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Annuel
Année budgétaire
Année calendrier
Année civile
Année de calendrier
Année de travail
Année internationale
Année mondiale
Année ouvrée
Autorisation de séjour pour les résidents à l'année
Autorisation de séjour à l'année
Autorisation à l'année
Bénéficiaire d'une autorisation à l'année
Calendrier de mise sur pied
Calendrier de procédure
Calendrier des convocations
Campagne d'information
Campagne de sensibilisation
Exercice civil
Information du public
Journée mondiale
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Permis de séjour à l'année
Permis à l'année
Personne-année
Résident à l'année
Résidente à l'année
Sensibilisation du public
Titulaire d'un permis à l'année
Titulaire d'une autorisation à l'année
étranger titulaire d'une autorisation à l'année
étrangère titulaire d'une autorisation à l'année

Übersetzung für "Année de calendrier " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
année civile | année de calendrier | exercice civil

Kalenderjahr




bénéficiaire d'une autorisation à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | résident à l'année | résidente à l'année

Jahresaufenthalter | Jahresaufenthalterin


année de travail | année ouvrée | homme/année | personne-année

Mannjahr


résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel

Jahresaufenthalter | Jahresaufenthalterin


autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année

Jahresbewilligung | Jahresaufenthaltsbewilligung | Aufenthaltsbewilligung für Jahresaufenthalterinnen und -aufenthalter


calendrier de mise sur pied | calendrier des convocations

Aufgebotskalender


sensibilisation du public [ année internationale | année mondiale | campagne d'information | campagne de sensibilisation | information du public | journée mondiale ]

Sensibilisierung der Öffentlichkeit [ Informationskampagne | internationales Jahr | Öffentlichkeitsarbeit | Sensibilisierungskampagne | Weltjahr | Welttag ]


calendrier de procédure

Verfahrenskalender | Fristenkalender


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
[22] Au cours de l'année de calendrier 2002, on n'a pas eu recours à la modification de l'article 5, paragraphe 1, point b, section A de l'annexe à la CPAF qui a été apportée par le biais de la CAF 2002.

[22] Im Kalenderjahr 2002 wurde von der mit der jährlichen Finanzierungsvereinbarung 2002 ermöglichten Änderung von Artikel 5 Absatz 1 Buchstabe b des Anhangs Abschnitt A der mehrjährigen Finanzierungsvereinbarung kein Gebrauch gemacht.


Les demandes d'aide au titre d'une année de calendrier sont présentées aux services désignés par les autorités compétentes de l'État membre, conformément aux modèles établis par ces dernières et pendant les périodes qu'elles ont déterminées.

Die Beihilfeanträge sind bei den von den zuständigen Behörden des Mitgliedstaats benannten Stellen nach dem von diesen Behörden festgelegten Muster und innerhalb der von ihnen bestimmten Zeiträume einzureichen.


Après vérification des demandes d'aides et des pièces justificatives, et détermination de leur montant en application des programmes communautaires de soutien prévus à l'article 9 du règlement (CE) no 247/2006, les autorités compétentes versent les aides, au titre d'une année de calendrier:

Nach Prüfung der Beihilfeanträge und der diesbezüglichen Belege zahlen die zuständigen Behörden die im Rahmen der gemeinschaftlichen Förderprogramme gemäß Artikel 9 der Verordnung (EG) Nr. 247/2006 festgesetzten Beihilfen für ein Kalenderjahr


Ces périodes sont déterminées de manière à permettre de procéder aux contrôles sur place nécessaires et ne peuvent pas dépasser le 28 février de l'année de calendrier suivante.

Diese Einreichungsfristen werden so gewählt, dass sie die notwendigen Vor-Ort-Kontrollen ermöglichen, und dürfen nicht über den 28. Februar des folgenden Kalenderjahres hinausreichen.


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La personne morale visée à l'alinéa 1 : 1° informe les sociétés colombophiles et leurs membres des règlements applicables aux compétitions pour pigeons; 2° propose les personnes à légitimer en application du paragraphe 1, 4°, chargées des prélèvements des échantillons et de leur envoi au laboratoire pour la détection des substances visées à l'article 36, 2°, de la loi du 14 août 1986; 3° informe la DGARNE des échantillons prélevés et des analyses exécutées et, le cas échéant, lui notifie sans délai les analyses positives; 4° propose au Ministre du Bien-être animal les lieux et périodes propices aux lâchers collectifs sur le territoire wallon, pour les compétitions et pour les entrainements; 5° soumet au Ministre du Bien-être ...[+++]

Die in Absatz 1 erwähnte juristische Person: 1° informiert die Taubenzüchtervereine und deren Mitglieder über die bei den Wettkämpfen mit Tauben anwendbaren Regelungen; 2° schlägt die in Anwendung des Paragraphen 1 Ziffer 4 zu legitimierenden Personen vor, die mit den Probenahmen und deren Versand an das Laboratorium zwecks der Ermittlung der in Artikel 36 Ziffer 2 des Gesetzes vom 14. August 1986 erwähnten Substanzen beauftragt sind; 3° informiert die "OGDLNU" über die entnommenen Proben und die durchgeführten Analysen und stellt ihr gegebenenfalls unverzüglich die positiven Analysen zu; 4° schlägt dem Minister für Tierschutz die für die kollektiven Taubenauflässe auf dem wallonischen Gebiet, sowohl für die Wettkämpfe als auch für die ...[+++]


58. demande à la Commission de veiller soigneusement à l'application correcte des réglementations déjà adoptées au niveau européen en la matière et de présenter, avant la fin de l'année, un calendrier concernant les orientations qu'elle compte proposer au niveau communautaire pour améliorer la sécurité de l'internet des objets et des applications de la RFID;

58. fordert die Kommission auf, die korrekte Anwendung der bereits auf europäischer Ebene angenommenen maßgeblichen Rechtsvorschriften genau zu verfolgen und bis Jahresende einen Zeitplan für die Leitlinien vorzulegen, die sie auf Unionsebene zur Stärkung der Sicherheit des Internets der Dinge und der RFID-Anwendungen vorschlagen will;


56. demande à la Commission de veiller soigneusement à l'application correcte des réglementations déjà adoptées au niveau européen en la matière et de présenter, avant la fin de l'année, un calendrier concernant les orientations qu'elle compte proposer au niveau communautaire pour améliorer la sécurité de l'internet des objets et des applications de la RFID;

56. fordert die Kommission auf, die korrekte Anwendung der bereits auf europäischer Ebene angenommenen maßgeblichen Rechtsvorschriften genau zu verfolgen und bis Jahresende einen Zeitplan für die Leitlinien vorzulegen, die sie auf Unionsebene zur Stärkung der Sicherheit des Internets der Dinge und der RFID-Anwendungen vorschlagen will;


"consommation": quantité totale de solvants organiques utilisée dans une installation par année de calendrier ou toute autre période de douze mois, moins les composés organiques volatils récupérés en vue de leur réutilisation;

"Verbrauch": die Gesamtmenge an organischen Lösungsmitteln, die in einer Anlage je Kalenderjahr oder innerhalb eines beliebigen Zwölfmonatszeitraums eingesetzt wird, abzüglich aller flüchtigen organischen Verbindungen, die zur Wiederverwendung zurückgewonnen werden;


Un seuil d'évaluation est considéré comme dépassé s'il a été franchi pendant au moins trois années de calendrier au cours de ces cinq années précédentes.

Eine Beurteilungsschwelle gilt als überschritten, wenn sie in den vorangegangenen fünf Jahren während mindestens drei Kalenderjahren überschritten worden ist.


19. soutient sans réserve la proposition de simplifier le calcul des délais en appliquant dans tous les cas le concept de "jours ouvrables", car cela augmenterait la transparence et la sécurité juridique, dans la mesure où chaque année un calendrier des jours ouvrables est publié à cet effet, pour éviter l"insécurité qu"entraîneraient les différences existantes en matière de jours fériés entre les États membres et même entre les régions;

19. unterstützt nachdrücklich den Vorschlag zur Vereinfachung der Berechnung der Fristen durch die Verwendung des Begriffs "Werktage" in allen Fällen, denn hierdurch wird die Transparenz und die Rechtssicherheit gesteigert, wobei allerdings alljährlich hierfür ein Kalender der Werktage veröffentlicht werden muss, um Unsicherheit zu vermeiden, die wegen der bestehenden Unterschiede bei den Feiertagen zwischen den Mitgliedstaaten und selbst zwischen den Regionen aufkommen könnte;


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