Übersetzung für "rapport de dépendance des jeunes " (Französisch → Deutsch) :

rapport de dépendance des jeunes | taux de dépendance des jeunes

proportion de dépendants dans la population | rapport de dépendance | rapport de dépendance démographique | rapport de dépendance économique total

95e rapport du 28 août 1996 sur la part des cantons au bénéfice net de la Régie fédérale des alcools(dîme de l'alcool).Rapport des cantons sur l'emploi à la lutte contre l'alcoolisme,l'abus des stupéfiants et autres substances engendrant la dépendance,ainsi que l'abus des médicaments,des 10 pour cent attribués aux cantons sur les recettes nettes de la Régie fédérale des alcools pour la période du 1er juillet 1991 au 30 juin 1994

relation de dépendance | rapports de dépendance

rapport de dépendance économique des personnes âgées

remise de substances engendrant la dépendance à des jeunes

Le succès de la méthode ouverte de coordination dépend de l’implication effective des jeunes dans son application.

En l'espèce, la juridiction a quo ne demande pas s'il est justifié que les immeubles qui dépendent d'un organe démocratiquement élu soient soumis à la taxe régionale à l'exception de l'immeuble où se tiennent de manière régulière des séances plénières (article 4, § 3bis, de l'ordonnance du 23 juillet 1992) mais demande s'il est justifié que les immeubles qui dépendent d'un organe démocratiquement élu soient soumis à la taxe régionale, à l'exception des immeubles dans lesquels ...[+++]se tiennent de manière régulière des séances plénières, alors qu'en vertu de l'article 4, § 3, de l'ordonnance du 23 juillet 1992, une exonération est accordée pour les immeubles affectés à l'enseignement et aux cultes, à l'usage d'hôpitaux, de cliniques, de dispensaires, d'oeuvres de bienfaisance et d'activités d'aide sociale et de santé, à des activités culturelles ou sportives et à certains établissements ayant pour but soit l'hébergement collectif d'orphelins, de personnes âgées, de personnes handicapées ou de jeunes, soit la garde d'enfants.

17 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 octobre 2013 établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour différentes catégories de personnel dans l'enseignement Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical et sociopsychologique des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécialisé, moyen, techn ...[+++]ique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, l'article 24, § 2, alinéa 3, et l'article 66, § 2, alinéa 3, remplacé par le décret du 28 juin 2010; Vu le décret du 14 décembre 1998 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné et du centre PMS libre subventionné, l'article 39bis, § 2, alinéa 4, et l'article 69.14, § 2, alinéa 4, inséré par le décret du 26 juin 2006 et remplacé par le décret du 28 juin 2010; Vu le décret du 29 mars 2004 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné et des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, l'article 28, § 2, alinéa 4, et l'article 65, § 2, alinéa 4, remplacé par le décret du 28 juin 2010; Vu le décret du 27 juin 2005 portant création d'une haute école autonome, les articles 5.22, § 2, alinéa 6, et 5.39, § 2, alinéa 4, remplacés par le décret du 28 juin 2010; Vu le décret du 31 mars 2014 relatif au centre pour le développement sain des enfants et des jeunes, les articles 6.23, § 3, alinéa 2, et 6.43, § 3, alinéa 2; Vu l'arrêté du Gouvernement du 24 octobre 2013 établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour différentes catégories de personnel dans l'enseignement; Vu le protocole n° S9/2015 OSUW 3/2015 du 2 décembre 2015 cont ...

24 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 juin 2015 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2010 déterminant la date d'entrée en vigueur et portant exécution de l'article 2 du décret du 10 décembre 2009 modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles; Vu le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures, tel que modifié et complété par les décrets des 8 février 1996, 4 février 1999, 27 novembre 2003, 23 février 2006, 3 avril 2009 et 10 ...[+++]décembre 2009, son article 2; Vu l'arrêté royal du 8 décembre 1991 dressant la liste des routes et de leurs dépendances transférées à la Région wallonne; Vu l'accord de coopération du 17 juin 1991 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant les routes dépassant les limites d'une Région; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 septembre 1994 portant adoption des statuts de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures et l'article 2, alinéa 4, des statuts de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2010 déterminant la date d'entrée en vigueur et portant exécution de l'article 2 du décret du 10 décembre 2009 modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 juin 2015 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2010 déterminant la date d'entrée en vigueur et portant exécution de l'article 2 ...