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Übersetzung für "contrat en ligne " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
contrat numérique [ contrat en ligne | contrat par voie électronique | e-contrat ]

digitaler Vertrag [ elektronischer Vertrag | elektronischer Vertragsschluss | E-Vertrag | Online-Vertrag ]


ingénieur de contrats industriels | ingénieur de contrats industriels/ingénieure de contrats industriels | ingénieur contrat/ingénieure contrat | ingénieure de contrats industriels

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contrat [ conclusion de contrat | droit des contrats | signature de contrat ]

Vertrag des bürgerlichen Rechts [ Vereinbarung des bürgerlichen Rechts | vertragliche Verpflichtung | Vertragsabschluss | Vertragsunterzeichnung | Vetragsrecht ]


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contractualisation électronique (1) | passation électronique de contrat (2) | contractualisation en ligne (3)

elektronische Vertragsverhandlung (1) | elektronisches Contracting (2) | E-Contracting (3)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Une attention soutenue devrait en outre être accordée à la question de savoir si la limitation aux contrats à distance, et en particulier les contrats en ligne, demeure appropriée, ou si un champ d'application plus large, y compris aux contrats conclus dans un établissement, serait envisageable.

Besondere Aufmerksamkeit sollte darüber hinaus der Frage gewidmet werden, ob die Beschränkung auf Fernabsatzverträge, und insbesondere Online-Verträge, weiterhin angemessen ist oder ob ein breiterer Anwendungsbereich, auch unter Einbeziehung von innerhalb von Geschäftsräumen geschlossenen Verträgen denkbar ist.


Une attention encore plus soutenue est accordée à la question de savoir si la limitation aux contrats à distance, et en particulier les contrats en ligne, demeure appropriée, ou s'il est envisageable d'élargir son champ d'application afin de couvrir, entre autres, les contrats conclus dans un établissement (Voir l'amendement à l'article 15; le texte a été modifié).

Besondere Aufmerksamkeit sollte darüber hinaus der Frage gewidmet werden, ob die Beschränkung auf Fernabsatzverträge, und insbesondere Online-Verträge, weiterhin angemessen ist oder ob ein breiterer Anwendungsbereich, auch unter Einbeziehung von innerhalb von Geschäftsräumen geschlossenen Verträgen denkbar ist (Vgl. den Änderungsantrag zu Artikel 15; der Text wurde geändert.)


Le droit commun européen de la vente peut être appliqué aux contrats à distance, y compris les contrats en ligne, qui sont :

Das Gemeinsame Europäische Kaufrecht kann für Fernabsatzverträge, einschließlich Online-Verträge verwendet werden, die :


(9) Le présent règlement instaure un droit commun européen de la vente pour les contrats à distance, et en particulier les contrats en ligne.

(9) Mit dieser Verordnung wird ein Gemeinsames Europäisches Kaufrecht für Fernabsatzverträge und insbesondere für Online-Verträge eingeführt.


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Par dérogation aux articles 145, § 3, 2°, 145, § 1, 3°, 145, alinéa 1, 1° et 2°, 145, alinéa 1, 1°, b, 145, § 1, b, 145, § 1, alinéa 1, b, et 145, § 2, et sans préjudice de l'article 145, lorsque, à partir du 1 janvier 2016, le contribuable conclut un contrat d'emprunt hypothécaire visé à l'article 145, § 1, alors que, pour la même habitation, il existe un ou plusieurs emprunts conclus par le même contribuable au plus tard le 31 décembre 2015 et entrant en ligne de compte pour l'application des articles 145 à 145, les articles 145 à 1 ...[+++]

Wenn der Steuerpflichtige ab dem 1. Januar 2016 einen Hypothekenanleihevertrag im Sinne von Artikel 145 § 1 abschließt, während für dieselbe Wohnung eine oder mehrere vom selben Steuerpflichtigen spätestens am 31. Dezember 2015 aufgenommene Anleihe(n) besteht bzw. bestehen, die für die Anwendung der in Artikel 145bis 145in Betracht kommt bzw. kommen, finden in Abweichung von den Artikeln 145 § 3 Ziffer 2, 145 § 1 Ziffer 3, 145 Absatz 1, Ziffer 1 und 2, 145 Absatz 1 Ziffer 1, b, 145 § 1, b, 145 § 1, Absatz 1, b und 145 § 2 und unbeschadet von Artikel 145die Artikel 145bis 14 ...[+++]


Art. 5. Dans l'article 145 du même Code sont apportées les modifications suivantes : 1° au paragraphe 2, 3°, le point a) est remplacé par ce qui suit : « a) le coût total des travaux, taxe sur la valeur ajoutée comprise, doit atteindre au moins 30.240 euros, étant entendu que lorsque la tranche de l'emprunt calculée conformément au paragraphe 3, alinéa 2, est supérieure au coût total des travaux, cette tranche n'est prise en considération qu'à concurrence du montant de ce coût; »; 2° au paragraphe 3, le deuxième alinéa est remplacé par ce qui suit : « De plus, les intérêts, limités conformément à l'alinéa précédent, n'entrent en ligne de compte pour la r ...[+++]

Art. 5 - Artikel 145 desselben Gesetzbuches wird wie folgt abgeändert: 1° In § 2 Ziffer 3 wird Punkt a) durch Folgendes ersetzt: "a) müssen die Gesamtkosten der Arbeiten einschließlich Mehrwertsteuer mindestens 30.240 Euro betragen; wenn der gemäß § 3 Absatz 2 berechnete Teilbetrag der Anleihe höher als die Gesamtkosten der Arbeiten ist, wird dieser Teilbetrag jedoch nur in Höhe des Betrags dieser Kosten berücksichtigt,"; 2° in § 3 wird Absatz 2 durch Folgendes ersetzt: "Darüber hinaus kommen die gemäß vorhergehendem Absatz begrenzten Zinsen für die Steuerermäßigung nur in Betracht in dem Maße, wie sie sich bei einer zu bauenden oder i ...[+++]


Il convient d'édicter des règles particulières pour, d'une part, les professionnels dans un point de vente physique et en ligne qui aident les voyageurs, à l'occasion d'une seule visite à leur point de vente ou d'une seule prise de contact avec celui-ci, à conclure des contrats séparés avec des prestataires de services distincts et, d'autre part, les professionnels en ligne qui, grâce à des procédures de réservation en ligne liées par exemple, facilitent d'une manière ciblée l'achat d'au moins un service de voyage supplémentaire auprè ...[+++]

Es sollten besondere Bestimmungen für Unternehmer mit einer physischen und Unternehmer mit einer Online-Vertriebsstelle festgelegt werden, mit deren Hilfe Reisende anlässlich eines einzigen Besuchs in der Vertriebsstelle oder eines einzigen Kontakts mit der Vertriebsstelle separate Verträge mit einzelnen Leistungserbringern schließen, sowie für Unternehmer mit einer Online-Vertriebsstelle, die beispielsweise über verbundene Online-Buchungsverfahren den Erwerb zumindest einer zusätzlichen Reiseleistung von einem anderen Unternehmer gezielt vermitteln, wenn ein Vertr ...[+++]


L'Union pourrait faire beaucoup pour ces touristes en assurant une meilleure protection en matière de contrats en ligne ou en introduisant de nouveaux types de contrats garantissant une telle protection, et ainsi de suite.

Die EU kann somit viel für Touristen tun, indem sie solche Verträge schützt oder Vertragsarten einführt, die Schutz bieten können.


(18) Les services de la société de l'information englobent un large éventail d'activités économiques qui ont lieu en ligne. Ces activités peuvent consister, en particulier, à vendre des biens en ligne. Les activités telles que la livraison de biens en tant que telle ou la fourniture de services hors ligne ne sont pas couvertes. Les services de la société de l'information ne se limitent pas exclusivement aux services donnant lieu à la conclusion de contrats en ligne, mais, dans la mesure où ils représentent une activité économique, ils ...[+++]

(18) Die Dienste der Informationsgesellschaft umfassen einen weiten Bereich von wirtschaftlichen Tätigkeiten, die online vonstatten gehen. Diese Tätigkeiten können insbesondere im Online-Verkauf von Waren bestehen. Tätigkeiten wie die Auslieferung von Waren als solche oder die Erbringung von Offline-Diensten werden nicht erfaßt. Die Dienste der Informationsgesellschaft beschränken sich nicht nur auf Dienste, bei denen online Verträge geschlossen werden können, sondern erstrecken sich, soweit es sich überhaupt um eine wirtschaftliche Tätigkeit handelt, auch auf Dienste, die nicht von denjenigen ve ...[+++]


(21) La portée du domaine coordonné est sans préjudice d'une future harmonisation communautaire concernant les services de la société de l'information et de futures législations adoptées au niveau national conformément au droit communautaire. Le domaine coordonné ne couvre que les exigences relatives aux activités en ligne, telles que l'information en ligne, la publicité en ligne, les achats en ligne, la conclusion de contrats en ligne et ne concerne pas les exigences juridiques des États membres relatives aux biens telles que les nor ...[+++]

(21) Eine künftige gemeinschaftliche Harmonisierung auf dem Gebiet der Dienste der Informationsgesellschaft und künftige Rechtsvorschriften, die auf einzelstaatlicher Ebene in Einklang mit dem Gemeinschaftsrecht erlassen werden, bleiben vom Geltungsbereich des koordinierten Bereichs unberührt. Der koordinierte Bereich umfaßt nur Anforderungen betreffend Online-Tätigkeiten, beispielsweise Online-Informationsdienste, Online-Werbung, Online-Verkauf und Online-Vertragsabschluß; er betrifft keine rechtlichen Anforderungen der Mitgliedstaaten bezüglich Waren, beispielsweise Sicherheitsnormen, Kennzeichnungspflichten oder Haftung für Waren, und auch keine Anforder ...[+++]


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