Übersetzung für "inventaire public " (Französisch → Deutsch) :

bénéfice d'inventaire | inventaire public | inventaire officiel

coordinatrice d'inventaire | coordinateur d'inventaire | coordinateur d'inventaire/coordinatrice d'inventaire

inventaire extra-comptable | inventaire matériel | inventaire physique

inventaire conservatoire | inventaire successoral | inventaire de la succession | inventaire à titre de sûreté

délit d'inventaire | infraction en matière d'inventaire | fraude d'inventaire | contravention commise dans la procédure d'inventaire

inventaire | inventaire (environnement | stock

inventaire | inventaire (du stock

procéder à l’inventaire des fournitures de cuisine | procéder au suivi des fournitures de cuisine | effectuer l’inventaire des fournitures de cuisine | superviser les fournitures de cuisine

tenir à jour un inventaire de fournitures de bureau

évaluation des ressources [ estimation des ressources | inventaire des ressources | prospection des ressources ]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R0666 - EN - Règlement délégué (UE) n ° 666/2014 de la Commission du 12 mars 2014 établissant les exigences de fond applicables à un système d'inventaire de l'Union et tenant compte des modifications des potentiels de réchauffement planétaire et des lignes directrices relatives aux inventaires arrêtées d'un commun accord au niveau international, en application du règlement (UE) n ° 525/2013 du Parlement européen et du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // RÈGLEM ...[+++]ENT DÉLÉGUÉ (UE) N - 666/2014 DE LA COMMISSION // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Qu'en effet, la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie du Service public de Wallonie a confié à ce laboratoire la mission de réaliser un inventaire des sites existants et d'identifier les nouveaux gisements potentiels tout en établissant les besoins; que cette étude s'est déroulée en plusieurs étapes et a donné lieu à plusieurs rapports successifs, à savoir : un rapport intitulé « Sablières du Brabant wallon et de Braine-le-Comte, situations actuelles perspectives et gisements » ( ...[+++]1997), un rapport intitulé « Inventaire des ressources du sous-sol et perspectives des besoins à terme des industries extractives en Wallonie » (2001) et un rapport intitulé « L'activité extractive en Wallonie, situation actuelle et perspectives » (2004);

Ce programme comporte obligatoirement : 1° le plan du périmètre définitif localisant les opérations projetées visées à l'article 3, § 2, 1° à 4°; 2° un schéma directeur couvrant l'ensemble du périmètre définitif et précisant la nature des opérations ainsi que le calendrier de réalisation desdites opérations; 3° une liste des immeubles concernés par le programme ainsi que, s'ils sont occupés, la liste des occupants; en cas de nécessité, ces listes peuvent être modifiées en cours d'opération; 4° une description précise des acquisitions et travaux à réaliser pour chacune des opérations du programme; 5° une description des travaux projetés en exécution de l'article 3, § 2, 2°; 6° une description des actions et partenariats visées à l'arti ...[+++]cle 3, § 6; 7° une description des actions [visés] à l'article 3, § 7; 8° le plan financier de l'opération globale établi sur six ans; 9° tout document ou information complémentaire jugé utile par le Ministre ou son délégué; 10° un rapport sur la situation et l'évolution probable du marché immobilier dans le périmètre de revitalisation, ainsi que l'énumération des propositions de mesures visant à juguler la spéculation; 11° un programme de sauvegarde du patrimoine qui comprend, pour les biens immeubles concernés, l'énumération des mesures conservatoires; 12° un inventaire des biens situés dans le périmètre éligible qui sont la propriété des pouvoirs publics ainsi que leur destination et leur utilisation.

9 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une autorisation de pêcher jusqu'au 15 juillet 2016 dans le lac de la Gileppe au Service de la Pêche et à ses collaborateurs, dans un but scientifique Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques, l'article 10, § 4, 4°; Vu la demande du Service de la Pêche de la Direction de la Chasse et de la Pêche, Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Service public de Wallonie, sollicitant l'autorisation de pratiquer la pêche dans le lac de la Gileppe afin de ré ...[+++]aliser un inventaire piscicole qualitatif du site; Considérant que l'avis du Conseil supérieur wallon de la Pêche n'a pu être sollicité compte tenu qu'il est en cours de désignation; Considérant l'intérêt scientifique d'actualiser les données piscicoles du lac de la Gileppe et notamment d'y vérifier la présence d'une population de truite fario endémique et la présence d'espèces exotiques envahissantes; Sur la proposition du Ministre qui a la pêche dans ses attributions;