Übersetzung für "souscription " (Französisch → Deutsch) :

souscription à titre réductible | souscription libre | souscription réductible

souscription au capital | souscription de capital | souscription en capital

droit de souscription (pl.: droits de souscription) (art. 20 LIFD) (circ. IFD 6, du 15 décembre 1992, pt 8, p. 7) (-> commerce de droits de souscription [Handel mit Bezugsrechten] [Droit de négociation, Directives 93, ch. 38])

souscription d'action (1) | souscription (2)

droit de souscription

bulletin de souscription | bulletin de souscription d'actions | récépissé de souscription

droit préférentiel de souscription (1) | droit de souscription (2)

élaborer des directives en matière de souscription

constitution par souscription

Dans le cadre de la vérification des conditions d'admissibilité visées au paragraphe 1, 1°, les documents transmis à l'Administration contiennent: 1° la dénomination du centre, ses coordonnées et sa nature juridique; 2° la présentation de la structure et de l'équipe pédagogique visée à l'article 3, 2°; 3° la description des moyens et ressources matériels, humains et financiers nécessaires au bon fonctionnement du centre de formation, en ce compris : a) une description des moyens techniques et logistiques ainsi que de l'équipement didactique pour l'organisation des activités du centre de formation; b) la liste du personnel nécessaire à la bonne gestion du centre de formation, en ce compris en termes d'encadrement et de coordination des ac ...[+++]tivités de formation; c) un budget prévisionnel lié aux activités de formation proposées; d) lorsque le centre a déjà organisé des formations dans le cadre d'un appel à projets, le rapport d'activité des cours organisés lors de cet appel à projets ainsi que le bilan et les comptes de résultats des années concernées par ces cours; e) la copie de l'attestation de souscription d'une assurance en responsabilité civile couvrant notamment tout risque causé ou encouru par le participant.

En outre, pour s'assurer que les paiements effectués par les investisseurs lors de la souscription ont été reçus, le dépositaire doit veiller à ce qu'un autre rapprochement soit réalisé entre les ordres de souscription et le produit des souscriptions.

le sous-ensemble de paramètres standard qui, dans les modules “risque de souscription en vie”, “risque de souscription en non-vie” et “risque de souscription en santé”, peut être remplacé par des paramètres propres à l'entreprise, conformément à l'article 104, paragraphe 7.

le sous-ensemble de paramètres standard qui, dans les modules “risque de souscription en vie”, “risque de souscription en non-vie” et “risque de souscription en santé”, peut être remplacé par des paramètres propres à l'entreprise, conformément à l'article 104, paragraphe 7;