Übersetzung für "lettre-modèle " (Französisch → Deutsch) :

a)la forme et le contenu d’un modèle pour la lettre de notification visée au paragraphe 2.

a)la forme et le contenu d’un modèle pour la lettre de notification visée au paragraphe 2; et

Une déclaration commune sur la gestion des postes pertinents a été établie; accepter les projets pilotes relatifs à l'amélioration de la qualité ainsi qu'au modèle de financement intégrant les risques liés aux épizooties affectant le bétail, proposés par la Commission dans sa lettre rectificative n°3/2005; accepter la mobilisation d'un montant de 45 millions d'euros prélevé sur l'instrument de flexibilité au titre de la sous-rubrique 2a) des perspectives financières en faveur du programme PEACE II, de 40 millions d'euros au titre de la rubrique 3 en faveur des agences décentralisées et de 100 millions d'euros au titre de la rubrique 4 en faveur de l'Iraq; fixer le montant du budget PESC à 62,6 millions d'euros pour 2005; accepter l'avan ...[+++]t-projet de budget rectificatif nº11/2004, avec un montant total de 3,7 milliards d'euros pour les crédits de paiement destinés aux fonds structurels et une demande de ressources propres supplémentaires d'un montant de 500 millions d'euros; limiter le montant total des crédits de paiement fixé en décembre, à la fin de la procédure budgétaire pour 2005, à 106,3 milliards d'euros; établir une déclaration commune relative à l'établissement d'un budget rectificatif en 2005 concernant les réductions de crédits pour les dépenses administratives des institutions résultant de l'adaptation annuelle des rémunérations et des pensions; établir une déclaration commune relative aux crédits de paiement relevant de la rubrique 2.

La Commission a confirmé qu'elle publierait en septembre un rapport sur les deux projets pilotes pour 2004 (modèle de financement intégrant les risques liés aux épizooties affectant le bétail et régimes en faveur de la qualité alimentaire) présentés par le Parlement européen, qui comprendront, le cas échéant, des montants à inscrire dans la lettre rectificative qui sera présentée à l'automne.

c. de contribuer à déterminer et, si nécessaire, à mettre en œuvre des politiques et mesures d'application visant à renforcer la base industrielle et technologique européenne dans le domaine de la défense; de soutenir la création, le cas échéant, en liaison avec la Commission d'un marché européen des équipements de défense qui soit concurrentiel sur le plan international, en apportant une nouvelle impulsion et de nouveaux éléments à l'élaboration et à l'harmonisation des règles et réglementations qui influent sur le marché européen de la défense, notamment en appliquant à l'échelle de l'UE des règles et procédures établies sur le modèle de celles qui ont été négociées à l'occasion du processus qui a abouti à l'accord-cadre résultant de la ...[+++]lettre d'intention (L.o.I.);

En outre, Loyola de Palacio insiste particulièrement, dans sa lettre, sur la nécessité pour l'organisation maritime internationale (OMI) de poursuivre les travaux en cours et établisse immédiatement, entre autres, un code de l'état du pavillon et un modèle de système d'audit obligatoire garantissant que les états du pavillon honorent les obligations que leur imposent les conventions internationales.