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Banque de crédit hypothécaire
Banque hypothécaire
Caisse de crédit hypothécaire
Caisse hypothécaire
Clear
Crédit
Crédit bancaire
Crédit de dégagement
Crédit dégagé
Crédits dégagés
Durée du crédit
Dégagement
Dégagement d'évacuation
Dégagement de défense
Dégagement de fuite
Dégagement défensif
Dégager les lieux d’un accident
Dégagé
Institution de crédit hypothécaire
Montant du crédit
Mécanisme de crédit
Octroi de crédit
Politique d'escompte
Politique du crédit
Système de crédit
Volume du crédit
établissement de crédit foncier
établissement de crédit hypothécaire

Übersetzung für "crédit dégagé " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
crédit de dégagement | crédit dégagé

freigegebene Mittel | freigewordene Mittel




les dégagements donnent lieu à l'annulation des crédits correspondants

Werden .. Mittelbindungen aufgehoben, so werden die .. Mittel .. in Abgang gestellt


dégagement de défense (1) | dégagement défensif (2)

defensiver Clear | Verteidigungsclear




dégagement d'évacuation (1) | dégagement de fuite (2)

Schlupfweg


crédit [ crédit bancaire | mécanisme de crédit | octroi de crédit | système de crédit ]

Kredit [ Bankdarlehen | Bankkredit | Kreditgewährung | Kreditmechanismus | Kreditsystem ]


politique du crédit [ durée du crédit | montant du crédit | politique d'escompte | volume du crédit ]

Kreditpolitik [ Kreditlaufzeit | Kreditvolumen ]


caisse hypothécaire [ banque de crédit hypothécaire | banque hypothécaire | caisse de crédit hypothécaire | établissement de crédit foncier | établissement de crédit hypothécaire | institution de crédit hypothécaire ]

Hypothekenbank [ Bodenkreditanstalt | Hypothekarbank | Hypothekarkasse | Hypothekarkreditbank ]


dégager les lieux d’un accident

Unfallstelle reinigen
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les crédits dégagés par les programmes d'une durée de quatre ans pourraient ensuite, à compter de 2014, être intégrés dans les crédits de l'Union disponibles pour les mesures relevant du développement rural.

Die aus den Vierjahresprogrammen verfügbaren Mittel könnten dann in die ab 2014 verfügbaren Mittel der Union für Maßnahmen zur ländlichen Entwicklung einbezogen werden.


À la suite de l’adoption du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil , il est nécessaire de modifier le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 afin de reconstituer des crédits dégagés aux fins de la mise en œuvre de la réserve de performance et des instruments financiers de garantie non plafonnée et de titrisation en faveur des petites et moyennes entreprises (PME),

Nach der Annahme der Verordnung (EU) Nr. 1303/2013 des Europäischen Parlaments und des Rates ist es notwendig, die Verordnung (EU, Euratom) Nr. 966/2012 zu ändern, um frei gewordene Mittel für die Zwecke der Anwendung der leistungsgebundenen Reserve und der Finanzinstrumente für unbegrenzte Garantien und Verbriefung für kleine und mittlere Unternehmen („KMU“) wieder einzusetzen —


En application des dispositions de l'article 7 du règlement financier, la Commission a décidé d'accorder la reconstitution de 1,7 million d'euros de crédits dégagés en 1999 et la réutilisation de 1 million d'euros correspondant à des recouvrements effectués en 1999.

Gemäß Artikel 7 der Haushaltsordnung hat die Kommission beschlossen, der Wiedereinsetzung von 1999 frei gewordenen Mittel in Höhe von 1,7 Mio. EUR und der Wiederverwendung von 1999 wieder eingezogenen Mitteln in Höhe von 1 Mio. EUR zuzustimmen.


Les crédits dégagés par les programmes d'une durée de quatre ans pourraient ensuite, à compter de 2014, être intégrés dans les crédits de l'Union disponibles pour les mesures relevant du développement rural.

Die aus den Vierjahresprogrammen verfügbaren Mittel könnten dann in die ab 2014 verfügbaren Mittel der Union für Maßnahmen zur ländlichen Entwicklung einbezogen werden.


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Les nouveaux actes de base relatifs aux actions structurelles pour la période 2007-2013 couvrant les cas de force majeure, la reconstitution des crédits dégagés ne devrait plus être prévue dans le règlement financier qu'en cas d'erreur manifeste imputable à la Commission.

Bei der Wiedereinsetzung von Mitteln, die durch Aufhebung einer Mittelbindung frei geworden sind, sollte entsprechend den neuen Basisrechtsakten für Strukturmaßnahmen im Zeitraum von 2007 bis 2013, die den Fall der höheren Gewalt vorsehen, in der Haushaltsordnung nur der Fall des „offensichtlichen Fehlers“ vorgesehen werden, der der Kommission angelastet werden kann.


À cette fin, il convient que les États membres aient la possibilité d'affecter une partie des crédits dégagés par le fonds de restructuration à des mesures de diversification.

Zu diesem Zweck sollten die Mitgliedstaaten die Möglichkeit haben, einen Teil der Mittel aus dem Umstrukturierungsfonds für Diversifizierungsmaßnahmen zu verwenden.


À cette fin, il convient que les États membres aient la possibilité d'affecter une partie des crédits dégagés par le fonds de restructuration à des mesures de diversification.

Zu diesem Zweck sollten die Mitgliedstaaten die Möglichkeit haben, einen Teil der Mittel aus dem Umstrukturierungsfonds für Diversifizierungsmaßnahmen zu verwenden.


(6) S'agissant du principe d'universalité, il convient de supprimer les possibilités de reversement d'acompte et de réemploi, qui doivent être pour partie remplacées par des recettes affectées et les possibilités de reconstituer des crédits dégagés.

(6) Zum Grundsatz der Gesamtdeckung: Die Möglichkeit, Abschlagszahlungen zu zahlen, und die Möglichkeit der Wiederverwendung von Mitteln sollten abgeschafft und teilweise durch den Mechanismus der zweckgebundenen Einnahmen und die Möglichkeit der Wiedereinsetzung von freigegebenen Mitteln ersetzt werden.


En application des dispositions de l'article 7 du règlement financier, la Commission a décidé d'accorder la reconstitution de 1,7 million d'euros de crédits dégagés en 1999 et la réutilisation de 1 million d'euros correspondant à des recouvrements effectués en 1999.

Gemäß Artikel 7 der Haushaltsordnung hat die Kommission beschlossen, der Wiedereinsetzung von 1999 frei gewordenen Mittel in Höhe von 1,7 Mio. EUR und der Wiederverwendung von 1999 wieder eingezogenen Mitteln in Höhe von 1 Mio. EUR zuzustimmen.


- le budget réservé aux mesures agro-environnementales peut être augmenté, notamment grâce aux crédits dégagés par la réduction des aides liée aux conditions environnementales,

- die Haushaltsmittel für Umweltschutzmaßnahmen in der Landwirtschaft lassen sich insbesondere mit Hilfe der Mittel erhöhen, die sich aus der mit den Umweltbedingungen verbundenen Senkung der Beihilfen ergeben;


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