Übersetzung für "président du conseil " (Französisch → Deutsch) :

vice-président du conseil communal | vice-président du conseil de ville | vice-président du conseil général | vice-président du conseil municipal | vice-présidente du conseil communal | vice-présidente du conseil de ville | vice-présidente du conseil général | vice-présidente du conseil municipal

président du Conseil européen

,présidente du conseil de ville | président communal | président du conseil communal | président du conseil de ville | président du conseil général | président du conseil municipal | présidente communale | présidente du conseil communal | présidente du conseil général | présidente du conseil municipal

président communal | président du conseil communal | président du conseil général | président du conseil municipal | présidente communale | présidente du conseil communal | présidente du conseil général | présidente du conseil municipal

présidence du Conseil de l'Union européenne [ présidence du Conseil CE ]

président du conseil de ville (1) | président du conseil général (2) | président du conseil municipal (3) | président du conseil communal (4) | président communal (5)

vice-président du conseil de ville (1) | vice-président du conseil général (2) | vice-président du conseil municipal (3) | vice-président du conseil communal (4)

président du conseil général (1) | président du conseil municipal (2) | président du conseil communal (3) | président communal (4)

Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]

15 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 30 novembre 2000 concernant l'intervention de la Communauté germanophone et de certains organismes d'intérêt public dans les frais de transport des membres du personnel Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 87, § 3, modifié par la loi spéciale du 6 janvier 2014; Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, l'article 54, alinéa 1, remplacé par la loi du 18 juillet 1990; Vu le décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone, l'article 102, § 1, alinéa 1; Vu l'arrêté du Gouvernement du 30 novem ...[+++]bre 2000 concernant l'intervention de la Communauté germanophone et de certains organismes d'intérêt public dans les frais de transport des membres du personnel; Vu le protocole n° S4/2016 du Comité de secteur XIX daté du 13 mai 2016; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 mai 2016; Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, donné le 15 septembre 2016; Vu l'avis n° 59.699/1/V du Conseil d'Etat, donné le 12 août 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Sur la proposition du Ministre-Président, compétent en matière de Personnel;

26 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur wallon de la Pêche, ainsi que de son président et de son vice-président Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative; Vu le décret du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques, les articles 24 à 26; Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des fe ...[+++]mmes dans les organes consultatifs; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs; Vu l'appel à candidatures publié au Moniteur belge le 8 janvier 2016; Vu la communication du Ministre ayant la Pêche dans ses attributions, motivant l'impossibilité de satisfaire au prescrit de l'article 3 du décret du 27 mars 2014 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, introduite conformément aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juin 2014 portant exécution du décret précité; Vu l'absence de candidatures féminines pour les postes à pourvoir par les associations de pêcheurs et de pisciculteurs; Vu l'absence de candidatures pour les postes à pourvoir par le Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature et par le Conseil supérieur wallon des Villes, Communes et Provinces de la Région wallonne; Considérant qu'il est dès lors impossible de satisfaire au prescrit de l'article 3 du décret du 27 mars 2014 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs; Sur la proposition du Ministre de la Nature et de la Ruralité;

Un arrêté royal du 4 août 2014 nomme Chevalier de l'Ordre de Léopold : M. André Denis, vice-président du conseil provincial de la province de Liège; Mme Katty Firquet, députée provinciale à la province de Liège; M. Claude Klenkenberg, président du conseil provincial de la province de Liège; M. Jean-Claude Meurens, conseiller provincial à la province de Liège.

3 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 janvier 2011 portant nomination des membres, du président et des vice-présidents du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable Le Gouvernement wallon, Vu le Livre I du Code de l'Environnement, les articles D.9, R.6 et R.7, alinéa 9; Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs; Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative; Vu l'arrêt ...[+++]é du Gouvernement wallon du 27 janvier 2011 portant nomination des membres, du président et des vice-présidents du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable; Vu les propositions soumises par Inter-Environnement Wallonie en date du 29 octobre 2015; Vu les propositions soumises par la Fédération wallonne de l'Agriculture en date du 27 octobre 2015; Vu les propositions soumises par l'Union wallonne des Entreprises en date du 18 janvier 2016; Considérant que le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs prévoit la règle du quota des deux tiers au terme de laquelle il ne peut y avoir dans un organe consultatif que deux tiers des membres d'un même sexe; Considérant que cette règle s'applique aux membres du conseil constituant l'assemblée plénière; Considérant que la règle du quota des deux tiers est respectée; Sur proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal,