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Changement de vitesse à variation discontinue
Changement de vitesse à variation échelonnée
Charge d'aéroport
Droit de port
Droits d'amarrage
Droits de mouillage
Droits portuaires
Fiscalité verte
Fiscalité écologique
Frais de port
Frais portuaires
Mécanisme à variation discontinue
Octroi de mer
Parafiscalité
Redevance
Redevance aéroportuaire
Redevance d'aéroport
Redevance de concession
Redevance de concession de radiocommunication
Redevance de déversement
Redevance d’aéroport
Redevance environnementale
Redevance fiscale
Redevance sur les concessions de radiocommunication
Redevance sur produit polluant
Redevance télévision
Redevance échelonnée
Service radio-télévision redevances
Tarification de l'infrastructure
Taxe aéroportuaire
Taxe d'apprentissage
Taxe d'aéroport
Taxe d'embarquement
Taxe environnementale
Taxe portuaire
Taxe sur l'énergie
Taxe sur le CO2
Transmission à variation discontinue de la vitesse
Un pour cent logement
écotaxe

Übersetzung für "redevance échelonnée " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE


changement de vitesse à variation discontinue | changement de vitesse à variation échelonnée | mécanisme à variation discontinue | mécanisme de changement de vitesse à variation discontinue | mécanisme de changement de vitesse à variation échelonnée | transmission à variation discontinue de la vitesse

Stufengetriebe | Stufenwechselgetriebe


redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]

Umweltabgabe [ Abgabe auf Verschmutzungsstoffe | CO2-Steuer | Einleitungsabgabe | Öko-Steuer | Steuer auf den Energieverbrauch | Umweltschutzsteuer ]


redevance de concession de radiocommunication | redevance sur les concessions de radiocommunication | redevance de concession

Konzessionsgebühr für Funkkonzessionen | Konzessionsgebühr


charge d'aéroport | redevance | redevance d'aéroport | taxe aéroportuaire

Flughafengebühr | Gebühr


redevance aéroportuaire | redevance d'aéroport

Flughafengebühr


tarification de l'infrastructure [ droit de port | droits d'amarrage | droits de mouillage | droits portuaires | frais de port | frais portuaires | octroi de mer | redevance aéroportuaire | redevance d’aéroport | taxe aéroportuaire | taxe d'aéroport | taxe d'embarquement | taxe portuaire ]

Nutzungstarif [ Abgeltung der Wegekosten | Flughafenentgelte | Flughafengebühr | Hafengebühr | Sondersteuer „octroi de mer“ | Verschiffungsgebühr ]


parafiscalité [ redevance fiscale | redevance télévision | taxe d'apprentissage | un pour cent logement ]

steuerähnliche Abgabe [ Ausbildungsabgabe | Kirchensteuer | Rundfunkgebühr | zweckgebundene Abgabe ]




Service radio-télévision redevances

Dienst der Rundfunk- und Fernsehgebühren
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En ce que l'article 17 du décret modificatif, combiné avec l'article 2, alinéa 2, 28°, du nouveau décret sur les engrais, instaure une redevance de base qui augmente de façon échelonnée, à charge du producteur défini comme étant le propriétaire des animaux élevés dans une entreprise, avec pour conséquence que les propriétaires d'animaux élevés dans plusieurs entités atteignent l'échelle supérieure ou l'échelle la plus élevée de la redevance de base en raison du droit de propriété sur les animaux;

Indem Artikel 17 des Änderungsdekrets in Verbindung mit Artikel 2 Absatz 2 28° des neuen Düngemitteldekrets eine stufenweise angehobene Basisabgabe einführt zu Lasten des Produzenten, der als der Eigentümer der sich in einem Betrieb befindenden Tiere definiert wird, so dass die Eigentümer von Tieren, die in verschiedenen Betriebseinheiten gehalten werden, wegen des Eigentumsrechts an den Tieren in die höhere oder die höchste Stufe der Basisabgabe eingeordnet werden;


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