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Calculable
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Dont on peut mesurer l'étendue
Dont on peut mesurer la portée
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Fermer un oeil
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Mesure de portée horizontale
Mesure horizontale
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Mesure restrictive ou sanction de l'UE
Mesure restrictive ou sanction de l'Union européenne
Mesure à caractère horizontal
Mesurer la portée
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Ne pas voir
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Prévoir
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Saisir d'un même coup d'oeil
Toiser
Traité FNI
à portée de la vue
étendue de mesure
évaluer l’ergonomie d’un logiciel

Übersetzung für "mesurer la portée " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
mesure à caractère horizontal | mesure de portée horizontale | mesure horizontale

horizontale Maßnahme


prévisible | qu'on peut prévoir | calculable | discernable | dont on peut mesurer l'étendue | dont on peut mesurer la portée | à portée de la vue

Absehbar


avoir une vue d'ensemble | mesurer la portée | ne pas voir | ne pas prendre garde

übersehen


omettre | oublier | perdre de vue | ignorer | fermer un oeil (p.ex. sur une faute) | passer sous silence | découvrir (du regard) | dominer (p.ex. la plaine) | saisir d'un même coup d'oeil | mesurer la portée | prévoir | passer en revue | toiser (quelqu'un)

Uebersehen


étendue de mesure | portée des mesures

Meßbereich | Meßskala


Traité entre les Etats-Unis et l’URSS sur l’élimination de leurs missiles nucléaires à portée intermédiaire et à plus courte portée | Traité FNI | Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire

INF-Vertrag | Vertrag zwischen den Vereinigten Staaten von Amerika und der UdSSR über die Beseitigung ihrer Flugkörper mittlerer und kürzerer Reichweite


ingénieure spécialité capteurs, instrumentation et mesures | ingénieur spécialité capteurs, instrumentation et mesures | ingénieur spécialité capteurs, instrumentation et mesures/ingénieure spécialité capteurs, instrumentation et mesures

Ingenieur Sensortechnik | Ingenieur Sensortechnik/Ingenieurin Sensortechnik | Ingenieurin Sensortechnik


fabricant de chaussures sur mesure | fabricante de chaussures sur mesure | bottière | fabricant de chaussures sur mesure/fabricante de chaussures sur mesure

Maßschuhmacherin | Maßschuhmacher | Maßschuhmacher/Maßschuhmacherin


mesure restrictive de l'UE [ mesure restrictive de l'Union européenne | mesure restrictive ou sanction de l'UE | mesure restrictive ou sanction de l'Union européenne ]

restriktive Maßnahme der EU [ Sanktion oder restriktive Maßnahme der EU ]


mesurer l’ergonomie d’une application | mesurer l’usabilité d’un logiciel | évaluer l’ergonomie d’un logiciel | mesurer l’ergonomie d’un logiciel

Software-Gebrauchstauglichkeit bewerten | Software-Gebrauchstauglichkeitsprüfungen durchführen | Software-Gebrauchstauglichkeit messen | Software-Gebrauchstauglichkeitsbewertung vornehmen
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ni le fait, souligné par l'appelante devant la juridiction a quo, que la notion de « contrat de travail » ait évolué avec les années et n'ait plus la même portée qu'au moment de l'adoption de la loi ONSS, ni le fait que le législateur ait, entre-temps, pris des mesures pour lutter contre le phénomène des « faux indépendants » ne portent atteinte à ce qui précède.

Dies wird nicht beeinträchtigt durch den von der Berufungsklägerin vor dem vorlegenden Rechtsprechungsorgan hervorgehobenen Umstand, dass der Begriff des Arbeitsvertrags sich im Laufe der Jahre entwickelt hat und nicht mehr die gleiche Tragweite wie zum Zeitpunkt der Entstehung des LASS-Gesetzes hat, und ebenfalls nicht durch den Umstand, dass der Gesetzgeber inzwischen Maßnahmen ergriffen hat, um das Phänomen der Scheinselbstständigkeit zu bekämpfen.


En vertu de l'article 13, paragraphe 1, sous d), de la directive 95/46/CE, les Etats membres peuvent prendre des mesures législatives visant à limiter la portée des obligations et des droits prévus à l'article 6, paragraphe 1, à l'article 10, à l'article 11, paragraphe 1, et aux articles 12 et 21, lorsqu'une telle limitation constitue une mesure nécessaire pour sauvegarder notamment la prévention, la recherche, la détection et la poursuite de manquements à la déontologie dans le cas des professions réglementées.

Gemäß Artikel 13 Absatz 1 Buchstabe d der Richtlinie 95/46/EG können die Mitgliedstaaten Rechtsvorschriften erlassen, die die Pflichten und Rechte gemäß Artikel 6 Absatz 1, Artikel 10, Artikel 11 Absatz 1, Artikel 12 und Artikel 21 beschränken, sofern eine solche Beschränkung unter anderem für die Verhütung, Ermittlung, Feststellung und Verfolgung von Verstößen gegen die berufsständischen Regeln bei reglementierten Berufen notwendig ist.


Par ailleurs, en application de l'article 135, § 3, alinéa 2, dont la portée a été précisée en B.4.2, les dispositions du titre V de la loi, applicables aux personnes qui ont été condamnées après l'entrée en vigueur de la loi de 2014 sur l'internement et qui font simultanément l'objet d'une mesure d'internement, seront applicables aux personnes condamnées qui ont été internées sur décision ministérielle.

Im Übrigen werden in Anwendung von Artikel 135 § 3 Absatz 2, dessen Tragweite in B.4.2 präzisiert wurde, die Bestimmungen von Titel V des Gesetzes, die auf diejenigen Anwendung finden, die nach dem Inkrafttreten des Internierungsgesetzes 2014 verurteilt wurden und die gleichzeitig Gegenstand einer Internierungsmaßnahme sind, auf die Verurteilten Anwendung finden, die ministeriell interniert sind.


Par sa portée rétroactive, l'ordonnance attaquée a pu également avoir pour conséquence de priver certains contribuables que les associations requérantes ont pour but de représenter de la possibilité d'introduire une réclamation lorsqu'ils se trouvaient confrontés à une réduction de délai qu'ils n'étaient pas en mesure de prévoir et sans que cette rétroactivité soit justifiée par un objectif d'intérêt général.

Durch ihre Rückwirkung konnte die angefochtene Ordonnanz ebenfalls zur Folge haben, gewissen Steuerpflichtigen, deren Vertretung die klagenden Vereinigungen bezwecken, die Möglichkeit zum Einreichen einer Beschwerde zu entziehen, wenn sie mit einer verkürzten Frist konfrontiert waren, die sie nicht vorsehen konnten, wobei diese Rückwirkung durch keine Zielsetzung des Allgemeininteresses gerechtfertigt war.


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Cette disposition ne définit pas ce principe de manière plus précise, mais tel qu'il est interprété par la jurisprudence de la Cour de justice, ce principe implique que lorsque des incertitudes subsistent quant à l'existence ou à la portée de risques pour la santé des personnes, des mesures de protection peuvent être prises sans avoir à attendre que la réalité et la gravité de ces risques soient pleinement démontrées (CJCE, 9 septembre 2003, Monsanto Agricoltura Italia e.a., C-236/01, point 111; 26 mai 2005, Codacons et Federconsumat ...[+++]

In dieser Bestimmung ist dieser Grundsatz nicht näher definiert, aber in der Auslegung durch die Rechtsprechung des Europäischen Gerichtshofes beinhaltet dieser Grundsatz, dass bei Unsicherheiten hinsichtlich des Vorliegens oder des Umfangs von Risiken für die menschliche Gesundheit Schutzmaßnahmen getroffen werden können, ohne dass abgewartet werden müsste, dass das Bestehen und die Schwere dieser Risiken vollständig dargelegt werden (EuGH, 9. September 2003, Monsanto Agricoltura Italia u.a., C-236/01, Randnr. 111; 26. Mai 2005, Codacons und Federconsumatori, C-132/03, Randnr. 61; 12. Januar 2006, Agrarproduktion Staebelow, C-504/04, ...[+++]


(11) Les mesures nécessaires pour la mise en oeuvre du présent règlement étant des mesures de portée générale au sens de l'article 2 de la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission [30], il convient de veiller à ce que ces mesures soient arrêtées selon la procédure de réglementation prévue à l'article 5 de ladite décision,

(11) Da die zur Durchführung dieser Verordnung erforderlichen Maßnahmen von allgemeiner Tragweite im Sinne von Artikel 2 des Beschlusses 1999/468/EG des Rates vom 28. Juni 1999 zur Festlegung der Modalitäten für die Ausübung der der Kommission übertragenen Durchführungsbefugnisse [30] sind, sollten sie nach dem Regelungsverfahren des Artikels 5 dieses Beschlusses getroffen werden -


La procédure d'examen: elle s'applique principalement i) aux mesures de portée générale et ii) aux mesures concernant certains domaines politiques, tels que l'agriculture, la pêche, l'environnement, la santé, le commerce et la fiscalité).

Das Prüfverfahren: Dies wird hauptsächlich für folgende Maßnahmen eingesetzt: i) Maßnahmen allgemeiner Tragweite und ii) Maßnahmen in bestimmten Politikbereichen (zum Beispiel Landwirtschaft, Fischerei, Umwelt, Gesundheit, Handel und Besteuerung).


Les mesures nécessaires pour la mise en œuvre du présent règlement étant des mesures de portée générale au sens de l’article 2 de la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l’exercice des compétences d’exécution conférées à la Commission , il convient que ces mesures soient arrêtées selon la procédure de réglementation prévue à l’article 5 de ladite décision,

Da die für die Durchführung der vorliegenden Verordnung erforderlichen Maßnahmen von allgemeiner Tragweite im Sinne des Artikels 2 des Beschlusses 1999/468/EG des Rates vom 28. Juni 1999 zur Festlegung der Modalitäten für die Ausübung der der Kommission übertragenen Durchführungsbefugnisse sind, sind sie nach dem Regelungsverfahren gemäß Artikel 5 dieses Beschlusses zu erlassen —


Les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente directive étant des mesures de portée générale au sens de l'article 2 de la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission , il convient que ces mesures soient arrêtées selon la procédure de réglementation prévue à l'article 5 de ladite décision.

Da es sich bei den Maßnahmen zur Durchführung dieser Richtlinie um Maßnahmen von allgemeiner Tragweite im Sinne von Artikel 2 des Beschlusses 1999/468/EG des Rates vom 28. Juni 1999 zur Festlegung der Modalitäten für die Ausübung der der Kommission übertragenen Durchführungsbefugnisse handelt, sollten diese Maßnahmen im Wege des Regelungsverfahrens gemäß Artikel 5 des genannten Beschlusses erlassen werden.


Les mesures nécessaires à la mise en oeuvre de la présente directive étant des mesures de portée générale au sens de l'article 2 de la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission(7), il convient que ces mesures soient arrêtées selon la procédure de réglementation prévue à l'article 5 de ladite décision.

Da es sich bei den Maßnahmen zur Durchführung dieser Richtlinie um Maßnahmen von allgemeiner Tragweite im Sinne von Artikel 2 des Beschlusses 1999/468/EG des Rates vom 28. Juni 1999 zur Festlegung der Modalitäten für die Ausübung der der Kommission übertragenen Durchführungsbefugnisse(7) handelt, sollten diese Maßnahmen im Wege des Regelungsverfahrens gemäß Artikel 5 des genannten Beschlusses erlassen werden.


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