Übersetzung für "titre de participation " (Französisch → Deutsch) :

titre de participation | titre participatif

papier de participation | titre ayant un caractère de participation | titre de participation

titre de capital | titre de participation

titre participatif (1) | titre de participation (2)

conversion de dettes extérieures en titres de participation au marché intérieur

exigences de fonds propres affectés à la couverture des risques de variations de cours des titres de participation

participation [ contrôle d'entreprise | participation au capital | participation financière | prise de contrôle | prise de participation | prise de participation majoritaire ]

association commerciale en participation

(49) La Commission devrait être habilitée à adopter les normes techniques de réglementation, conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et à la procédure énoncée aux articles 10 à 14 du règlement (UE) n° 1095/2010, en ce qui concerne les éléments précis des mesures relatives à la discipline du règlement; les informations et les autres éléments que le DCT doit inclure dans sa demande d'agrément; les informations que se communiquent mutuellement les autorités dans le cadre de la surveillance des DCT; le détail des accords de coopération entre les autorités des pays d'origine et d'accueil; les éléments des dispositifs de gouvernance applicables aux DCT; les critères visant à déterminer si les activi ...[+++]tés d'un DCT dans un État membre d'accueil devraient être considérées comme ayant une importance considérable pour cet État membre; le format des enregistrements que doivent conserver les DCT; les risques qui peuvent justifier qu'un DCT refuse de donner accès à des participants, et les éléments de la procédure à laquelle peuvent recourir les participants; le détail des mesures que doivent prendre les DCT pour maintenir l'intégrité des émissions; la protection des titres des participants; la réalisation ponctuelle des règlements; l'atténuation des risques opérationnels et des risques qui découlent des liaisons entre DCT; les détails des exigences de fonds propres applicables aux DCT; les détails des exigences prudentielles relatives aux risques de crédit et de liquidité applicables aux établissements de crédit désignés.

Protection des titres des participants et des investisseurs finaux

l'application des règles visées à l'article 38 relatives à la protection des titres des participants et de leurs clients, en particulier celles visées à l'article 38, paragraphe 4;

A cette fin, le service : 1° participe aux audits de surveillance et d'extension d'accréditation organisés par l'organisme d'accréditation lié à l'organisme certificateur; 2° fait partie du Comité consultatif de certification de l'organisme certificateur à titre d'observateur; 3° peut effectuer un audit administratif visant à vérifier la bonne application de la norme ISO/CEI 17065, de manière générale ou pour un cahier des charges donné; 4° peut accompagner un auditeur technique sur le terrain pour vérifier ses aptitudes et la mani ...[+++]ère dont sont réalisées les inspections; 5° peut effectuer de sa propre initiative des inspections auprès des opérateurs sous certification.