15. demande que les produits dérivés qui ne remplissent pas les exigences de l'IFRS 39 et qui n'ont donc pas été évalués par un expert-comptable soient, à partir d'un seuil à fixer par la Commission, soumis à une compensation centrale auprès d'une CCP; demande par ailleurs qu'aux fins d'une meilleure délimitation, il faut en outre vérifier, au moyen d'un examen indépendant d'un contrat de produits dérivés OTC par un expert-comptable, si une entreprise non financière peut continuer de conclure des contrats bilatéraux;
15. fordert, dass Derivate, die nicht den IFRS 39 Anforderungen entsprechen und damit nicht durch einen Wirtschaftsprüfer bewertet wurden, ab einem von der Kommission festzulegendem Schwellenwert einem zentralen Clearing an einer CCP unterworfen werden; fordert weiter, dass zum Zweck der besseren Abgrenzung zu prüfen ist, ob darüber hinaus ein Nichtfinanzunternehmen durch Vorlage einer unabhängigen Prüfung eines OTC-Derivatkontrakts durch einen Wirtschaftsprüfer weiterhin bilaterale Verträge abschließen kann;