Si, à l'issue d'une enquête interne, aucun élément à charge ne peut être retenu à l'encontre d'un député, d'un fonctionnaire ou d'un agent du Parlement européen mis en cause de, l'enquête interne le concernant est classée sans suite sur décision du directeur de l'Office, qui en avise l'intéressé par écrit.
Kann am Ende einer internen Untersuchung keiner der Vorwürfe gegen den beschuldigten Abgeordneten, Beamten oder Bediensteten des Europäischen Parlaments aufrechterhalten werden, so wird die ihn betreffende interne Untersuchung auf Beschluss des Direktors des Amtes eingestellt, der ihn schriftlich davon unterrichtet.