Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Droit de douane agricole
Fixation de prélèvement
Instrument de prélèvement
Perception du prélèvement
Prélèvement CECA
Prélèvement agricole
Taux d'exploitation
Taux de prélèvement
Taux de prélèvement CECA

Übersetzung für "taux de prélèvement ceca " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE


prélèvement agricole [ droit de douane agricole | fixation de prélèvement | instrument de prélèvement | perception du prélèvement | taux de prélèvement ]

Agrarabschöpfung [ Abschöpfungsinstrument | Abschöpfungssatz | Erhebung der Abschöpfung | Festsetzung der Abschöpfung | Zollsatz auf Agrarprodukte ]




taux de prélèvement | taux d'exploitation

Abfischungssatz | Befischungsgrad | Grad der Befischung


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
un taux de 0 % appliqué à la partie du chiffre d’affaires mensuel de la société inférieure à 17 millions de PLN (environ 3,92 millions d’EUR), un taux de 0,8 % prélevé sur la partie du chiffre d’affaires mensuel de la société comprise entre 17 et 170 millions de PLN (environ 39,2 millions d’EUR), et un taux de 1,4 % prélevé sur la partie du chiffre d’affaires mensuel de la société supérieure à 170 millions de PLN.

Der unter 17 Mio. PLN (ungefähr 3,92 Mio. EUR) liegende Anteil des Monatsumsatzes wird mit 0 % besteuert. Der zwischen 17 Mio. PLN und 170 Mio. PLN (ungefähr 39,2 Mio. EUR) liegende Monatsumsatz-Anteil wird mit 0,8 % besteuert. Der über 170 Mio. PLN hinausgehende Monatsumsatz-Anteil wird mit 1,4 % besteuert.


Tandis que le taux du prélèvement spécial applicable pendant la période 2004 - 2012 a progressivement augmenté au fil du temps pour se situer, en moyenne, à 4,23 %, il semble approprié, dans les circonstances actuelles, de porter le prélèvement de solidarité au taux uniforme de 6 %, de manière à contribuer à financer les politiques de croissance et d'emploi de l'Union au moyen du budget de l'Union et à tenir compte d'un contexte économique difficile et de ses implications pour les finances publiques dans l'ensemble de l'Union européen ...[+++]

Es ist unter den gegenwärtigen Umständen angebracht, diese Abgabe, die zwischen 2004 und 2012 schrittweise erhöht wurde und im Durchschnitt 4,23 % betrug, auf einheitlich 6 % anzuheben, um so die Finanzierung der Wachstums- und Beschäftigungspolitik der Union aus dem Haushalt der Union zu unterstützen und die schwierigen wirtschaftlichen Rahmenbedingungen und ihre Auswirkungen auf die öffentlichen Haushalte in der gesamten Europäischen Union zu berücksichtigen. Diese Solidaritätsabgabe sollte bei Beamten und sonstigen Bediensteten erhoben werden und die gleiche Geltungsdauer haben wie die Methode.


Tandis que le taux du prélèvement spécial applicable pendant la période 2004 - 2012 a progressivement augmenté au fil du temps pour se situer, en moyenne, à 4,23 %, il semble approprié, dans les circonstances actuelles, de porter le prélèvement de solidarité au taux uniforme de 6 %, de manière à tenir compte d'un contexte économique difficile et de ses implications pour les finances publiques dans l'ensemble de l'Union européenne.

Es ist unter den gegenwärtigen Umständen angebracht, diese Abgabe, die zwischen 2004 und 2012 schrittweise erhöht wurde und im Durchschnitt 4,23 % betrug, auf einheitlich 6 % anzuheben, um die schwierigen wirtschaftlichen Rahmenbedingungen und ihre Auswirkungen auf die öffentlichen Haushalte in der gesamten Europäischen Union zu berücksichtigen.


Tandis que le taux du prélèvement spécial applicable pendant la période 2004 - 2012 a progressivement augmenté au fil du temps pour se situer, en moyenne, à 4,23 %, il semble approprié, dans les circonstances actuelles, de porter le prélèvement de solidarité au taux uniforme de 6 %, de manière à contribuer à financer les politiques de croissance et d'emploi de l'Union au moyen du budget de l'Union et à tenir compte d'un contexte économique difficile et de ses implications pour les finances publiques dans l'ensemble de l'Union européen ...[+++]

Es ist unter den gegenwärtigen Umständen angebracht, diese Abgabe, die zwischen 2004 und 2012 schrittweise erhöht wurde und im Durchschnitt 4,23 % betrug, auf einheitlich 6 % anzuheben, um so die Finanzierung der Wachstums- und Beschäftigungspolitik der Union aus dem Haushalt der Union zu unterstützen und die schwierigen wirtschaftlichen Rahmenbedingungen und ihre Auswirkungen auf die öffentlichen Haushalte in der gesamten Europäischen Union zu berücksichtigen.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Si un contrat de crédit offre au consommateur différentes possibilités quant au prélèvement de crédit, assorties de frais ou de taux débiteurs différents, le montant total du crédit est réputé prélevé au taux débiteur le plus élevé et avec les frais les plus élevés dans la catégorie d’opérations la plus fréquemment utilisée dans ce type de contrat de crédit.

Sieht der Kreditvertrag verschiedene Arten der Inanspruchnahme mit unterschiedlichen Kosten oder Sollzinssätzen vor, so gilt der gesamte Kredit als zu den höchsten Kosten und zum höchsten Sollzinssatz in Anspruch genommen, wie sie für die Kategorie von Geschäften gelten, die bei dieser Kreditvertragsart am häufigsten vorkommt.


Un État membre peut demander un taux de prélèvement supérieur de 5 % en 2013 et 2014 dans le cas de conditions météorologiques extrêmes ayant mené à une augmentation substantielle des émissions de gaz à effet de serre au cours de ces années par rapport aux années bénéficiant de conditions météorologiques normales.

Haben extreme Wetterbedingungen in den Jahren 2013 und 2014 wesentlich erhöhte Treibhausgasemissionen im Vergleich zu normalen Wetterbedingungen verursacht, so kann ein Mitgliedstaat für die genannten Jahre eine erhöhte Vorweginanspruchnahme von über 5 % beantragen.


le taux annuel effectif global et le montant total dû par le consommateur, à l'aide d'un exemple représentatif qui mentionne toutes les hypothèses utilisées pour calculer ce taux; si le consommateur a indiqué au prêteur un ou plusieurs éléments du crédit qu'il privilégie, tels la durée du contrat de crédit et le montant total du crédit, le prêteur doit tenir compte de ces éléments; si un contrat de crédit offre au consommateur différentes possibilités quant au prélèvement de crédit, assorties de frais ou de taux débiteurs différents, et que le prêteur a ...[+++]

den effektiven Jahreszins und den vom Verbraucher zu zahlenden Gesamtbetrag, erläutert durch ein repräsentatives Beispiel unter Angabe sämtlicher in die Berechnung des Jahreszinses einfließenden Annahmen; hat der Verbraucher dem Kreditgeber seine Wünsche in Bezug auf eines oder mehrere Elemente seines Kredits mitgeteilt, beispielsweise in Bezug auf die Laufzeit des Kreditvertrags oder den Gesamtkreditbetrag, so muss der Kreditgeber diese Elemente berücksichtigen; sofern ein Kreditvertrag unterschiedliche Verfahren der Inanspruchnahme mit jeweils unterschiedlichen Entgelten oder Sollzinssätzen vorsieht, und der Kreditgeber die Vermutung nach Anhang I Teil I ...[+++]


B. considérant que, le 1 janvier 1998, la Commission a fixé à 0% le prélèvement CECA sur les produits du charbon et de l'acier, prélèvement qui, jusqu'alors, était une des principales sources de recettes du budget de la CECA,

B. in der Erwägung, dass die EGKS-Umlage auf Kohle- und Stahlprodukte – bis dahin eine der Haupteinnahmequellen des EGKS-Haushalts – zum 1. Januar 1998 von der Kommission auf 0% festgesetzt wurde,


C. considérant que, depuis le 1er janvier 1998, le prélèvement CECA frappant les produits du charbon et de l'acier, qui constituait jusqu'alors l'une des principales ressources du budget CECA, a été fixé par la Commission à 0%,

C. in der Erwägung, dass die EGKS-Umlage auf Kohle- und Stahlprodukte – bis dahin eine der Haupteinnahmequellen des EGKS-Haushalts – zum 1. Januar 1998 von der Kommission auf 0% festgesetzt wurde,


- garantir des niveaux de qualité des eaux souterraines et de surface exempts d'incidences négatives et de risques notables en termes de santé humaine et d'environnement, et veiller à ce que le taux de prélèvement des ressources en eau soit durable à long terme,

- Erreichung einer Grund- und Oberflächenwasserqualität, die ohne erhebliche Auswirkungen auf und Gefahren für die menschliche Gesundheit und die Umwelt hat und keine signifikanten Gefahren hierfür mit sich bringt, sowie Gewährleistung einer langfristig nachhaltigen Wasserentnahme.




datacenter (12): www.wordscope.de (v4.0.br)

taux de prélèvement ceca ->

Date index: 2022-02-21
w