Übersetzung für "contrôle bancaire " (Französisch → Deutsch) :

26. insiste sur la nécessité de veiller à ce que toutes les entités du système bancaire parallèle qui sont sponsorisées par une banque ou liées à une banque soient incluses dans son bilan à des fins de consolidation prudentielle; invite la Commission à examiner, d'ici le début de 2013, les moyens de garantir que les entités qui ne sont pas consolidées d'un point de vue comptable font l'objet d'une consolidation à des fins prudentielles, de sorte que soit améliorée la stabilité du système financier international; invite la Commission à tenir compte de toute recommandation du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire ou d'autres organismes ...[+++] internationaux pour assurer une harmonisation plus poussée des procédures comptables et des périmètres de consolidation en fonction des risques;

Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) examinera comment réglementer davantage les interactions entre les banques et les entités du système bancaire parallèle; l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) se penchera sur la réglementation destinée à atténuer les risques systémiques (y compris les risques de type "run", c'est-à-dire de désengagement massif des investisseurs) qui concernent les fonds monétaires (MMF); l'OICV, avec l'aide du CBCB, évaluera les exigences actuellement applicables à la titrisation; un sous-groupe du CSF examinera la réglementation des autres entités du secteur bancaire parallèl ...[+++]e et un autre sous-groupe du CSF abordera le prêt de titres et les opérations de pension.

29. estime qu'il convient d'accorder toute l'attention requise aux incitations liées à la titrisation; souligne que les exigences de solvabilité et de liquidité applicables aux opérations de titrisation sont de nature à favoriser la qualité et la diversification des portefeuilles d'investissement et à prévenir ainsi les comportements grégaires; invite la Commission à examiner le marché de la titrisation, en particulier à analyser les obligations sécurisées, qui sont de nature à accroître les risques dans les bilans des banques; invite la Commission à proposer des mesures pour améliorer notablement la transparence de ce marché; demande à la Commission d'actualiser, au besoin, le règlement en vigueur pour le mettre en conformité avec le n ...[+++]ouveau cadre du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire relatif à la titrisation actuellement en discussion, et ce, au plus tard d'ici le début de 2013; propose de limiter le nombre de fois où un produit financier peut être titrisé et d'imposer des exigences particulières aux fournisseurs de titrisation (par exemple, des initiateurs ou des sponsors) afin qu'ils conservent une partie des risques associés à la titrisation, de telle sorte que la conservation des risques soit effectivement assumée par le fournisseur et non pas transmise aux gestionnaires d'actifs, ainsi que des mesures visant à assurer la transparence; demande, en particulier, que soit appliquée une méthode cohérente d'évaluation des actifs sous-jacents et la normalisation des produits de titrisation entre les différentes législations et entités territoriales;

Compte tenu de la situation régnant actuellement dans le secteur bancaire et de la prorogation des dispositions transitoires en matière de fonds propres minimaux adoptées par le comité de Bâle sur le contrôle bancaire, il y a lieu de renouveler cette exigence pour une durée limitée jusqu’au 31 décembre 2011.

Il conviendrait de renforcer les critères fixés aux annexes V et XI de la directive 2006/48/CE afin d’aligner ces dispositions sur les travaux menés par le comité européen des contrôleurs bancaires et le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire.

14. souligne que, l'intégration financière se renforçant, il est de plus en plus difficile de maintenir l'organisation du contrôle financier et de la gestion de crise sur une base principalement nationale; souligne que les remous financiers ont montré qu'une organisation plus efficace des opérations bancaires transfrontalières constituait une priorité pour rétablir la confiance à l'égard des marchés financiers; demande instamment à la Commission de faire le nécessaire pour renforcer le contrôle bancaire transfrontalier;