Übersetzung für "examiner un nouveau-né " (Französisch → Deutsch) :

Les personnes physiques propriétaires ont ainsi la possibilité, lorsqu'une nouvelle construction servant de résidence principale est à nouveau échangée contre une habitation existante, de bénéficier également d'une réduction des droits d'enregistrement qui doivent à nouveau être acquittés, à concurrence des droits d'enregistrement déjà payés » (ibid., p. 18).

A cette fin, « la juridiction de renvoi ne doit pas se limiter à examiner les dispositions de la réglementation nationale visant à réglementer explicitement le temps de travail, mais doit également examiner celles qui affectent, en pratique, l'aménagement du temps de travail de l'intéressé » (CJUE, Grigore, précité, point 50).

Dans cette affaire, la Cour européenne a conclu que la décision de l'autorité administrative avait été soumise au contrôle ultérieur d'organes juridictionnels disposant d'une compétence de pleine juridiction sur la base des constatations suivantes : les juridictions administratives s'étaient « penchées sur les différentes allégations de fait et de droit de la société requérante », elles avaient « examiné les éléments de preuve », le Conseil d'Etat italien avait rappelé que le juge administratif pouvait « vérifier si l'administration avait fait un usage approprié de ses pouvoirs », de sorte que « les juridictions administratives [avaient] pu vérifier si, par rapport aux circonstances particulières de l'affaire, [l'autorité administrative] av ...[+++]ait fait un usage approprié de ses pouvoirs [...] [et] examiner le bien-fondé et la proportionnalité des choix de [l'autorité administrative] et même vérifier ses évaluations d'ordre technique » ( §§ 63-64).

En cas de refus de délivrance d’un certificat ou de limitation imposée à l’aptitude au travail en termes notamment de durée, de domaine d’activité ou de zone géographique, les gens de mer peuvent se faire examiner à nouveau par un autre médecin ou par un arbitre médical indépendants.

Une seconde réunion sera organisée lorsque la jurisprudence de la Cour sera consolidée afin d'examiner un nouveau document qui devra aborder également la question des compensations de service public.

Les résultats de ce questionnaire, sous forme de réponses de différents États membres, ont été transmis au groupe qui a examiné de nouveau la proposition de la Commission à la lumière de ces informations complémentaires.