Übersetzung für "qu'on peut prévoir " (Französisch → Deutsch) :

prévisible | qu'on peut prévoir | calculable | discernable | dont on peut mesurer l'étendue | dont on peut mesurer la portée | à portée de la vue

> adv.: éventuellement | au besoin | à la rigueur | au pis aller | tout au plus | peut-être | le cas échéant | si jamais | s'il y a lieu (ex.: La réquisition de poursuite énonce le nom et le domicile du créancier et, s'il y a lieu, de son mandataire [art. 67 LP]) | par hasard | qui peut se produire | que l'on peut envisager | à prévoir (-> référence des entrées ci-devant: Fichier français)

> parfois: prévoir (ex.: Dans ses dispositions d'exécution, le droit cantonal peut prévoir que... [art. 139 LIFD])

on peut prévoir un blindage ou une délimitation appropriée de la zone controlée

anticiper les réservations | prévoir les réservations | anticiper la demande d’hébergement | prévoir la demande d’hébergement

prévoir les séismes | prévoir les tremblements de terre

le contact avec les vapeurs peut provoquer des brûlures de la peau et des yeux; le contact avec le gaz liquide peut causer des engelures | RSh3 [Abbr.]

La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.

ressources touristiques à prévoir | ressources touristiques d’une destination à compléter | ressources touristiques d’une destination à améliorer | ressources touristiques d’une destination à développer

Le Roi peut, par arrêté délibéré en Conseil des Ministres et après avis du Conseil national du travail : 1° étendre, dans les conditions qu'Il détermine, l'application de la présente loi aux personnes qui, sans être liées par un contrat de louage de travail, fournissent contre rémunération des prestations de travail sous l'autorité d'une autre personne ou qui exécutent un travail selon des modalités similaires à celles d'un contrat de louage de travail; dans ces cas, le Roi désigne la personne qui est considérée comme employeur; 2° limiter, pour certaines catégories de travailleurs qu'Il détermine, l'application de la présente loi à un ou plusieurs des rég ...[+++]imes énumérés à l'article 5; 3° prévoir, pour certaines catégories de travailleurs qu'Il détermine, des modalités spéciales d'application dérogeant à certaines des dispositions de la présente loi, dans ce cas Il peut aussi prévoir, pour les employeurs et les utilisateurs des travailleurs précités des modalités spéciales d'application dérogeant à certaines des dispositions de la présente loi; 4° soustraire, dans les conditions qu'Il détermine, à l'application de la présente loi des catégories de travailleurs occupés à un travail qui constitue dans leur chef un emploi accessoire ou qui est essentiellement de courte durée ainsi que les employeurs du chef de l'occupation de ces travailleurs.

Le Gouvernement peut prévoir un pourcentage au-dessus ou en-dessous duquel le coefficient n'est pas modifié.

Il en ressort que le législateur a voulu prévoir la possibilité d'accorder également à d'autres autorités que celles qui sont visées dans le paragraphe 1 de l'article 44/11/9 de la loi sur la fonction de police un droit d'interrogation directe de la B.N.G. Un tel droit ne peut toutefois être accordé qu'aux autorités qui sont « [chargées] par la loi de l'application de la loi pénale ou qui ont des missions légales de sécurité publiq ...[+++]ue » et dans la mesure où ces autorités ont besoin de données à caractère personnel et d'informations contenues dans la B.N.G. pour l'exercice de leurs missions légales.

Le Département peut prévoir un formulaire électronique d'introduction de la déclaration de créance.