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Créer des précédents
Directement sujet à recours
Donner lieu à
Donner motif à
Donner prise
Donner sujet de
Donner sujet à
Examiner
Examiner des documents de prêts hypothécaires
Examiner des documents de prêts immobiliers
Examiner des gemmes
Examiner des pierres précieuses
Faire l'objet
Fichier français)
Occasionner
Ouvrir la porte
Participant
Participant à un essai clinique
Passer à la discussion sur
Provoquer
Prêter à
S'exposer
S'occuper
Se pencher
Sujet
Sujet d'expérience
Sujet participant à l'essai
Sujet à examiner
Sujet à recours
Susceptible de recours
Susciter
Traiter
étudier

Übersetzung für "sujet à examiner " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE


s'occuper (p.ex. d'une chose) | traiter (p.ex. une affaire) | se pencher (p.ex. sur un problème) | passer à la discussion sur (tel ou tel sujet) | étudier | examiner (p.ex. un recours) | aborder (pour étude) (Fichier français, Berne)

Eintreten (-> auf etwas eintreten)


donner lieu à (p.ex. des plaintes) | donner sujet à | donner sujet de (p.ex. de se plaindre) | donner motif à | occasionner | provoquer | susciter | motiver, autoriser à | donner prise (p.ex. à la critique) | prêter à | s'exposer | faire l'objet (p.ex. d'un doute) | ouvrir la porte (p.ex. à des abus) | créer des précédents | déterminer (p.ex. un mouvement) (-> références des entrées ci-devant: SACHS-VILLATTE | Fichier français)

Anlass (-> zu etwas Anlass geben)


directement sujet à recours (1) | sujet à recours (2) | susceptible de recours (3)

beschwerdefähig


débiteur soumis à la poursuite par voie de saisie; débiteur soumis à la poursuite en réalisation du gage; débiteur soumis à la poursuite ordinaire par voie de faillite; débiteur soumis à la poursuite pour effets de change; débiteur sujet à la poursuite par voie de saisie; débiteur sujet à la poursuite en réalisation du gage; débiteur sujet à la poursuite ordinaire par voie de faillite; débiteur sujet à la poursuite pour effets de change

der Betreibung auf Pfändung unterliegender Schuldner; der Betreibung auf Pfandverwertung unterliegender Schuldner; der ordentlichen Konkursbetreibung unterliegender Schuldner; der Wechselbetreibung unterliegender Schuldner


participant | participant à un essai clinique | sujet | sujet participant à l'essai

Proband | Prüfungsteilnehmer


examiner des gemmes | examiner des pierres précieuses

Edelsteine prüfen


examiner des documents de prêts hypothécaires | examiner des documents de prêts immobiliers

Dokumente über Hypothekarkredite prüfen


obtenir des informations sur différents sujets nautiques

Informationen über verschiedene nautische Themen einholen
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cette commission est habilitée à examiner les plaintes qu'elle reçoit concernant l'application de la loi linguistique et à demander à leur sujet, rapport au Ministre de la Défense.

Diese Kommission ist befugt, über die Anwendung des Sprachengesetzes eingereichte Klagen zu überprüfen und vom Minister der Landesverteidigung einen diesbezüglichen Bericht zu beantragen.


Si l'Allemagne ne prend pas d'ici deux mois les mesures appropriées en ce qui concerne les deux sujets examinés, la Commission pourra saisir la Cour de justice de l'Union et lui demander de lui infliger des amendes.

Sollte Deutschland innerhalb von zwei Monaten in den beiden Fällen keine geeigneten Maßnahmen ergreifen, kann die Kommission den EU-Gerichtshof damit befassen und ihn ersuchen, Geldbußen zu verhängen.


Pour terminer, Monsieur le Président, je voudrais rappeler que dans le cadre du nouveau traité de Lisbonne, bon nombre de ces sujets seront examinés dans le cadre de la procédure de codécision à partir du 1 janvier 2009, et que ce Parlement jouira alors de pleins pouvoirs législatifs aux côtés du Conseil et de la Commission.

Zum Schluss, Herr Präsident, möchte ich daran erinnern, dass gemäß dem neuen Vertrag von Lissabon viele dieser Themen ab dem 1. Januar 2009 mit Hilfe des Verfahrens der Mitentscheidung behandelt werden, wobei dieses Haus gemeinsam mit dem Rat und der Kommission volle gesetzgeberische Verantwortung übernimmt.


Pour terminer, Monsieur le Président, je voudrais rappeler que dans le cadre du nouveau traité de Lisbonne, bon nombre de ces sujets seront examinés dans le cadre de la procédure de codécision à partir du 1 janvier 2009, et que ce Parlement jouira alors de pleins pouvoirs législatifs aux côtés du Conseil et de la Commission.

Zum Schluss, Herr Präsident, möchte ich daran erinnern, dass gemäß dem neuen Vertrag von Lissabon viele dieser Themen ab dem 1. Januar 2009 mit Hilfe des Verfahrens der Mitentscheidung behandelt werden, wobei dieses Haus gemeinsam mit dem Rat und der Kommission volle gesetzgeberische Verantwortung übernimmt.


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Bien entendu, je ne suis pas en mesure de préjuger de la décision qui sera prise, mais il ne fait aucun doute que ce sujet sera examiné.

Ich kann natürlich die Entscheidung nicht vorwegnehmen, aber dies wird auf alle Fälle eines der Gesprächsthemen sein.


Il est déjà tard, il y a une longue liste d’orateurs et nous avons encore un autre sujet à examiner.

Es ist schon spät, es gibt eine lange Rednerliste, und wir müssen uns noch mit einem weiteren Tagesordnungspunkt befassen.


Les principaux sujets actuellement examinés par le forum concernent la tarification des échanges transfrontières d'électricité et la répartition et la gestion des capacités d'interconnexion limitées.

Die wichtigsten Fragen, mit denen sich das Forum derzeit befasst, sind die Entgeltbildung im grenzüberschreitenden Stromhandel sowie die Zuweisung und das Management knapper Verbindungskapazitäten.


Ce rapport expose un certain nombre de sujets actuellement examinés par les Conseils ECOFIN, "Agriculture", "Justice et affaires intérieures" et "Éducation".

In diesem Bericht werden im Einzelnen eine Reihe von Themen dargelegt, die in den Ratsformationen "Wirtschaft und Finanzen", "Landwirtschaft", "Justiz und Inneres" und "Bildung" geprüft werden.


A ce sujet il a été rappelé par la Présidence que les délégations avaient répondu au questionnaire en matière d'approximation des peines et que le sujet sera examiné par le Comité de l'article 36 les 8/9 octobre et le Conseil JAI du 16 novembre.

In diesem Zusammenhang erinnerte der Vorsitz daran, dass die Delegationen den Fragebogen betreffend die Harmonisierung der Strafen beantwortet hätten und dieses Thema am 8./9. Oktober vom Ausschuss "Artikel 36" und am 16. November vom JI-Rat erörtert werde.


La Commission s'est vu transmettre des plaintes à ce sujet et examine pour l'heure la mesure danoise à la lumière du principe établi par les articles 28 à 30 (ex-articles 30-36) du traité CE, qui interdisent toute barrière commerciale injustifiée, et de la jurisprudence de la Cour de justice.

Die Kommission hat zu diesem Problem Beschwerden erhalten und untersucht zurzeit die dänische Maßnahme im Licht des in den Artikeln 28 bis 30 (ex-Artikel 30-36) EG-Vertrag verankerten Grundsatzes, der ungerechtfertigte Handelsbarrieren untersagt, sowie der Rechtsprechung des Gerichtshofs.




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sujet à examiner ->

Date index: 2023-03-24
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