Übersetzung für "memorandum consultatif " (Französisch → Deutsch) :

VIPREPARATION DU CONSEIL EUROPEEN (Tampere, 15 et 16 octobre 1999) PAGEREF _Toc462818826 \h VICHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE LUE PAGEREF _Toc462818827 \h VIIBANANES Conclusions PAGEREF _Toc462818828 \h VIITIMOR ORIENTAL Conclusions PAGEREF _Toc462818829 \h VIIIBALKANS OCCIDENTAUX Conclusions PAGEREF _Toc462818830 \h IXPROCESSUS DE PAIX AU MOYEN-ORIENT Conclusions PAGEREF _Toc462818831 \h XIENDETTEMENT DES PAYS LES PLUS PAUVRES PAGEREF _Toc462818832 \h XIIREUNIONS MINISTERIELLES INFORMELLES Utilisation des langues PAGEREF _Toc462818833 \h XIIPOINTS APPROUVES SANS DEBATNOMINATIONS--Secrétariat général du Conseil PAGEREF _Toc462818836 \h XII--Secrétaire général adjoint du ConseilI--Comité des régions PAGEREF _Toc462818837 \h XIIRELATIONS EX ...[+++]TERIEURES--Turquie conclusions sur laide à la reconstruction PAGEREF _Toc462818839 \h XII--Togo conclusions relatives à la mission des facilitateurs européens au Togo PAGEREF _Toc462818840 \h XIII--Relations avec la Libye PAGEREF _Toc462818841 \h XIII--RFY sanctions PAGEREF _Toc462818842 \h XIV--Ouzbékistan première session du Conseil de coopération PAGEREF _Toc462818843 \h XIV--Moldova Deuxième réunion du comité de coopération PAGEREF _Toc462818844 \h XIV--Roumanie institution dun comité consultatif paritaire PAGEREF _Toc462818845 \h XIV--PECO participation aux programmes de lUE PAGEREF _Toc462818846 \h XV--Négociations avec le Mercosur PAGEREF _Toc462818847 \h XV--Négociations avec le Chili PAGEREF _Toc462818848 \h XV--Mémorandum de lUE pour la 54ème Assemblée générale des Nations Unies PAGEREF _Toc462818849 \h XVQUESTIONS COMMERCIALES--Antidumping Ferrochrome originaire du Kazakhstan, de la Russie et de l'Ukraine PAGEREF _Toc462818851 \h XV--Népal commerce des produits textiles PAGEREF _Toc462818852 \h XVAGRICULTURE--Sucre PAGEREF _Toc462818854 \h XVIBUDGET--Projet de budget rectificatif et supplémentaire n° 4/99 PAGEREF _Toc462818856 \h XVIJUSTICE ET AFFAIRES INTÉRIEURES--Nouvelle drogue de synthèse 4-MTA PAGEREF _Toc462818858 ...

Ils répondent ainsi à un deuxième mémorandum consultatif approuvé par la Commission le 21 juin 1995.

Les négociations prendront comme référence le deuxième mémorandum consultatif qui développe les idées exposées dans le premier document à la lumière de commentaires reçus à l'issue de la première série de consultations.

- vu le mémorandum du Comité consultatif CECA du 24 mars 1994 et celui du 28 juin 1995,

8. INVITE la Commission à reprendre dans sa politique énergétique les dispositions utiles du traité CECA, notamment le soutien, au-delà de l'expiration de ce traité, des activités de recherche dans les domaines charbonnier et sidérurgique, qui contribuent aux objectifs que le livre blanc assigne à la politique énergétique [voir mémorandum du Comité consultatif CECA sur les aspects liés à l'expiration du traité CECA en 2002 (1)].

Ce mémorandum résulte d'un débat très nourri et très suivi avec le Comité consultatif pour la formation professionnelle, à composition tripartite, tant au niveau communautaire que national.