pour la partie qui la fournit ou en est la source.

(4) Informationen werden auf jeden Fall als vertraulich betrachtet, wenn ihre Offenlegung wesentliche Nachteile für den Auskunftgeber oder die Informationsquelle haben könnte.


6. Les États membres introduisent dans leur ordre juridique interne les mesures nécessaires pour protéger les travailleurs de l'Union contre tout traitement ou toute conséquence défavorable faisant suite à une plainte ou à une action en justice qui vise à faire respecter les droits visés à l'article 1er

(6) Die Mitgliedstaaten nehmen in ihre nationale Rechtsordnung die Maßnahmen auf, die erforderlich sind, um Arbeitnehmer der Union vor Benachteiligungen oder Repressalien als Reaktion auf eine Beschwerde oder ein Verfahren zur Durchsetzung der in Artikel 1 genannten Rechte zu schützen.


Compte tenu du droit à une protection juridique efficace, les travailleurs de l'Union devraient être protégés contre tout traitement ou toute conséquence défavorable faisant suite à une plainte ou à une action en justice qui vise à faire respecter les droits garantis au titre de la présente directive.

In Anbetracht des Rechts auf einen wirksamen Rechtsschutz sollten Arbeitnehmer der Union vor Benachteiligungen oder Repressalien, die aufgrund einer Beschwerde oder eines Verfahrens zur Durchsetzung ihrer in dieser Richtlinie garantierten Rechte erfolgen, geschützt werden.


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Les États membres devraient en être conscients et tout mettre en œuvre pour protéger ces personnes, notamment les salariés et les représentants de ces menaces ou actes hostiles et de tout traitement ou toute conséquence défavorable, afin de leur permettre de faire part de leurs soupçons plus facilement et, par conséquent, de renforcer la lutte contre le blanchiment de capitaux .

Die Mitgliedstaaten sollten sich dieses Problems bewusst sein und alles in ihren Möglichkeiten Stehende tun, damit Einzelpersonen, darunter Angestellte und Vertreter, vor derartigen Bedrohungen oder Anfeindungen und anderen Benachteiligungen oder nachteiligen Folgen geschützt sind, und es ihnen dadurch leichter gemacht wird, Verdachtsfälle zu melden, und damit die Bekämpfung der Geldwäsche zu verstärken .


Les États membres devraient en être conscients et tout mettre en œuvre pour protéger ces personnes, notamment les salariés et les représentants de ces menaces ou actes hostiles et de tout traitement ou toute conséquence défavorable, afin de leur permettre de faire part de leurs soupçons plus facilement et, par conséquent, de renforcer la lutte contre le blanchiment de capitaux.

Die Mitgliedstaaten sollten sich dieses Problems bewusst sein und alles in ihren Möglichkeiten Stehende tun, damit Einzelpersonen, darunter Angestellte und Vertreter, vor derartigen Bedrohungen oder Anfeindungen und anderen Benachteiligungen oder nachteiligen Folgen geschützt sind, und es ihnen dadurch leichter gemacht wird, Verdachtsfälle zu melden, und damit die Bekämpfung der Geldwäsche zu verstärken.


5. Si l’État membre concerné a engagé une action suivie d’effets conformément à la recommandation en vertu de l’article 126, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et si des événements économiques négatifs et inattendus ayant des conséquences défavorables majeures pour les finances publiques se produisent après l’adoption de ces recommandations, le Conseil peut décider, sur recommandation de la Commission, d’adopter une recommandation révisée au titre de l’article 126, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l’Union ...[+++]

(5) Sind in Befolgung einer Empfehlung nach Artikel 126 Absatz 7 AEUV wirksame Maßnahmen ergriffen worden und treten nach der Annahme der Empfehlung unerwartete nachteilige wirtschaftliche Ereignisse mit sehr ungünstigen Auswirkungen auf die öffentlichen Finanzen ein, so kann der Rat auf Empfehlung der Kommission eine geänderte Empfehlung nach Artikel 126 Absatz 7 AEUV aussprechen.


Il y a lieu de rappeler que la sécurité juridique constitue un principe général du droit de l’Union qui exige notamment qu’une réglementation entraînant des conséquences défavorables à l’égard de particuliers soit claire et précise et son application prévisible pour les justiciables (voir arrêts du 14 avril 2005, Belgique/Commission, C-110/03, Rec. p. I‑2801, point 30; du 7 juin 2007, Britannia Alloys Chemicals/Commission, C-76/06 P, Rec. p. I-4405, point 79, et du 14 janvier 2010, Stadt Papenburg, C-226/08, non encore publié au Recu ...[+++]

Der Grundsatz der Rechtssicherheit stellt einen allgemeinen Grundsatz des Unionsrechts dar, der u. a. gebietet, dass eine Regelung, die nachteilige Folgen für Einzelne hat, klar und bestimmt und ihre Anwendung für die Einzelnen voraussehbar sein muss (vgl. Urteile vom 14. April 2005, Belgien/Kommission, C‑110/03, Slg. 2005, I‑2801, Randnr. 30, vom 7. Juni 2007, Britannia Alloys Chemicals/Kommission, C‑76/06 P, Slg. 2007, I‑4405, Randnr. 79, und vom 14. Januar 2010, Stadt Papenburg, C‑226/08, Slg. 2010, I‑0000, Randnr. 45).


au cas où l'application d'une décision pourrait avoir d'importantes conséquences défavorables pour les travailleurs, des dispositions qui prévoient que l'adoption de la décision finale pourrait être suspendue durant une période adéquate à la demande des représentants des travailleurs, afin de poursuivre les négociations destinées à éviter ou à atténuer les conséquences négatives;

Bestimmungen für den Fall, dass die Anwendung einer Entscheidung erhebliche negative Auswirkungen für die Beschäftigten hat, nach denen die Anwendung des endgültigen Beschlusses auf Antrag der Arbeitnehmervertreter für einen angemessenen Zeitraum ausgesetzt werden kann, um die Verhandlungen darüber, wie die negativen Auswirkungen vermieden oder abgeschwächt werden können, fortzusetzen;


Faute de ce socle social, une telle norme pourrait engendrer des conséquences défavorables dans le domaine de la politique en matière de protection sociale.

Wenn ein solcher "sozialer Sockel" fehlt, könnte eine "I:A-Norm" einen negativen politischen Wettbewerb im Bereich des Sozialschutzes auslösen.


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