Übersetzung für "densité des réglementations " (Französisch → Deutsch) :

densité normative | densité législative | densité réglementaire | densité des réglementations | densité régulatrice | intensité normative

réglementation par zones de la hauteur,du volume et de la densité du bâtiment

densité de la population | densité de la population moyenne totale | densité de population | densité démographique

règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | ...[+++]RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]

politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]

densité de la desserte (1) | densité des routes (2) | densité du réseau routier (3)

règlement d'exécution [ règlement d'exécution de la Commission | règlement d'exécution du Conseil ]

densité balistique de l'air [ densité bal de l'air ]

expert à distance sinistres et dommages en assurances | experte à distance sinistres et dommages en assurances | expert en règlement de sinistres en assurances/experte en règlement de sinistres en assurances | experte en règlement de sinistres en assurances

(32) Afin de garantir la qualité, la traçabilité, la conformité au présent règlement et l'adaptation au progrès technique, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes en ce qui concerne l'établissement de règles modifiant ou complétant les règles de production particulières applicables aux algues marines pour ce qui est de l'adéquation du milieu aquatique et du plan de gestion durable, de la récolte des algues marines sauvages, de la culture des algues marines, des mesures antisalissures et du nettoyage des équipements et installations de production, et en ce qui concerne l'établissement de règles complétant les règles de production particulières applicables aux animaux d'aquaculture pour ce qui est de l'adéq ...[+++]uation du milieu aquatique et du plan de gestion durable, de l'origine des animaux d'aquaculture, des pratiques d'élevage en aquaculture, y compris les structures de confinement aquatique, les systèmes de production et la densité maximale de peuplement, la reproduction, la gestion des animaux d'aquaculture, les aliments pour animaux et e l'alimentation des animaux, ainsi que la prophylaxie et les traitements vétérinaires.

La sensibilité environnementale des zones géographiques susceptibles d'être affectées par l'installation doit être considérée en prenant notamment en compte : a) l'occupation des sols existants; b) la richesse relative, la qualité et la capacité de régénération des ressources naturelles de la zone; c) la capacité de charge de l'environnement naturel, en accordant une attention particulière aux zones suivantes : - zones humides; - zones côtières; - zones de montagnes et de forêts; - réserves et parcs naturels; - zones répertoriées ou protégées par la législation et la réglementation en Région de Bruxelles-Capitale; - zones de prote ...[+++]ction spéciale désignées par la législation et la réglementation applicables en Région de Bruxelles-Capitale; - zones dans lesquelles les normes de qualité environnementales fixées par la législation communautaire sont déjà dépassées; - zones à forte densité de population; - paysages importants du point de vue historique, culturel et archéologique.

8. constate que les dispositions du règlement relatives au temps de transport, aux périodes de repos et aux densités de chargement ne sont pas fondées sur un avis scientifique du comité scientifique de la santé et du bien-être des animaux (CSSBA) ou de l’EFSA, mais ont été reprises de la précédente directive; constate avec regret qu’en dépit des conclusions claires de l’EFSA, des parties du règlement ne sont pas conformes aux connaissances scientifiques actuelles, en particulier en ce qui concerne le transport des chevaux, de la vola ...[+++]ille et des lapins, la densité de chargement et la hauteur intérieure des compartiments, et que le rapport n’est accompagné d’aucune proposition;

16. souligne que les normes réglementaires mises en place dans une zone devraient servir de référence pour les autres, entraînant ainsi une densité toujours plus grande de réglementation financière internationale, en particulier en ce qui concerne la compensation des produits dérivés de gré à gré, la réglementation des agences de notation de crédit, les fonds d'investissement alternatifs, la vente à découvert et les contrats d'échange sur défaut;