Übersetzung für "égout " (Französisch → Deutsch) :

Il intègre également les ajustements nécessaires des plans en fonction de l'évolution des données factuelles disponibles, notamment en termes de réalisation des réseaux de collecteurs et d'égouts, au sein du périmètre des plans d'assainissement par sous-bassin hydrographique.

Les dommages aux biens corporels, immeubles ou meubles, causant un préjudice matériel de types touristique, architectural ou symbolique qui porterait sur un bâtiment ou un lieu classé ne constituent pas des dommages esthétiques au sens du présent décret; 3° les dommages qui sont dus à un incendie ou à la foudre ou à une explosion; 4° lorsque les phénomènes naturels reconnus sont, conformément aux articles 123 et suivants de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, des pluies abondantes ou des inondations ou des débordements ou des refoulements d'égouts publics ou des tremblements de terre ou des glissements, affaissements de ter ...[+++]rains, les dommages relatifs : a) aux biens qui constituent des risques simples au sens de l'article 5 de l'arrêté royal du 24 décembre 1992 portant exécution de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre; b) aux biens agricoles et horticoles qui peuvent être couverts par un contrat d'assurance risques simples tels que les récoltes engrangées, les cheptels vifs dans les bâtiments, le matériel en bâtiment.

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.P.R.L. BENIFISCO et Florence DELACAVE, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Peter FLAMEY et Gregory VERHELST, avocats, ayant leur cabinet à 2018 Anvers, Jan Van Rijswijcklaan 16, ont demandé le 26 janvier 2016 l'annulation de la délibération du conseil communal de la ville de Deinze du 24 novembre 2015 qui déclare recevables mais non fondées les objections formulées lors de l'enquête publique et dans laquelle un avis favorable est donné au sujet de la demande introduite par la S.A. Aquafin, Dijkstraat 8, 2630 Aartselaar, concernant une parcelle située à Deinze, Ooidonkdre ...[+++]ef, Tweekoningenstraat, Veerstraat, Leernsesteenweg, cadastrée Deinze 10 division/Bachte-Maria-Leerne, section B, n 0000, 0249E, 0253B, 0257, 0261E, 0262A, 0263F, 0290A, 0291A, 0300B, 0335, Deinze 11 division/St-Martens-Leerne/, section A, n° 0000 en vue de l'aménagement d'égouts séparés et d'une conduite de refoulement dans la Ooidonkdreef, de l'aménagement d'un collecteur et d'une conduite de refoulement entre la Veerstraat et la Tweekoningenstraat, de l'aménagement d'un déversoir aux Tweekoningenstraat/Amakersstraat et de la réalisation d'autres travaux.

Des conseils doivent être donnés concernant les précautions éventuelles à prendre pour protéger l'environnement contre les déversements et la dispersion accidentels de la substance ou du mélange, par exemple en évitant la contamination des égouts, des eaux de surface et des eaux souterraines.

Des conseils doivent être donnés concernant les précautions éventuelles à prendre pour protéger l’environnement contre les déversements et la dispersion accidentels de la substance ou du mélange, par exemple en évitant la contamination des égouts, des eaux de surface et des eaux souterraines.

- que par dérogation à l'article R 277, paragraphe 1 : « « Lorsque le raccordement à l'égout, existant, en cours de placement ou futur, engendre des coûts excessifs en raison de difficultés techniques rencontrées, la personne dont l'habitation est concernée peut effectuer une demande de permis pour l'installation d'un système d'épuration individuelle à la place du raccordement à l'égout et qu'en cas de refus du permis, le raccordement à l'égout existant doit se faire dans les 6 mois qui suivent la notification de la décision de refus».