Elle concerne l’attribution de fréquences de radiocommunication et de communication sans fil, y compris du système global de communications mobiles (GSM), de la troisième et de la quatrième génération de communications mobiles (3G, 4G) pour les fréquences comprises entre 9 kHz et 3 000 GHz qui sont applicables pour le marché intérieur
Es erfolgt eine Zuweisung von Funkfrequenzen und Frequenzen für die drahtlose Kommunikation einschließlich GSM und der dritten und vierten Generation mobiler Kommunikation (3G, 4G) für Frequenzen zwischen 9 kHz und 3000 GHz, die für den Binnenmarkt relevant sind.