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Bottière
Dissuasion
Désincitation
Fabricant de chaussures sur mesure
Fabricante de chaussures sur mesure
Force de dissuasion
Force de frappe
Frein
Mesure de dissuasion
Mesure de freinage
Mesure dissuasive
Mesure restrictive de l'UE
Mesure restrictive de l'Union européenne
Mesure restrictive ou sanction de l'UE
Mesure restrictive ou sanction de l'Union européenne
P+R
Parc de dissuasion
Parc de stationnement incitatif
Parc relais
Parcobus
Parking d'échange
Parking de dissuasion
Poids et mesures
Sans délai
Stratégie de dissuasion
Unité de mesure

Übersetzung für "mesure de dissuasion " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
mesure dissuasive | mesure de dissuasion

Abschreckungsmassnahme


désincitation | frein | mesure de dissuasion | mesure de freinage

Fehlanreiz | Hemmnis


Accord relatif aux mesures de dissuasion du commerce d'importation des marchandises de contrefaçon

Übereinkommen über Massnahmen gegen die Einfuhr von nachgeahmten Waren


Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Die Mitgliedstaaten legen für Verstöße gegen die aufgrund dieser Richtlinie erlassenen innerstaatlichen Vorschriften Sanktionen fest und treffen die zu ihrer Anwendung erforderlichen Maßnahmen. Die Sanktionen müssen wirksam, angemessen und abschreckend sein. Die Mitgliedstaaten teilen der Kommission diese Vorschriften spätestens [an...] mit und melden ihr spätere Änderungen unverzüglich.


dissuasion [ force de dissuasion | force de frappe ]

Abschreckung [ Abschreckungsmacht | Abschreckungspotenzial ]


parc relais | parking d'échange | parking de dissuasion | parc de dissuasion | parc de stationnement incitatif | parcobus [ P+R ]

Park-and-Ride | Parken und Reisen | Park & Ride Anlage | Park+Ride [ P+R | PR ]


mesure restrictive de l'UE [ mesure restrictive de l'Union européenne | mesure restrictive ou sanction de l'UE | mesure restrictive ou sanction de l'Union européenne ]

restriktive Maßnahme der EU [ Sanktion oder restriktive Maßnahme der EU ]


fabricant de chaussures sur mesure | fabricante de chaussures sur mesure | bottière | fabricant de chaussures sur mesure/fabricante de chaussures sur mesure

Maßschuhmacherin | Maßschuhmacher | Maßschuhmacher/Maßschuhmacherin


poids et mesures [ unité de mesure ]

Maße und Gewichte [ Messeinheit ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans ses recommandations par pays, la Commission a également invité certains États membres à encourager les femmes à travailler, notamment en proposant des services de garde d’enfants abordables et de qualité et en réduisant les mesures fiscales dissuasives.

Die Kommission hat an einige Mitgliedstaaten länderspezifische Empfehlungen gerichtet, die darauf abzielen, Frauen zur Aufnahme einer Beschäftigung zu bewegen, insbesondere über die Bereitstellung hochwertiger und erschwinglicher Kinderbetreuung und den Abbau steuerpolitischer Fehlanreize.


7. accueille favorablement le fait que la révision par la Commission des contrôles officiels prévoit des mesures de dissuasion pécuniaire contre la fraude; souligne, cependant, que les sanctions appliquées à l'heure actuelle dans le secteur agroalimentaire ne sont pas suffisantes pour prévenir la fraude; prie donc instamment la Commission et les États membres d'introduire des sanctions plus sévères, proportionnées et plus dissuasives;

7. begrüßt, dass die Kommission bei ihrer Überprüfung amtlicher Kontrollen die Möglichkeit wirtschaftlicher Maßnahmen zur Abschreckung vor Betrug vorsieht; betont jedoch, dass die Strafen, die derzeit in der Lebensmittelbranche angewandt werden, unzureichend sind, um Betrug vorzubeugen; fordert daher die Kommission und die Mitgliedstaaten mit Nachdruck auf, strengere und verhältnismäßige Sanktionen einzuführen, die eine größere Abschreckungswirkung haben;


Une telle coopération pourrait se traduire notamment par l’échange de pratiques exemplaires sur les mesures de dissuasion et de prévention à adopter, la recherche de principes communs pour les inspections auprès des employeurs, l’encouragement d’échanges de ressources humaines et de formations conjointes, ainsi que la facilitation d’actions de contrôle communes.

Eine derartige Zusammenarbeit könnte unter anderem den Austausch bewährter Verfahren zu Präventions- und Abschreckungsmaßnahmen beinhalten, wie auch gemeinsame Grundsätze für die Arbeitsinspektionen, die Förderung von Mitarbeiteraustausch und gemeinsamen Schulungen sowie die Erleichterung gemeinsamer Kontrollmaßnahmen.


26. considère que la Commission et les États membres devraient garantir, ensemble, que l'environnement des entreprises ne présente pas de mesures dissuasives, soit par des procédures lourdes, des mesures fiscales dissuasives ou par d'autres mesures réglementaires complexes, pour des personnes ayant des qualifications spécialisées qui souhaitent proposer leurs services en tant qu'indépendants.

26. ist der Auffassung, dass die Kommission und die Mitgliedstaaten gemeinsam dafür Sorge tragen sollten, dass unternehmerische Rahmenbedingungen für Fachleute, die ihre Dienste freiberuflich anzubieten beabsichtigen, nicht abschreckend wirken, sei es durch mühsame Verfahren, steuerliche Hindernisse oder die Komplexität sonstiger Regeln;


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25. estime par conséquent que des mesures fiscales incitatives seraient plus efficaces que des mesures fiscales dissuasives, ces mesures devant être utilisées uniquement si elles font partie d'un paquet de mesures techniques et réglementaires, les accords volontaires avec l'industrie constituant parallèlement un exemple utile de ce qui peut être fait;

25. ist daher der Auffassung, dass steuerliche Anreize wirksamer als abschreckende steuerliche Maßnahmen sind und nur als Teil eines Pakets technischer und regulierender Maßnahmen angewandt werden sollten; sieht in freiwilligen Vereinbarungen mit der Industrie nützliche Modelle;


Pour ce qui est des sanctions imposées aux personnes morales, chaque État membre prendra les mesures nécessaires pour qu'une personne morale déclarée responsable soit passible de sanctions effectives, proportionnées et dissuasives, telles que des amendes pénales ou non, ou de mesures d'exclusion du bénéfice d'un avantage ou d'une aide d'origine publique, de mesures d'interdiction temporaire ou permanente d'exercer une activité commerciale, d'un placement sous surveillance judiciaire, d'une mesure judiciaire de dissolution ou de l'obli ...[+++]

Was die Sanktionen gegen juristische Personen anbelangt, so trifft jeder Mitgliedstaat die erforderlichen Maßnahmen, um sicherzustellen, dass gegen eine verantwortliche juristische Person wirksame, verhältnismäßige und abschreckende Sanktionen verhängt werden können, wie Geldstrafen oder Geldbußen oder der Ausschluss von öffentlichen Zuwendungen oder Hilfen, vorübergehendes oder ständiges Verbot der Ausübung einer Handelstätigkeit, richterliche Aufsicht, richterlich angeordnete Eröffnung des Liquidationsverfahrens oder die Verpflichtung zum Ergreifen spezieller Maßnahmen, um die Folgen der die Verantwortlichkeit der betreffenden juristis ...[+++]


25. soutient fermement la demande de la Commission aux États membres de revoir les mesures de dissuasion fiscale et les prestations qui ont un effet négatif sur la participation des femmes au marché du travail, et d'accorder leur attention aux obstacles rencontrés par les femmes qui souhaitent créer leur entreprise et devenir indépendantes; à ce sujet, souligne l'importance, non seulement de revoir, mais aussi d'adopter des mesures spécifiques visant à soutenir et à encourager ces femmes en:

25. unterstützt nachdrücklich die Aufforderung der Kommission an die Mitgliedstaaten, die Steuer- und Sozialleistungssysteme, die sich negativ auf die Beteiligung der Frauen am Arbeitsmarkt auswirken, zu überprüfen und besondere Aufmerksamkeit den Hindernissen zu widmen, denen sich Frauen gegenübersehen, wenn sie ein Unternehmen gründen oder sich selbstständig machen wollen; betont in diesem Zusammenhang, dass es wichtig ist, spezifische Maßnahmen zur Unterstützung und Ermutigung dieser Frauen nicht nur zu prüfen, sondern tatsächlich einzuleiten, und zwar durch


Ces organisations, à l'instar de certaines d'entre elles qui ont déjà commencé à le faire, peuvent prendre des mesures commerciales dissuasives, adoptées sur une base multilatérale, pour prévenir les importations illégales et les pratiques commerciales discriminatoires.

Diese Organisationen können illegale Einfuhren und Diskriminierungen im Handel durch abgestimmte Gegenmaßnahmen verhindern und haben dies zum Teil schon getan.


Ces mesures complémentaires doivent consister en incitations financières pour les pétroliers à double coque ou de conception équivalente et en mesures de dissuasion pour les pétroliers à simple coque naviguant à destination ou en provenance des ports des États membres de la Communauté.

Diese flankierenden Maßnahmen sollten finanzielle Anreize für Öltankschiffe mit Doppelhülle oder gleichwertiger Konstruktion und finanzielle Nachteile für Einhüllen-Öltankschiffe vorsehen, die von oder nach Häfen der Mitgliedstaaten der Gemeinschaft eingesetzt werden.


Pour ce qui est des sanctions imposées aux personnes morales, chaque État membre prendrait les mesures nécessaires pour qu'une personne morale déclarée responsable soit passible de sanctions effectives, proportionnées et dissuasives, telles que des amendes pénales ou non, des mesures d'exclusion du bénéfice d'un avantage ou d'une aide d'origine publique, des mesures d'interdiction temporaire ou permanente d'exercer une activité commerciale, un placement sous surveillance judiciaire, une mesure judiciaire de dissolution ou l'obligation ...[+++]

Was die Sanktionen gegen juristische Personen betrifft, so würde jeder Mitgliedstaat die erforderlichen Maßnahmen treffen, um sicherzustellen, dass gegen eine verantwortliche juristische Person wirksame, verhältnismäßige und abschreckende Sanktionen verhängt werden können, wie etwa Geldstrafen oder Geldbußen, Ausschluss von öffentlichen Zuwendungen oder Hilfen, vorübergehendes oder ständiges Verbot der Ausübung einer Handelstätigkeit, richterliche Aufsicht, richterlich angeordnete Eröffnung des Liquidationsverfahrens oder die Verpflichtung zum Ergreifen spezieller Maßnahmen, um die Folgen der die Verantwortlichkeit der juristischen Perso ...[+++]




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Date index: 2021-05-24
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