Übersetzung für "planification " (Französisch → Deutsch) :

planification économique [ planification | planification directive | planification indicative | planification normative | programmation économique ]

planification régionale [ aménagement régional | planification du territoire | planification interrégionale | plan régional | programmation régionale ]

planification de l'aménagement | planification de l'aménagement du territoire | planification spatiale

planification des courses | planification des déplacements | planification des parcours

planification industrielle

planification d'emploi (1) | planification d'engagement (2) | plan d'intervention (3) | planification des engagements (4)

conseiller en planification familiale | conseillère en planification familiale | chargé d'information de planning familial/chargée d'information de planning familial | conseiller en planification familiale/conseillère en planification familiale

ingénieur planification minière | ingénieur planification minière/ingénieure planification minière | ingénieure planification minière

ingénieur en planification aéroportuaire | ingénieur en planification aéroportuaire/ingénieure en planification aéroportuaire | ingénieure en planification aéroportuaire

Agence de planification économique | Agence économique de planification japonaise | Agence gouvernementale de planification économique | APE [Abbr.]

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 26 septembre 2016 en cause de Gisela Slachmuylders, Jozef Slachmuylders et Carina Slachmuylders contre la ville de Malines et la Région flamande, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 11 octobre 2016, le tribunal de première instance d'Anvers, division Malines, a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 35 du décret relatif à l'aménagement du territoire, coordonné le 22 octobre 1996, viole-t-il les principes de protection du droit de propriété, tels qu'ils sont notamment consacrés par l'article 1 du Premier Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme, combinés pour autant que nécessaire avec les articl ...[+++]es 10 et 11 de la Constitution, si cette disposition doit être interprétée en ce sens qu'elle prévoit un mécanisme d'indemnisation contraignant pour le juge, qui donne lieu à une indemnisation forfaitisée et incomplète du justiciable lésé par une modification d'un plan d'aménagement qui est défavorable à son patrimoine, alors que les justiciables lésés par d'autres mesures de l'autorité publique que l'adaptation d'un plan d'aménagement - qui ne sont donc pas régies par la réglementation légale relative aux dommages résultant de la planification spatiale - peuvent prétendre à une indemnisation équitable et complète, en vertu des principes et des dispositions de droit international précités, d'autant qu'en matière de bénéfices résultant de la planification spatiale, qui sont le reflet inversé du régime d'indemnisation des dommages résultant de la planification spatiale, un système de taxation plus souple et intégral a été mis en oeuvre ? ».

Le Conseil économique et social de la Région wallonne transmet l'avis du Conseil au Gouvernement sans préjudice de l'article 4, § 2, du décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil économique régional pour la Wallonie, la loi-cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil économique et social de Wallonie».

Article 1. Sont habilités à prononcer les amendes administratives sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun du Hainaut : - Mme Emeline Schifano, assistante administrative; - M. Pascal Defrenne, manager opérationnel; - M. Denis Cornet, responsable administration planification et transports scolaires.

En vue de mieux coordonner la planification de leurs émissions de dette nationale, les parties contractantes doivent donner à l'avance au Conseil de l'Union européenne et à la Commission européenne les indications sur leurs plans d'émissions de dette publique (article 6).