Übersetzung für "sous déduction " (Französisch → Deutsch) :

sous déduction de

déduction faite de | sous déduction de | après déduction de (-> références des entrées ci-devant: Grand dictionnaire Larousse, 1994 | SACHS-VILLATTE, 1979)

déduction faite de | sous déduction de (-> référence des entrées ci-devant: Grand dictionnaire Larousse, 1994)

universalité des biens sous déduction du passif

sous le régime de (ex.: Sous le régime de la LHID [unter dem Recht der StHG], de telles déductions cantonales ne seront plus possibles. [I Dettling 93.3519, du 8 octobre 1993 | -> trad. proposée par le Service central de traduction du DFF])

ingénieur sous-stations électriques | ingénieur sous-stations électriques/ingénieure sous-stations électriques | ingénieure sous-stations électriques

sous-produit

gérer les opérations de sécurité en sous-traitance | gérer la sécurité en sous-traitance | superviser la sécurité en sous-traitance

traducteur audiovisuel | traducteur audiovisuel/traductrice audiovisuelle | sous-titreur/sous-titreuse | sous-titreuse

Il appartient donc aux autorités fiscales nationales de fixer la méthode de détermination du droit à déduction en les autorisant à prévoir l’établissement d’un prorata distinct pour chaque secteur d’activité ou la déduction suivant l’affectation de tout ou partie des biens et services à une activité précise ou même à prévoir l’exclusion du droit à déduction sous certaines conditions.

Demande de décision préjudicielle — Gerechtshof te Leeuwarden — Interprétation des art. 13 B, sous d), point 6, et 17 de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires — Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme (JO L 145, p. 1) et des art. 135, par. 1, sous g), 168 et 169 de la directive 2006/112/CE du Conseil, du 28 novembre 2006, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (JO L 347, p. 1) — Déduction de la tax ...[+++]e payée en amont — Assujetti ayant crée, en vertu de la législation nationale en matière de pensions de retraite, un fonds de retraite aux fins d'assurer les droits à pension de ses travailleurs en tant que participants à ce fonds — Déduction de la taxe en amont afférente à des services lui ayant été fournis aux fins de la gestion du fonds de retraite

Étant donné que la coopération des producteurs-exportateurs chinois était très faible, que les conclusions concernant les sociétés ayant coopéré ne pouvaient être considérées comme représentatives du pays et que le prix moyen d’Eurostat ne permettait pas de tirer des conclusions, il a été considéré que les niveaux de sous-cotation, tels qu’établis dans le cadre du dernier réexamen au titre de l’expiration des mesures ayant abouti au règlement (CE) no 1095/2005 mentionné au considérant 3, devaient être utilisés comme valeur de référence pour l’établissement de la marge nationale de sous-cotation de la RPC, en l’absence de toute autre donn ...[+++]ée fiable disponible, laquelle s’élève dès lors à 53 % après déduction du droit antidumping et à 39 % avant déduction.

Il a souhaité déduire la TVA qu’il avait déjà payée aux sous-traitants mais l’autorité fiscale hongroise lui a refusé la déduction de cette taxe en raison des irrégularités que ces sous-traitants avaient commises.