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Sous-licence

Übersetzung für "sous-licence " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
droit de sous-licence | droit de sous-licencier

Recht der Vergabe von Unterlizenzen




importations effectuées sous licence | marchandises importées sous licence

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importation effectuée sous licence | marchandise importée sous licence

lizenzpflichtige Einfuhr


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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
au moment de céder sous licence à un télédiffuseur de l'EEE sa production cinématographique en tant que contenu télévisuel payant, Paramount n'introduira ni ne réintroduira aucune obligation contractuelle empêchant un télédiffuseur de répondre à des demandes non sollicitées émanant de consommateurs résidant dans l'EEE mais en dehors du territoire sous licence dudit télédiffuseur, ou limitant sa capacité à y répondre (pas d'«obligation du télédiffuseur»); au moment de céder sous licence à un télédiffuseur de l'EEE sa production cinéma ...[+++]

Paramount wird bei der Vergabe von Pay-TV-Lizenzen für seine Filmproduktion an einen Sender im EWR keine vertraglichen Verpflichtungen (wieder)einführen, die einen Sender daran hindern bzw. in seinen Möglichkeiten einschränken, unangeforderten Anfragen von Verbrauchern nachzukommen, die zwar im EWR, aber außerhalb des Lizenzgebiets des Senders ansässig sind (keine „Sender-Verpflichtung“); Paramount wird bei der Vergabe von Pay-TV-Lizenzen für seine Filmproduktion an einen Sender im EWR keine vertraglichen Verpflichtungen (wieder)einf ...[+++]


Pour les espèces Cerf, Chevreuil et Sanglier, la chasse est en outre effectuée aux conditions suivantes : 1° uniquement entre le 15 octobre et le 31 décembre; 2° uniquement en battue sous forme de traque-affût, sans chien, à raison de trois journées maximum par année cynégétique et par réserve telle que délimitée à l'article 1, ou par affûts collectifs; 3° uniquement par des chasseurs susceptibles de participer à une chasse collective organisée dans la réserve domaniale des Hautes-Fagnes suite à la vente de licences de chasse par adjudication publique dans la Direction de Malmedy.

Dezember; 2° ausschließlich im Rahmen von Treibjagden in Form von Drück- und Ansitzjagden, ohne Hunde und an höchstens drei Tagen pro Jagdsaison und pro Gebiet nach Artikel 1 oder als gemeinsame Ansitzjagd; 3° ausschließlich durch Jäger, die nach der öffentlichen Versteigerung von Jagdlizenzen in den Räumlichkeiten der Direktion Malmedy berechtigt sind, an einer im domanialen Naturschutzgebiet des Hohen Venns organisierten kollektiven Jagd teilzunehmen.


Sauf disposition contraire de l'accord de copropriété, chacun des copropriétaires est autorisé à concéder des licences non exclusives à des tiers pour exploiter les résultats objets de la copropriété, sans droit de concéder des sous-licences, sous réserve des conditions suivantes:

Soweit in der Vereinbarung über die gemeinsamen Eigentumsrechte nicht anders festgelegt, kann jeder der Eigentümer unter folgenden Bedingungen Dritten nicht ausschließliche Lizenzen zur Nutzung der Ergebnisse gewähren, die gemeinsames Eigentum sind, jedoch ohne das Recht zur Vergabe von Unterlizenzen:


La Commission a examiné les effets de l’opération envisagée sur la concurrence sur les marchés de la cession sous licence de contenus audiovisuels pour la télévision, de la fourniture en gros de chaînes de télévision, de la vente de publicité télévisée, de la cession sous licence et de la distribution de films destinés aux salles de cinéma et de la cession sous licence et de la distribution de contenus de divertissement à domicile en Bulgarie, en Hongrie, en République tchèque, en Roumanie, en Slovaquie et en Slovénie (les pays dans lesquels l'entreprise CME est présente).

Die Kommission untersuchte die Auswirkungen des geplanten Zusammenschlusses auf den Wettbewerb auf folgenden Märkten: Lizenzierung audiovisueller Inhalte, Großhandelsvertrieb von Fernsehprogrammen, Verkauf von TV-Werbung, Lizenzierung und Vertrieb von Filmen für die Kinovorführung sowie von Heimunterhaltungsinhalten in Bulgarien, der Tschechischen Republik, Ungarn, Rumänien, der Slowakischen Republik und Slowenien („CME-Länder“).


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Les engagements prévoient notamment le droit d'utiliser, de croiser, de sélectionner et de mettre sous licence les lignées parentales concernées, ainsi que le droit de commercialiser et de mettre sous licence les hybrides en résultant.

Die Verpflichtungen sehen insbesondere das Recht vor, die angebotenen Elterlinien zu nutzen, zu kreuzen, zu vermehren und in Lizenz zu vergeben und die daraus entstehenden Hybriden zu vermarkten und in Lizenz zu vergeben.


2. Si aucun accord n'a encore été conclu quant à la propriété commune, chacun des copropriétaires est autorisé à concéder des licences non exclusives à des tiers, sans droit de concéder des sous-licences, sous réserve des conditions suivantes:

2. Wurde noch keine Vereinbarung über die gemeinsamen Eigentumsrechte getroffen, kann jeder der Eigentümer unter folgenden Bedingungen Dritten nicht ausschließliche Lizenzen ohne das Recht zur Unterlizensierung gewähren:


3. Après le retrait de la licence, l'autorité compétente, ou toute autre instance désignée par l'État membre, peut fixer des délais raisonnables, dans lesquels le titulaire de la licence doit faire le nécessaire pour que tout produit qu'il a en sa possession, sous sa garde, en son pouvoir ou sous son contrôle soit réacheminé à ses frais vers les pays qui en ont besoin visés à l'article 4, ou que lui soit appliqué un autre traitement tel que prescrit par l'autorité compétente, ou par une autre instance désignée par l'État membre, en concertation avec le titulaire des droits.

(3) Die zuständige Behörde oder jegliche andere vom Mitgliedstaat benannte Stelle ist befugt, nach Rücknahme der Lizenz eine angemessene Frist festzusetzen, innerhalb der der Lizenznehmer dafür zu sorgen hat, dass alle Erzeugnisse, die sich in seinem Besitz, in seinem Gewahrsam, in seiner Verfügungsgewalt oder unter seiner Kontrolle befinden, zu seinen Lasten in bedürftige Länder gemäß Artikel 4 umgeleitet werden oder andernfalls entsprechend den Anordnungen der zuständigen Behörde oder einer anderen vom Mitgliedstaat benannten Stelle nach Rücksprache mit dem Rechteinhaber mit ihnen verfahren wird.


1. Sous réserve d'une protection appropriée des intérêts légitimes du titulaire de la licence, une licence obligatoire accordée en vertu du présent règlement peut être retirée par décision de l'autorité compétente ou par l'une des instances visées à l'article 17 si les conditions de la licence ne sont pas respectées par le titulaire de la licence.

(1) Vorbehaltlich des angemessenen Schutzes der berechtigten Interessen des Lizenznehmers kann eine gemäß dieser Verordnung erteilte Zwangslizenz durch Entscheidung der zuständigen Behörde oder einer der in Artikel 17 genannten Stellen zurückgenommen werden, wenn die Lizenzbedingungen von dem Lizenznehmer nicht eingehalten werden.


Afin de résoudre ces problèmes sous l'angle de la concurrence, les parties ont proposé de concéder des licences sur un ensemble de technologies à leurs clients, qui pourraient ensuite accorder des sous-licences à un autre fournisseur.

Um diese Wettbewerbsbedenken auszuräumen, haben die Parteien zugesagt, eine Lizenz für ein "Technikpaket" an ihre Kunden zu erteilen, die diese wiederum an andere Anbieter weitererteilen könnten.


Les activités liées à la technologie de Novolen pour le polypropylène seront elles aussi cédées et l'entreprise commune accordera sous licence ses droits de brevets relatifs au catalyseur métallocène à tous les tiers intéressés ou conclura des accords visant à ne pas faire valoir lesdits droits à leur égard s'ils obtiennent ailleurs la technologie sous licence.

Darüber hinaus sollen das Novolen-Geschäft veräußert und im Bereich Metallocen jedem interessierten Dritten Patentlizenzen eingeräumt bzw. Vereinbarungen geschlossen werden, wonach die entsprechenden Patentrechte nicht gegenüber Dritten geltend gemacht werden, sollten diese sich bei enem anderen Technologieanbieter um eine Lizenz bemühen.


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