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Affaire individuelle
Affaire personnelle
Cantine
Comité d'entreprise
Compagnie unipersonnelle
Dimension de l'entreprise
Délégué du personnel
EC Bio-industries
EC S2R
Effectif de l'entreprise
Effectif des salariés
Effectif du personnel
Entreprise commune Artemis
Entreprise commune Bio-industries
Entreprise commune Clean Sky
Entreprise commune ECSEL
Entreprise commune ENIAC
Entreprise commune Fusion for Energy
Entreprise commune IMI
Entreprise commune PCH
Entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène
Entreprise commune S2R
Entreprise commune SESAR
Entreprise commune Shift2Rail
Entreprise commune européenne
Entreprise individuelle
Entreprise personnelle
Fédération chrétienne du personnel des transports
GCV
Représentant des travailleurs
Représentant du personnel
Restaurant d'entreprise
Restaurant de personnel
Restaurant du personnel
Société unipersonnelle
Société à main unique
Société à personne unique
Syndicat Chrétien Transport-Militaire-Douane

Übersetzung für "entreprise personnelle " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
affaire individuelle | affaire personnelle | compagnie unipersonnelle | entreprise individuelle | entreprise personnelle | société à main unique | société à personne unique | société unipersonnelle

Einmanngesellschaft | Ein-Personen-Betrieb | Einpersonengesellschaft


comité d'entreprise [ délégué du personnel | représentant des travailleurs | représentant du personnel ]

Betriebsrat [ Arbeitnehmervertreter | Personalvertreter | Unternehmensausschuss ]


dimension de l'entreprise [ effectif de l'entreprise | effectif des salariés | effectif du personnel ]

Unternehmensgröße [ Arbeitnehmerbestand | Belegschaftsstärke | Mitarbeiterzahl | Personalbestand ]


cantine | restaurant de personnel | restaurant d'entreprise | restaurant du personnel

Kantine | Personalrestaurant


entreprise commune européenne [ EC Bio-industries | EC S2R | entreprise commune Artemis | entreprise commune Bio-industries | entreprise commune Clean Sky | entreprise commune ECSEL | entreprise commune ENIAC | entreprise commune Fusion for Energy | entreprise commune IMI | entreprise commune PCH | entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène | entreprise commune S2R | entreprise commune SESAR | entreprise commune Shift2Rail ]

europäisches Gemeinschaftsunternehmen [ FCH JU | Gemeinsames Unternehmen \\ Brennstoffzellen und Wasserstoff\\ | Gemeinsames Unternehmen Artemis | Gemeinsames Unternehmen Clean Sky | Gemeinsames Unternehmen ECSEL | Gemeinsames Unternehmen ENIAC | Gemeinsames Unternehmen FCH | Gemeinsames Unternehmen für biobasierte Industriezweige | Gemeinsames Unternehmen Fusion for Energy | Gemeinsames Unternehmen IMI | Gemeinsames Unternehmen S2R | Gemeinsames Unternehmen SESAR | Gemeinsames Unternehmen Shift2Rail | GUBBI | S2R JU ]


Institut national de prévoyance du personnel cadre des entreprises industrielles agricoles

Staatliche Vorsorgeanstalt für leitende Angestellte der gewerblichen Unternehmen


Syndicat Chrétien Transport-Militaire-Douane (1) | Syndicat chrétien du personnel des entreprises publiques de transport (2) | Fédération chrétienne du personnel des entreprises publiques et transports (3) | Fédération chrétienne du personnel des transports (4) [ GCV ]

Christliche Gewerkschaft Verkehr-Militär-Zoll (1) | Gewerkschaft Christliches Verkehrspersonal (2) [ GCV ]


professeur de gestion des entreprises (voie professionnelle)/professeure de gestion des entreprises (voie professionnelle) | professeure de gestion des entreprises de la voie professionnelle | professeur de gestion des entreprises (voie professionnelle) | professeur de gestion des entreprises de la voie professionnelle/professeure de gestion des entreprises de la voie professionnelle

AusbilderIn im Bereich Buchführung | Wirtschaftspädagoge | Lehrkraft für Betriebswirtschaftslehre | Wirtschaftspädagogin


(la) taille de l'entreprise est °élevée°: Les problèmes de recrutement. touchent des catégories de personnels d'autant plus qualifiés. que la taille de l'entreprise est élevée. taille entreprise de taille moyenne {qui a acc

Firmengrösse


catégorie de personnels Les problèmes de recrutement touchent des. catégories de personnels d'autant plus qualifiés que la taille. de l'entreprise est élevée. catégorie de personnel les autres catégories de personnel: ouvrier

Personalkategorie
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Entre le réviseur d'entreprises concerné et le Conseil, il existe une différence fondamentale qui repose sur un critère objectif : le réviseur d'entreprises qui fait l'objet de poursuites disciplinaires défend uniquement un intérêt personnel, tandis que le Conseil poursuit, dans l'intérêt général, en vertu des articles 3, 22, 46 à 53 et 59, § 1, de la loi du 22 juillet 1953, le respect des obligations professionnelles mentionnées à l'article 72, § 1, de la même loi et intente les poursuites disciplinaires.

Zwischen dem betreffenden Betriebsrevisor und dem Rat besteht ein grundsätzlicher Unterschied, der auf einem objektiven Kriterium beruht; der disziplinarrechtlich verfolgte Betriebsrevisor verteidigt nur seine persönlichen Interessen, während der Rat aufgrund der Artikel 3, 22, 46 bis 53 und 59 § 1 des IBR-Gesetzes im Allgemeininteresse die Einhaltung der in Artikel 72 § 1 desselben Gesetzes angeführten Berufspflichten anstrebt und die disziplinarrechtliche Verfolgung fordert.


L'indemnité visée à l'alinéa 3 est due indépendamment du fait que l'ouvrier a été licencié avec ou sans préavis; elle ne peut être cumulée avec les indemnités prévues à l'article 39, § § 2 et 3, de la présente loi, aux articles 16 à 18 de la loi du 19 mars 1991 portant un régime de licenciement particulier pour les délégués du personnel aux conseils d'entreprise et aux comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail, ainsi que pour les candidats-délégués du personnel, ou à l'article 118, § 3, de la loi de redr ...[+++]

Die in Absatz 3 erwähnte Entschädigung wird unabhängig davon geschuldet, ob der Arbeiter mit oder ohne Kündigungsfrist entlassen worden ist; diese Entschädigung kann nicht mit den Entschädigungen kumuliert werden, die in Artikel 39 § 2 und § 3 des vorliegenden Gesetzes, in den Artikeln 16 bis 18 des Gesetzes vom 19. März 1991 zur Einführung einer besonderen Kündigungsregelung für die Vertreter des Personals in den Betriebsräten und Ausschüssen für Arbeitssicherheit, Betriebshygiene und Verschönerung der Arbeitsplätze und für die Kandidaten für diese Ämter oder in Artikel 118 § 3 des Sanierungsgesetzes vom 22. Januar 1985 zur Festlegun ...[+++]


Le minimum des bénéfices imposables dans le chef des firmes étrangères opérant en Belgique qui sont taxables selon la procédure de comparaison prévue à l'article 342, § 1, alinéa 1, du Code des impôts sur les revenus 1992, ainsi que, en cas d'absence de déclaration ou de remise tardive de celle-ci, le minimum des bénéfices imposables dans le chef des entreprises belges, sont fixés comme suit : 1° exploitations agricoles, exploitations horticoles ou pépinières : barème forfaitaire établi pour les contribuables belges exerçant une profession similaire dans la même région agricole; 2° entreprises appartenant à : a) l'industrie chimique : 22 000 EUR par ...[+++]

Der Mindestbetrag der Gewinne, die für ausländische Betriebe steuerpflichtig sind, welche in Belgien tätig sind und nach der in Artikel 342 § 1 Absatz 1 des Einkommensteuergesetzbuches 1992 vorgesehenen Vergleichsmethode besteuerbar sind, sowie - bei Nichtabgabe oder verspäteter Einreichung einer Erklärung - der Mindestbetrag der Gewinne, die für belgische Unternehmen steuerpflichtig sind, wird wie folgt festgesetzt: 1. landwirtschaftliche Betriebe, Gartenbaubetriebe oder Baumschulen: Pauschaltabelle, die für die belgischen Steuerpflichtigen gilt, die einen ähnlichen Beruf im gleichen Agrargebiet ausüben; 2. Unternehmen der folgenden Se ...[+++]


Un groupe d'entreprises ou un groupe d'entreprises engagées dans une activité économique conjointe devrait pouvoir recourir à des règles d'entreprise contraignantes approuvées pour ses transferts internationaux de l'Union vers des entités du même groupe d'entreprises, ou du même groupe d'entreprises engagées dans une activité économique conjointe, à condition que ces règles d'entreprise incluent tous les principes essentiels et les droits opposables pour assurer des garanties appropriées pour les transferts ou catégories de transferts de données à caractère personnel.

Jede Unternehmensgruppe oder jede Gruppe von Unternehmen, die eine gemeinsame Wirtschaftstätigkeit ausüben, sollte für ihre internationalen Datenübermittlungen aus der Union an Organisationen derselben Unternehmensgruppe oder derselben Gruppe von Unternehmen, die eine gemeinsame Wirtschaftstätigkeit ausüben, genehmigte verbindliche interne Datenschutzvorschriften anwenden dürfen, sofern diese sämtliche Grundprinzipien und durchsetzbaren Rechte enthalten, die geeignete Garantien für die Übermittlungen beziehungsweise Kategorien von Übermittlungen personenbezogener Daten bie ...[+++]


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«règles d'entreprise contraignantes», les règles internes relatives à la protection des données à caractère personnel qu'applique un responsable du traitement ou un sous-traitant établi sur le territoire d'un État membre pour des transferts ou pour un ensemble de transferts de données à caractère personnel à un responsable du traitement ou à un sous-traitant établi dans un ou plusieurs pays tiers au sein d'un groupe d'entreprises, ou d'un groupe d'entreprises engagées dans une activité économique conjointe.

„verbindliche interne Datenschutzvorschriften“ Maßnahmen zum Schutz personenbezogener Daten, zu deren Einhaltung sich ein im Hoheitsgebiet eines Mitgliedstaats niedergelassener Verantwortlicher oder Auftragsverarbeiter verpflichtet im Hinblick auf Datenübermittlungen oder eine Kategorie von Datenübermittlungen personenbezogener Daten an einen Verantwortlichen oder Auftragsverarbeiter derselben Unternehmensgruppe oder derselben Gruppe von Unternehmen, die eine gemeinsame Wirtschaftstätigkeit ausüben, in einem oder mehreren Drittländern ...[+++]


26 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 21 mars 2002 portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME, l'article 38, modifié par le décret du 14 février 2000; Vu l'arrê ...[+++]

26. NOVEMBER 2015 - Erlaß der Regierung zur Abänderung des Erlasses der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 21. März 2002 zur Bezuschussung von Personal- und Funktionskosten in der Aus- und Weiterbildung im Mittelstand und in kleinen und mittleren Unternehmen Die Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft, Aufgrund des Dekrets vom 16. Dezember 1991 über die Aus- und Weiterbildung im Mittelstand und in kleinen und mittleren Unternehmen, Artikel 38, abgeändert durch das Dekret vom 14. Februar 2000; Aufgrund des Erlasses der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 21. März 2002 zur Bezuschussung von ...[+++]


Cependant, il n'y aura pas de violation des règles antidopage basée uniquement sur une tentative, si la personne renonce à la tentative avant d'être surprise par un tiers non impliqué dans la tentative; 80° trafic : la vente, le don, le transport, l'envoi, la livraison ou la distribution à un tiers (ou possession à cette fin) d'une substance interdite ou d'une méthode interdite (physiquement, par un moyen électronique ou par un autre moyen), par un sportif, le personnel d'encadrement du sportif ou une autre personne assujettie à l'autorité d'une organisation antidopage. Cependant, cette définition n'inclut pas les actions ...[+++]

Dies vorausgesetzt, stellt der alleinige Versuch, einen Verstoß zu begehen, noch keinen Verstoß gegen Anti-Doping-Bestimmungen dar, wenn die Person von dem Versuch absieht, bevor Dritte, die nicht an dem Versuch beteiligt sind, davon erfahren; 80. Inverkehrbringen: Verkauf, Abgabe, Beförderung, Versendung, Lieferung oder Vertrieb (oder Besitz zu einem solchen Zweck) eines verbotenen Stoffs oder einer verbotenen Methode (entweder physisch oder auf elektronischem oder anderem Wege) durch einen Sportler, Sportlerbetreuer oder eine andere Person im Zuständigkeitsbereich einer Anti-Doping-Organisation an Dritte; diese Definition umfasst jedoch nicht redliche Handlungen von medizinischem Personal ...[+++]


La nécessité d'assurer des conditions d'emploi stables et l'égalité de traitement du personnel, compte tenu de l'expérience tirée de l'entreprise commune JET, afin d'attirer un personnel scientifique et technique spécialisé du plus haut niveau, requiert l'application, à l'ensemble du personnel recruté par l'entreprise commune du statut des fonctionnaires des Communautés européennes et du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 (ci-après dénommé «statut»).

Um unter Berücksichtigung der Erfahrungen aus dem gemeinsamen Unternehmen JET stabile Beschäftigungsbedingungen und die Gleichbehandlung des Personals zu gewährleisten und so hoch qualifizierte, spezialisierte wissenschaftliche und technische Fachkräfte anzuwerben, ist es erforderlich, auf das gesamte vom gemeinsamen Unternehmen eingestellte Personal das Statut der Beamten der Europäischen Gemeinschaften und die Beschäftigungsbedingungen für die sonstigen Bediensteten der Europäischen Gemeinschaften, die durch die Verordnung (EWG, Euratom, EGKS) Nr. 259/68 festgelegt worden sind (nachstehend „Beamtenstatut“ genannt), anzuwenden.


La nécessité d'assurer des conditions d'emploi stables et l'égalité de traitement du personnel, compte tenu de l'expérience tirée de l'entreprise commune JET, afin d'attirer un personnel scientifique et technique spécialisé du plus haut niveau, requiert l'application, à l'ensemble du personnel recruté par l'entreprise commune du statut des fonctionnaires des Communautés européennes et du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 (ci-après dénommé «statut»).

Um unter Berücksichtigung der Erfahrungen aus dem gemeinsamen Unternehmen JET stabile Beschäftigungsbedingungen und die Gleichbehandlung des Personals zu gewährleisten und so hoch qualifizierte, spezialisierte wissenschaftliche und technische Fachkräfte anzuwerben, ist es erforderlich, auf das gesamte vom gemeinsamen Unternehmen eingestellte Personal das Statut der Beamten der Europäischen Gemeinschaften und die Beschäftigungsbedingungen für die sonstigen Bediensteten der Europäischen Gemeinschaften, die durch die Verordnung (EWG, Euratom, EGKS) Nr. 259/68 festgelegt worden sind (nachstehend „Beamtenstatut“ genannt), anzuwenden.


3. Dans les cas où des explications ont été demandées à un membre du personnel d'une entreprise ou d'une association d'entreprises qui n'est pas ou n'était pas autorisé par ladite entreprise ou association d'entreprises à fournir de telles explications en son nom, la Commission impartit à l'entreprise ou à l'association d'entreprises un délai dans lequel elle peut communiquer à la Commission tout rectificatif, modification ou supplément aux explications fournies par ce membre du personnel.

(3) Wurde ein Mitglied der Belegschaft eines Unternehmens oder einer Unternehmensvereinigung um Erläuterungen gebeten, das seitens des Unternehmens oder der Unternehmensvereinigung nicht ermächtigt ist oder war, Erläuterungen in seinem oder ihrem Namen abzugeben, setzt die Kommission eine Frist, innerhalb deren das Unternehmen oder die Unternehmensvereinigung der Kommission Richtigstellungen, Änderungen oder Zusätze zu den Erläuterungen dieses Belegschaftsmitglieds übermitteln kann.


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