Übersetzung für "contrôle de défaillance de système " (Französisch → Deutsch) :

157. constate avec inquiétude que la Cour des comptes a déjà constaté des défaillances systémiques dans les SIPA d'Italie et d'Espagne contrôlés en 2008, 2009 et 2010, et que depuis 2007, des défaillances ont été constatées dans les SIPA de douze États membres; prend acte de la réponse de la Commission et des autorités espagnoles selon laquelle il existe en Espagne, en dépit de l'ampleur limitée des défaillances, un système de correction de ce ...[+++]s dernières à l'aide d'un coefficient d'éligibilité qui est prévu dans la réglementation relative à la prochaine période;

62. invite la Commission à appliquer l'article 32, paragraphe 5, du règlement financier (UE, Euratom) n° 966/2012 si le niveau d'erreur reste élevé et, dès lors, à déceler les défaillances des systèmes de contrôle, à analyser les coûts et les avantages des éventuelles mesures correctives et à prendre ou proposer des mesures appropriées de simplification, d'amélioration des systèmes de contrôle et de remodelage des programmes ou des systèmes de mise en œuvre;

24 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi des aides aux zones soumises à des contraintes naturelles. - Erratum Le texte de l'arrêté susmentionné, publié au Moniteur belge du 9 octobre 2015, page 63481, doit être remplacé par le texte suivant : « Le Gouvernement wallon, Vu le Règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et abrogeant le Règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil; Vu le Règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant les Règle ...[+++]ments (CEE) n° 352/78, (CE) n° 165/94, (CE) n° 2799/98, (CE) n° 814/2000, (CE) n° 1200/2005 et n° 485/2008 du Conseil; Vu le Règlement délégué (UE) n° 640/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le Règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système intégré de gestion et de contrôle, les conditions relatives au refus ou au retrait des paiements et les sanctions administratives applicables aux paiements directs, le soutien au développement rural et la conditionnalité; Vu le Règlement d'exécution (UE) n° 641/2014 de la Commission du 16 juin 2014 fixant les modalités d'application du Règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune; Vu le Règlement d'exécution (UE) n° 809/2014 de la Commission du 17 juillet 2014 établissant les modalités d'application du Règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système intégré de gestion et de contrôle, les mesures en faveur du développement rural et la conditionnalité; Vu le Code wallon de l'Agriculture, les articles D.4, D.31, D.61, ...

Les informations transmises comprennent : 1° le nom et l'adresse du redevable; 2° la référence cadastrale sur laquelle le système d'épuration individuelle a été installé; 3° la date à laquelle l'exemption au paiement du CVA a été octroyée; 4° le montant des primes qui ont été, le cas échéant, octroyées; 5° la taille du système installé; 6° les résultats des contrôles qui ont été réalisés; 7° les informations techniques liées aux systèmes d'épuration individuelle mis en place; 8° copie des déclarations et permis d'environnement ...[+++]relatifs au système d'épuration individuelle installé.

16. invite la Commission à appliquer de façon stricte l'article 32, paragraphe 5, du nouveau règlement financier si le niveau d'erreur reste élevé et, dès lors, à déceler les défaillances des systèmes de contrôle, à analyser les coûts et les avantages des éventuelles mesures correctives et à prendre ou proposer des mesures appropriées de simplification, d'amélioration des systèmes de contrôle et de remodelage du programme ou des systèmes de mise en œuvre;

15. invite la Commission à appliquer de façon stricte l'article 32, paragraphe 5, du nouveau règlement financier si le niveau d'erreur reste élevé et, dès lors, à déceler les défaillances des systèmes de contrôle, à analyser les coûts et les avantages des éventuelles mesures correctives et à prendre ou proposer des mesures appropriées de simplification, d'amélioration des systèmes de contrôle et de remodelage du programme ou des systèmes de mise en œuvre;