Übersetzung für "plan fondamental " (Französisch → Deutsch) :

plan fondamental | plan fondamental de référence

composante fondamentale | fondamental | terme fondamental

sensiblement la même taille: im wesentlichen dieselben Maße fondamental la publicité est un rouage fondamental du système {économique. des sociétés évoluées} : wesentl. Teil des Räderwerkes, wesentl.Element, °° entscheidend, Element, R

procédures des écoles primaires | procédures des établissements d'enseignement fondamental

enseigner dans un établissement d'enseignement fondamental

éducation de base [ enseignement fondamental ]

concevoir un plan de marketing stratégique pour gérer les destinations touristiques | élaborer un plan de marketing stratégique pour la gestion des destinations | concevoir un plan de marketing stratégique pour la gestion des destinations | mettre au point un plan de marketing stratégique pour gérer les destinations touristiques

Le plan d'action, qui a pour objectif général de veiller à ce que les marchés européens de l'emploi soient ouverts et accessibles à tous, poursuit un double but: premièrement, garantir et rendre effective la libre circulation des travailleurs, qui est un droit fondamental des citoyens, consacré par les traités; deuxièmement, contribuer à la constitution d'une force de travail bien éduquée, adaptable et compétente, condition essentielle d'une croissance future de l'emploi et de la productivité.

L'objectif fondamental sur le plan de la gestion du 7e PC doit consister à maximiser l'impact pour la recherche de chaque euro investi (performances), tout en garantissant que le financement de la recherche s’effectue dans le respect des règles (légalité et régularité) et en réduisant au minimum l'incidence financière des erreurs (correction).

Lorsqu'il est amené à apprécier la compatibilité d'un plan de réorganisation judiciaire avec l'ordre public (article 55, § 3, de la loi du 31 janvier 2009, remplacé par l'article 28 de la loi du 27 mai 2013), le tribunal de commerce doit vérifier si les différences de traitement entre créanciers prévues par le plan sont « fonctionnelles, c'est-à-dire axées sur le maintien de l'entreprise en tant qu'entité économique » (Doc. parl., Chambre, 2012-2013, DOC 53-2692/001, p. 24), si la « répartition des charges entre la communauté [...] et certains créanciers » est suffisamment liée au « sauvetage d'une activité économique qui sert l'intérêt ...[+++]général » (ibid., pp. 24-25), et si les différences de traitement ne s'expliquent pas seulement par la nécessité d'obtenir l'approbation du plan par une majorité de créanciers (ibid., p. 25) sans égard à la volonté d'assurer le « sauvetage fondamental de l'entreprise » (ibid., p. 25).

Ce plan repose sur le principe fondamental selon lequel toutes les entreprises, qu'elles soient grandes ou petites, locales ou mondiales, doivent acquitter une juste part de l'impôt au lieu où elles exercent une activité économique réelle et où elles réalisent effectivement leurs bénéfices».