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+adv.++éventuellement.html style='color:white; text-decoration: none;'>> adv. éventuellement
Ainsi qu'il convient
Art. 67 LP
Au besoin
Au pis aller
En tant que de besoin
Hygiène sur le lieu de travail
Jouer dans un lieu public
Le cas échéant
Lorsqu'il y a lieu
Lorsqu'il y a lieu de craindre
Lorsqu'il y a lieu de supposer
Lorsque cela est nécessaire
Par hasard
Peut-être
Propreté du lieu de travail
Que l'on peut envisager
Qui peut se produire
S'il y a lieu
Selon le cas
Selon les besoins
Si jamais
Si nécessaire
Tout au plus
Zur Hauptsache aufgrund der Verlustverrechnung
à la rigueur
éventuellement

Übersetzung für "lorsqu'il y a lieu " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
compensation des pertes (art. 52, 3e al., LIFD) (-> ex.: Lorsqu'une restructuration est opérée avant tout dans le but de compenser des pertes [zur Hauptsache aufgrund der Verlustverrechnung], il y a lieu de considérer les mesures prises comme abusives sur le plan du droit fiscal. [Sammlung des BGE betreffend die DBSt, Nr. 759, 30 novembre 1992])

Verlustverrechnung


considérer comme abusif sur le plan du droit fiscal (ex.: Lorsqu'une restructuration est opérée avant tout dans le but de compenser des pertes, il y a lieu de considérer les mesures prises comme abusives sur le plan du droit fiscal [sind die getroffenen Vorkehrungen steuerlich als rechtsmissbraeuchlich zu betrachten]. [Sammlung der BGE betreffend die DBSt, Nr. 759, 30 novembre 1992])

Steuerlich als rechtsmissbraeuchlich betrachten


> adv.: éventuellement | au besoin | à la rigueur | au pis aller | tout au plus | peut-être | le cas échéant | si jamais | s'il y a lieu (ex.: La réquisition de poursuite énonce le nom et le domicile du créancier et, s'il y a lieu, de son mandataire [art. 67 LP]) | par hasard | qui peut se produire | que l'on peut envisager | à prévoir (-> référence des entrées ci-devant: Fichier français)

Allfaellig






lorsqu'il y a lieu de supposer

wenn die Vermutung besteht ...


ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

soweit erforderlich


hygiène sur le lieu de travail | propreté du lieu de travail

Arbeitsplatzhygiene


jouer dans un lieu public

im öffentlichen Raum auftreten


mettre en œuvre des politiques anti-drogues sur le lieu de travail

Unternehmenspolitik in Bezug auf Drogen am Arbeitsplatz umsetzen
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le remplacement d'un certificat phytosanitaire par un passeport phytosanitaire peut s'effectuer au lieu de destination des végétaux, produits végétaux ou autres objets concernés plutôt qu'au point d'entrée, lorsque le contrôle au lieu de destination est autorisé, conformément à la législation de l'Union relative aux contrôles officiels.

Die Ersetzung eines Pflanzengesundheitszeugnisses durch einen Pflanzenpass kann statt am Grenzübertrittsort am Bestimmungsort der Pflanzen, Pflanzenerzeugnisse oder anderen Gegenstände erfolgen, wenn nach den Unionsvorschriften über amtliche Kontrollen Untersuchungen am Bestimmungsort zulässig sind.


En tout état de cause, un report est accordé lorsqu'il y a lieu d'effectuer des études sur l'adulte avant d'entamer des études sur la population pédiatrique ou lorsque la réalisation d'études sur la population pédiatrique prend plus de temps que la conduite d'études sur l'adulte.

Eine Zurückstellung wird auf jeden Fall gewährt, wenn Studien an Erwachsenen vor Einleitung der Studien in der pädiatrischen Bevölkerungsgruppe angezeigt sind oder wenn Studien in der pädiatrischen Bevölkerungsgruppe länger dauern als Studien an Erwachsenen.


§ 4. Lorsque plusieurs automobiles donnent lieu à l'aide à la réparation au sein d'un même ménage, la puissance réelle exprimée en kilowatt pour la première automobile est prise en compte.

§ 4 - Wenn mehrere Autos innerhalb eines selben Haushalts eine Schadenersatzzahlung hervorrufen, so wird die in Kilowatt ausgedrückte tatsächliche Leistung des ersten Autos berücksichtigt.


§ 5. Lorsque plusieurs motocyclettes donnent lieu à l'aide à la réparation au sein d'un ménage, la valeur réelle du nombre de centimètres cubes pour la première motocyclette est prise en compte.

§ 5 - Wenn mehrere Motorräder innerhalb eines selben Haushalts eine Schadenersatzzahlung hervorrufen, so wird die tatsächliche Anzahl Kubikzentimeter des ersten Motorrads berücksichtigt.


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Par ailleurs, en vertu de l'article 239, § 3, de la loi du 20 juillet 2006, le régime de la pension de retraite pour les bénéficiaires de sexe masculin s'applique lorsque le divorce a lieu le 1 janvier 2007 au plus tôt, de sorte que ces bénéficiaires connaissent l'âge auquel cette pension prend cours au moment du divorce.

Im Übrigen gilt gemäß Artikel 239 § 3 des Gesetzes vom 20. Juli 2006 die Regelung der Alterspension für die männlichen Anspruchsberechtigten, wenn die Ehescheidung frühestens am 1. Januar 2007 erfolgt, sodass sie zum Zeitpunkt der Ehescheidung wohl über das Alter, mit dem diese Pension beginnt, informiert sind.


Dès lors que la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive et les garanties qu'elle contient en matière de protection juridique préventive et curative s'appliquent intégralement, que la mise en observation peut uniquement être ordonnée par un juge, que cette décision peut uniquement être prise lorsqu'il y a lieu de croire que l'intéressé se trouve dans un état visé à l'article 9 de la loi de 2014 sur l'internement et que la mise en observation peut durer tout au plus deux mois, la disposition attaquée est compatible avec l'article 5.1, c) et e), de la Convention européenne des droits de l'homme (cf. CEDH, 6 novembre 2008, ...[+++]

Da das Gesetz vom 20. Juli 1990 über die Untersuchungshaft mit den darin vorgesehenen Garantien hinsichtlich des vorbeugenden und heilenden Rechtsschutzes unverkürzt Anwendung finden, die Unterbringung zur Beobachtung nur durch einen Richter beschlossen werden kann, diese Entscheidung nur getroffen werden kann, wenn es Gründe zur Annahme gibt, dass der Betroffene sich in einem Zustand im Sinne von Artikel 9 des Internierungsgesetzes 2014 befindet und die Unterbringung zur Beobachtung höchstens zwei Monate dauern kann, ist die angefochtene Bestimmung vereinbar mit Artikel 5 Absatz 1 Buchstaben c) und e) der Europäischen Menschenrechtskon ...[+++]


vérifie périodiquement, à des intervalles précis pouvant être fixés par les États membres, que chaque source et, lorsqu'il y a lieu, les équipements contenant la source, se trouvent toujours à leur lieu d'utilisation ou d'entreposage et qu'ils sont en bon état apparent.

prüfen in bestimmten Zeitabständen, die von den Mitgliedstaaten festgelegt werden können, regelmäßig, ob sich jede Strahlenquelle und gegebenenfalls die Ausrüstung, die die Strahlenquelle enthält, noch tatsächlich und in sichtbar gutem Zustand am Verwendungs- bzw. Lagerungsort befinden.


Outre les mentions requises à l'article 61, alinéa premier, 3°, ou à l'article 212bis, alinéa 6, 3°, qui dans le cadre d'une opération assimilée, au sens de l'alinéa premier, concernent la deuxième opération, la personne physique est également tenue de déclarer eu égard à la première opération : 1° si la première opération de la combinaison est une opération visée à l'article 61, alinéa premier : a) qu'à un quelconque moment durant la période de dix-huit mois précédant la vente ou le partage de celle-ci, la première habitation de l'opération assimilée était affectée à sa résidence principale; b) qu'elle avait établi sa résidence principale au lieu d'habitation acquis ...[+++]

Neben den aufgrund von Artikel 61 Absatz 1 Nr. 3 oder aufgrund von Artikel 212bis Absatz 6 Nr. 3 erforderlichen Angaben, die im Rahmen einer gleichgestellten Verrichtung im Sinne von Absatz 1 die zweite Verrichtung in der Kombination betreffen, muss die natürliche Person außerdem in Bezug auf die erste Verrichtung in der Kombination Folgendes angeben: 1. wenn die erste Verrichtung in der Kombination eine Verrichtung im Sinne von Artikel 61 Absatz 1 ist: a) dass sie zu irgendeinem Zeitpunkt im Zeitraum von achtzehn Monaten vor dessen Verkauf oder Verteilung ihren Hauptwohnort in der ersten Wohnung in der gleichgestellten Verrichtung hatte; b) dass sie ihren Hauptwohnort an dem Ort der Wohnung gemeldet hatte, die gekauft worden war in Anwend ...[+++]


5. Lorsque le débarquement a lieu hors de la Communauté et que la première vente a lieu dans un pays tiers, le capitaine du navire de pêche ou son représentant transmet, si possible par voie électronique, une copie de la note de vente ou tout document équivalent contenant le même niveau d’information, aux autorités compétentes de l’État membre du pavillon dans les quarante-huit heures qui suivent la première vente.

(5) Erfolgt die Anlandung außerhalb der Gemeinschaft und findet der Erstverkauf in einem Drittland statt, so übermittelt der Kapitän des Fischereifahrzeugs oder sein Vertreter der zuständigen Behörde des Flaggenmitgliedstaats binnen 48 Stunden nach dem Erstverkauf möglichst elektronisch eine Kopie des Verkaufsbelegs oder ein gleichwertiges Dokument, das denselben Umfang an Informationen enthält.


Les États membres peuvent prévoir que l'exploitant qui n'a pas commis de faute ni de négligence ne supporte pas les coûts relatifs aux mesures de réparation lorsque le dommage en question est dû à une émission ou à un événement expressément autorisé ou dont le caractère dommageable ne pouvait être connu lorsqu'ils ont eu lieu.

Die Mitgliedstaaten können die Möglichkeit vorsehen, dass Betreiber, die nicht vorsätzlich oder fahrlässig gehandelt haben, die Kosten für Sanierungsmaßnahmen in den Fällen nicht zu tragen haben, in denen der betreffende Schaden auf Emissionen oder Ereignisse zurückzuführen ist, die ausdrücklich genehmigt wurden oder deren schädigende Wirkung zum Zeitpunkt des Auftretens der Emission oder des Ereignisses nicht vorhersehbar war.




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lorsqu'il y a lieu ->

Date index: 2022-06-07
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