Übersetzung für "sous-alinéa " (Französisch → Deutsch) :

alinéa | paragraphe | point | sous-alinéa

(-> rem. 6 concernant la numérotation dans les citations: -> règle de base: Pour citer les alinéas, on utilise des nombres ordinaux précédant généralement l'alinéa. Ex.: 1er alinéa, 3e alinéa, 5e et 6e alinéas | art. 1er, 2e alinéa | article 30, 1er alinéa [instructions précitées, pt 242])

(-> rem. 7 concernant la numérotation dans les citations: Il est préférable parfois, pour des raisons d'euphonie, de placer le chiffre après le mot alinéa . On se sert alors de nombres cardinaux. Ex.: a) Alinéas 5 à 9, b) Alinéa 3bis c) Alinéas 1 et 4 [Instructions précitées, pt 242])

alinéa (-> al.) (en Suisse) (ex.: L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'article 41bis, 1er alinéa, lettres a et b, 2e et 3e alinéas, de la constitution fédérale [gestuetzt auf Artikel 41bis Absatz 1 Buchstaben a und b und Absaetze 2 und 3 der Bundesfassung], arrête:... [LIA])

alinéa | alinéa rentrant | indentation positive

ingénieur sous-stations électriques | ingénieur sous-stations électriques/ingénieure sous-stations électriques | ingénieure sous-stations électriques

sous-produit

traducteur audiovisuel | traducteur audiovisuel/traductrice audiovisuelle | sous-titreur/sous-titreuse | sous-titreuse

gérer les opérations de sécurité en sous-traitance | gérer la sécurité en sous-traitance | superviser la sécurité en sous-traitance

Le sous-traitant qui ne se conforme pas aux dispositions du § 7, alinéa 2, est redevable à l'Office national d'une somme égale à 5 p.c. du montant total des travaux, non compris la taxe sur la valeur ajoutée, qu'il a confiés à son ou à ses sous-traitants.

Par ces motifs, la Cour dit pour droit : Sous réserve de l'interprétation mentionnée en B.8.5, alinéa 2, l'article 127, § 1, alinéa 1, 8°, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, tel qu'il a été inséré par l'article 4 du décret de la Région wallonne du 1 juin 2006 « modifiant les articles 4, 111 et 127 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine », l'article 127, § 3, du même Code, tel qu'il a été modifié par l'article 4 du décret du 1 juin 2006 précité et remplacé par l'article 16 du décret de la Région wallonne du 20 septembre 2007 « modifiant les ...[+++]articles 1, 4, 25, 33, 34, 42, 43, 44, 46, 49, 51, 52, 58, 61, 62, 127, 175 et 181 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et y insérant l'article 42bis et modifiant les articles 1, 4 et 10 du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques et y insérant les articles 1bis, 1ter, 2bis et 9bis », et les alinéas 1, 5°, et 4 de l'article 181 du même Code, tels qu'ils ont été insérés par l'article 18, respectivement 1° et 2°, du décret du 20 septembre 2007 précité, lus en combinaison, ne violent pas les articles 10, 11 et 23 de la Constitution.

§ 4. Tout sportif ayant été notifié, conformément au § 3, alinéas 3 à 5, demeure sous observation directe du médecin contrôleur ou, le cas échéant, du ou des chaperon(s) désigné(s) à cette fin, et ce, depuis la notification telle que prévue au § 3, alinéas 3 à 5, jusqu'à la signature du procès-verbal de contrôle, par le sportif, conformément à l'article 26, § 4, alinéa 1.

17 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 octobre 2013 établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour différentes catégories de personnel dans l'enseignement Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical et sociopsychologique des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécialisé, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, l'article ...[+++] 24, § 2, alinéa 3, et l'article 66, § 2, alinéa 3, remplacé par le décret du 28 juin 2010; Vu le décret du 14 décembre 1998 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné et du centre PMS libre subventionné, l'article 39bis, § 2, alinéa 4, et l'article 69.14, § 2, alinéa 4, inséré par le décret du 26 juin 2006 et remplacé par le décret du 28 juin 2010; Vu le décret du 29 mars 2004 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné et des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, l'article 28, § 2, alinéa 4, et l'article 65, § 2, alinéa 4, remplacé par le décret du 28 juin 2010; Vu le décret du 27 juin 2005 portant création d'une haute école autonome, les articles 5.22, § 2, alinéa 6, et 5.39, § 2, alinéa 4, remplacés par le décret du 28 juin 2010; Vu le décret du 31 mars 2014 relatif au centre pour le développement sain des enfants et des jeunes, les articles 6.23, § 3, alinéa 2, et 6.43, § 3, alinéa 2; Vu l'arrêté du Gouvernement du 24 octobre 2013 établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour différentes catégories de personnel dans l'enseignement; Vu le protocole n° S9/2015 OSUW 3/2015 du 2 décembre 2015 cont ...