Übersetzung für "devoir de renseigner " (Französisch → Deutsch) :

1. rappelle le rôle crucial qui incombe au haut représentant et vice-président dans la coordination des opérations de l'Union dans les pays et régions tiers; souligne que la structure et les méthodes de travail du service européen pour l'action extérieure (SEAE) doivent viser à assurer la cohérence et l'homogénéité de l'action de l'Union dans les situations de crise; demande dès lors au Conseil d'octroyer au haut représentant/vice-président un mandat permanent lui permettant d'activer une cellule de crise réunissant des représentants de tous les services appropriés de la Commission et du Conseil, de tous les moyens de planification de l'Union (MIC, CMPD, EMUE, CPCC) pour coordonner la réaction de l'Union en cas de catastrophe afin de pouv ...[+++]oir s'atteler à la tâche rapidement, sans devoir systématiquement passer par le Conseil; propose que cette cellule soit appuyée par une équipe, déployable dans les premières heures suivant la survenue d'une crise et composée d'experts civils (CRT, MIC), militaires et civilo-militaires (EMUE, CPCC) et qui bénéficient aussi de renseignements du SITCEN et du SATCEN;

Si le membre du service de renseignement estime devoir garder le secret dont il est dépositaire parce que sa divulgation est de nature à porter préjudice à la protection des sources, à la protection de la vie privée de tiers ou à l'accomplissement des missions des services de renseignement et de sécurité telles que définies aux articles 7, 8 et 11 de la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité, la question est soumise au président de l'organe de recours, qui statue après avoir entendu le chef du s ...[+++]ervice.

Les États membres doivent considérer qu'il est de leur devoir de fournir à la task force terrorisme d'Europol toutes les informations opérationnelles, et pas seulement des renseignements stratégiques et techniques limités et filtrés.

Voyez également le considérant 5a relatif à l'efficacité du processus décisionnel, le considérant 7 concernant le droit des États à garder certains documents secrets, le considérant 9 relatif aux renseignements personnels, qui permet de ne pas devoir divulguer les noms des participants aux 1500 comités ainsi que l'article 6a, paragraphe 3, qui permet de ne pas devoir inscrire au registre des informations sensibles.

La personne concernée risque également de devoir faire face à différents destinataires des données dans la mesure où les unités de renseignements passagers sont concernées: les données sont en effet communiquées à l'unité de renseignements passagers du pays de départ/d'arrivée des vols, mais aussi, éventuellement, aux unités de renseignements passagers d'autres États membres au cas par cas.

Les renseignements nécessaires sur les électeurs non nationaux peuvent être obtenus par des déclarations formelles. - l'amélioration de la transparence et l'information du citoyen. Le citoyen doit pouvoir déterminer lui-même sans trop de difficultés où et comment il peut participer aux élections municipales, ce qui implique un devoir d'information de la part des administrations nationales.