Übersetzung für "élimination écologique des déchets " (Französisch → Deutsch) :

Définitions Aux fins de la présente annexe, on entend par : 1) substance dangereuse : une substance classée comme dangereuse du fait qu'elle répond aux critères énoncés à l'annexe I, parties 2 à 5, du Règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les Directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le Règlement (CE) n° 1907/2006; 2) métal lourd : tout composé d'antimoine, d'arsenic, de cadmium, de chrome (VI), de cuivre, de plomb, de mercure, de nickel, de sélénium, de tellure, de thallium et d'étain ainsi que ces matériaux sous forme métallique ...[+++], pour autant qu'ils soient classés comme substances dangereuses; 3) polychlorobiphényles et polychloroterphényles ("PCB") : les PCB tels qu'ils sont définis à l'article 2, point a), de la Directive 96/59/CE du Conseil du 16 septembre 1996, concernant l'élimination des polychlorobiphényles et polychloroterphényles; 4) métaux de transition : tous les métaux suivants : tout composé de scandium, vanadium, manganèse, cobalt, cuivre, yttrium, niobium, hafnium, tungstène, titane, chrome, fer, nickel, zinc, zirconium, molybdène et tantale, ainsi que ces matériaux sous forme métallique, pour autant qu'ils soient classés comme substances dangereuses; 5) stabilisation : les processus qui modifient la dangerosité des constituants des déchets et transforment des déchets dangereux en déchets non dangereux; 6) solidification : les processus qui modifient seulement l'état physique des déchets au moyen d'additifs sans modifier leurs propriétés chimiques; 7) déchets partiellement stabilisés : les déchets qui, après stabilisation, contiennent des constituants dangereux qui n'ont pas été entièrement transformés en constituants non dangereux et sont susceptibles d'être libérés dans l'environnement à court, moyen ou long terme.

Un arrêté ministériel du 4 avril 2016 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 1 avril 2016, M. Oscar Lansford en qualité de personne responsable des opérations de prétraitement, d'élimination et de valorisation de déchets dangereux et d'huiles usagées effectuées au sein de la SA Holcim Belgique à son siège d'exploitation sis à Obourg.

? La présente directive établit les règles relatives à la limitation de l'utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques afin ⎪ de contribuer à la protection de la santé humaine, ainsi qu'à la valorisation et à l'élimination écologiquement rationnellesnon polluantes des déchets d'équipements électriques et électroniques.

Il apparaît donc nécessaire de rapprocher les législations des États membres dans ce secteur et de contribuer à la protection de la santé humaine et à la valorisation et à l'élimination écologiquement rationnellesnon polluantes des déchets d'équipements électriques et électroniques.

110 | Motivation et objectifs de la proposition La directive 2002/95/CE (directive LdSD) vise à limiter l'utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques afin de contribuer à la protection de la santé humaine ainsi qu'à la valorisation et à l'élimination écologiquement rationnelles des déchets d'équipements électriques et électroniques.

4. Les États membres conditionnent l'élimination des déchets d'extraction, sous forme solide, boueuse ou liquide, dans les eaux réceptrices autres que celles destinées spécialement à l'élimination de ces déchets, au respect par l'exploitant des exigences correspondantes des directives 76/464/CEE, 80/68/CEE et 2000/60/CE.