Übersetzung für "Dispositif de non-réitération " (Französisch → Deutsch) :

dispositif de non-réitération | enclenchement de non-réitération

oculo-urétro-synovite | pseudo-gonococcie entéritique | syndrome de Fiessinger et Leroy | syndrome de Fiessinger-Leroy-Reiter | syndrome de Reiter

appareil à copier | dispositif à copier | dispositif à reproduire | dispositif de copiage | dispositif de reproduction | dispositif reproducteur | reproducteur

technicien en ingénierie des dispositifs médicaux | technicien en ingénierie des dispositifs médicaux/technicienne en ingénierie des dispositifs médicaux | technicienne en ingénierie des dispositifs médicaux

dispositif de sécurité [ appui-tête | casque | ceinture de sécurité | dispositif de freinage | dispositif de protection | rétroviseur ]

implanter un dispositif de brachythérapie | implanter un dispositif de curiethérapie

dispositif antipollution [ dispositif anti-pollution | pot catalytique ]

dispositif de signalisation [ avertisseur sonore | dispositif d'éclairage | feu d'éclairage | feu de brouillard | feu de croisement | feu de position | feu de route | feu de stop | phare (signalisation) | signalisation du véhicule ]

dispositif de protection contre une utilisation non autorisée de véhicules automobiles

tester des dispositifs sans fil

La Commission européenne réitère son soutien à la Tunisie avec un nouveau dispositif d'aide financière d'un montant total de 213,5 millions d'euros pour les réformes et le financement d'infrastructures sociales.

Art. 26. § 1. Après la notification visée à l'article 25, § 3, alinéas 3 à 5, mais avant tout prélèvement d'échantillon urinaire ou sanguin, le médecin contrôleur a un entretien avec le sportif contrôlé, notamment quant aux pathologies aigües ou chroniques et sur tout médicament, dispositif médical ou alimentation particulière en cours d'utilisation, soumis ou non à prescription médicale.

I. - Disposition générale Article 1. Dans le présent accord de coopération, on entend par : 1° concessionnaire : la personne morale publique ou privée qui a reçu en concession de la part du gestionnaire de la route, la gestion de celle-ci ou d'une partie de celle-ci; 2° décision 2009/750/CE : la décision de la Commission européenne du 6 octobre 2009 relative à la définition du service européen de télépéage et à ses aspects techniques; 3° Etat-Membre : tout Etat membre qui est destinataire de la décision 2009/750/CE; 4° parties : le(s) prestataire(s) de services, le(s) percepteur(s) de péages et/ou Viapass opposés dans le cadre d'un différend; 5° péage : chaque prélèvement électronique imposé pour un secteur à péage délimité en Belgiqu ...[+++]e; 6° percepteur de péages : l'instance qui a instauré le système de prélèvement électronique et pour le prélèvement kilométrique spécifique : - la Région dans le cas où le prélèvement kilométrique est perçu en tant qu'impôt sur les routes non concédées; - le concessionnaire dans le cas où le prélèvement kilométrique est perçu en tant que péage de concession sur les routes concédées; 7° prestataire de services : toute entité juridique acceptée par un percepteur de péages sur son secteur à péage qui offre aux redevables du prélèvement un service d'enregistrement électronique des kilomètres parcourus et/ou de calcul du prélèvement kilométrique dû sur cette distance enregistrée et/ou d'imputation aux redevables du prélèvement, de perception et de transfert du péage aux percepteur(s) de péages, sur la base de données enregistrées par un dispositif d'enregistrement électronique, tout comme chaque entité juridique qui a amorcé un processus d'acceptation pour pouvoir opérer; 8° secteur à péage : une partie du réseau routier belge, en ce compris des structures comme un tunnel, un pont ou un transbordeur, pour lesquels un percepteur de péages perçoit un péage - ou pour lequel un péage peut être perçu, mais dont le tarif est de zéro cen ...

Invité par la section de législation du Conseil d'Etat à justifier cette différence à l'occasion de l'instauration de la contribution compensatoire pour l'année 2013 par l'article 224, § 1 /1, de la loi du 12 août 2000, le délégué du ministre a répondu ce qui suit : « Généralement, le coût des dispositifs médicaux n'est pas directement remboursé par l'assurance maladie mais, de manière indirecte, par une imputation, par exemple, sur le prix de la journée d'hospitalisation ou sur les honoraires forfaitaires en matière de biologie clinique et d'imagerie. Ainsi, les éléments suivants n'entrent pas en ...[+++]considération pour un remboursement direct, mais leur coût économique est bien supporté par la sécurité : X-ray films, Photostimulable phosphor plates, devices intended in general for external patient support (e.g. hospital beds, patient hoists, wheelchairs, dental patient chairs), Infusion pumps, Ventilators, Anaesthesia machines, Anaesthetic vaporisers, Dialysis equipment, Blood pumps for heart-lung machines, Hyperbaric chambers, Pressure regulators for medical gases, Medical gas mixers, Moisture exchangers in breathing circuits if used on unconscious or non-spontaneously breathing patients, Nebulisers where the failure to deliver the appropriate dosage characteristics could be hazardous. En outre, il en va de même pour les dispositifs actifs utilisés pour un diagnostic : Electrocardiographs, Electroencephalographs, Cardioscopes with or without pacing pulse indicators, Electronic thermometers, Electronic stethoscopes, Electronic blood pressure measuring equipment. En résumé, alors que les médicaments non remboursables ne sont pas compensés par des cotisations de sécurité sociale, il n'en va pas de même pour les dispositifs médicaux, qui, en règle, sont effectivement à la charge de la sécurité sociale. Toutefois, la prise en charge ne s'effectue pas de façon directe (par remboursement), mais de façon indirecte (par exemple, par une imputation sur les honoraires forfaitair ...