Übersetzung für "Codification du droit " (Französisch → Deutsch) :

né en 1971; diplômé en droit de l’université de Silésie et du Collège d’Europe de Bruges; docteur en droit (2000); docteur habilité en sciences juridiques (2009); professeur en droit (2013); Visiting Scholar au Jesus College, Cambridge (1998), à l’université de Liège (1999) et à l’Institut universitaire européen de Florence (2003); avocat (2001-2008), membre du comité de droit international privé de la commission de codification du droit civil auprès du ministre de la Justice (2001-2008); membre du Conseil scientifique de l’Académie de droit européen de Trèves (depuis 2008); membre du Groupe de recherche sur le droit privé de l’U ...[+++]nion en vigueur « Acquis Group » (depuis 2006); sous-secrétaire d’État à l’Office du comité de l’intégration européenne (2008-2009), puis au ministère des Affaires étrangères (2010-2013); vice-président du Conseil scientifique de l’Institut de la justice; agent du gouvernement polonais dans un grand nombre d’affaires devant les juridictions de l’Union européenne; chef de la délégation polonaise aux négociations du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire; membre du conseil éditorial de plusieurs revues juridiques; auteur de nombreuses publications dans les domaines du droit européen et du droit international privé; avocat général à la Cour de justice depuis le 23 octobre 2013.

codification du droit européen des sociétés – Les directives existantes en matière de droit des sociétés devraient-elles être fusionnées en un seul instrument, afin de rendre le cadre réglementaire plus facile à consulter et à appliquer?

Descripteur EUROVOC: importation droits de douane tarif douanier commun TVA codification du droit de l'UE exonération fiscale

Descripteur EUROVOC: transport aérien droit aérien droit de l'UE codification du droit de l'UE simplification législative

Nous disposons déjà de notre propre charte des droits fondamentaux, qui constitue la codification des droits fondamentaux la plus moderne au monde.

Sans préjuger d'autres questions soulevées par les Gouvernements ou par la Commission au cours des travaux préparatoires, le Conseil européen demande à la Conférence d'accorder une attention particulière aux aspects suivants : Légitimité démocratique Pour renforcer le rôle du Parlement européen, le Conseil européen demande à la Conférence d'examiner les mesures suivantes : - extension et amélioration de la procédure de coopération, - extension de la procédure d'avis conforme aux accords internationaux qui requièrent l'approbation unanime du Conseil, - association du Parlement européen à la désignation des membres de la Commission et de son Président, - 3 - - accroissement des pouvoirs en matière de contrôle budgétaire et de responsabilité f ...[+++]inancière, - surveillance plus étroite de la mise en oeuvre des politiques communautaires, - codification des droits de pétition et d'enquête concernant les affaires communautaires.