Übersetzung für "obligation de neutralité " (Französisch → Deutsch) :

devoirs du fonctionnaire [ devoir d'obéissance | devoir de réserve | obligation de moralité | obligation de neutralité | obligation du fonctionnaire ]

neutralité absolue | neutralité intégrale | neutralité totale

neutralité absolue | neutralité intégrale | neutralité totale

neutralité de l'impôt | neutralité fiscale

neutralité de l'impôt | neutralité fiscale

garder la neutralité | observer la neutralité

protection de la neutralité (1) | maintien de la neutralité (2)

droit des obligations [ obligation civile ]

neutralité [ neutralisme | pays neutre ]

En effet, alors que ces derniers doivent notamment « [traiter] les questions qui touchent la vie intérieure, les croyances, les convictions politiques ou philosophiques [et] les options religieuses de l'homme, en des termes qui ne peuvent froisser les opinions et les sentiments d'aucun des élèves » et « [refuser] de témoigner en faveur d'un système philosophique ou politique quel qu'il soit » (article 4 du décret du 31 mars 1994 définissant la neutralité de l'enseignement de la Communauté et article 5 du décret du 17 décembre 2003 organisant la neutralité inhérente à l'enseignement officiel subventionné et portant diverses mesures en mat ...[+++]ière d'enseignement), la seule obligation s'imposant aux titulaires des cours de religion et de morale est de s'abstenir de « dénigrer les positions exprimées dans les cours parallèles » (article 5 du décret du 31 mars 1994 et article 6 du décret du 17 décembre 2003).

En outre, les titulaires des cours de religion et les titulaires du cours de morale sont, en ce qui concerne leurs obligations relatives à la neutralité de l'enseignement communautaire ou de l'enseignement officiel subventionné, soumis aux mêmes dispositions décrétales, dispositions qui s'écartent en revanche des obligations imposées à cet égard aux enseignants titulaires de toutes les autres disciplines.

1. se félicite de la décision du secrétaire général des Nations unies d'appeler à la tenue du premier sommet humanitaire mondial multipartite, ainsi que de la volonté de la Turquie l'accueillir; invite les États membres à soutenir le sommet humanitaire mondial et à adopter, dans le cadre du Conseil, des conclusions volontaristes définissant des engagements et des domaines d'action prioritaires précis dans la perspective d'assurer l'efficacité de la mise en œuvre, de définir des normes de qualité communes, d'améliorer la coordination et de nouer des partenariats avec les nouveaux bailleurs de fonds, en s'appuyant sur une conception politiquement impartiale de l'aide, sur une interprétation et une application communes des principes d'hum ...[+++]anité, de neutralité, d'impartialité et d'indépendance qui régissent l'aide humanitaire, ainsi que sur le respect des obligations prévues par le droit humanitaire international;

Le premier de ces aspects me permettra de rappeler aux honorables parlementaires les différentes formules proposées sur l’initiative du Parlement afin de réglementer l’obligation de neutralité des organes de l’administration et de les comparer, le cas échéant, avec les formules proposées actuellement.