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Aubain
Aubaine au niveau des recettes de l'Etat
Aubaine fiscale
Droit
Droit communautaire-droit interne
Droit communautaire-droit national
Droit d'aubaine
Droit de l'UE-droit national
Droit de l'Union européenne-droit national
Droit national-droit communautaire
Droit national-droit de l'Union européenne
Droits sociaux
Droits sociaux fondamentaux
Droits économiques et sociaux
Effet d'aubaine
Effet d'aubaine
Effet des bénéficiaires fortuits
Enseignant-chercheur en droit
Enseignante-chercheuse en droit
Liberté sociale
Recette exceptionnelle
Recettes supplémentaires
Science juridique

Übersetzung für "Droit d'aubaine " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE




aubaine au niveau des recettes de l'Etat | aubaine fiscale | recette exceptionnelle | recettes supplémentaires

Mehreinnahmen




droit de l'UE-droit national [ droit communautaire-droit interne | droit communautaire-droit national | droit de l'Union européenne-droit national | droit national-droit communautaire | droit national-droit de l'Union européenne ]

EU-Recht - nationales Recht [ Gemeinschaftsrecht—nationales Recht | innerstaatliches Recht-Gemeinschaftsrecht | nationales Recht—Gemeinschaftsrecht | nationales Recht - Recht der Europäischen Union | Recht der Europäischen Union - nationales Recht ]


droits sociaux [ droits économiques et sociaux | droits sociaux fondamentaux | liberté sociale ]

soziale Rechte [ soziale Freiheit | soziale Grundrechte | wirtschaftliche Grundrechte | wirtschaftliche und soziale Rechte ]


science juridique [ droit ]

Rechtswissenschaft [ Recht ]




effet d'aubaine (1) | effet des bénéficiaires fortuits (2)

Mitnahmeeffekt


enseignant-chercheur en droit | enseignant-chercheur en droit/enseignante-chercheuse en droit | enseignante-chercheuse en droit

Lehrbeauftragter für Privatrecht | UniversitätsassistentIn für Bürgerliches Recht | Hochschullehrkraft für Rechtswissenschaften | WissenschaftlicheR MitarbeiterIn für Europarecht
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
100. relève que 10 % seulement des établissements scolaires qui sont en droit de participer au programme "Lait aux écoliers" en bénéficient actuellement; considère cependant que les États membres ont manifesté leur intérêt pour le programme, en débit du faible taux de subvention et de son effet d'aubaine; encourage les États membres à mettre en place des programmes nutritionnels nationaux pour les établissements scolaires, qui remplaceraient les programmes "Lait..". et "Fruits..". par des mesures mieux ciblées;

100. hebt hervor, dass nur 10 % der Schulen, die an dem Schulmilch-Programm teilnehmen dürfen, dieses derzeit auch nutzen; vertritt folglich die Ansicht, dass die Mitgliedstaaten trotz der niedrigen Beihilfesätze und möglichen Mitnahmeeffekte des Programms ihre Unterstützung für das Programm gezeigt haben; empfiehlt den Mitgliedstaaten, nationale Ernährungsprogramme für Schulen aufzustellen und so die Schulmilch- und Schulobst-Programme durch zielgerichtetere Maßnahmen zu ersetzen;


100. relève que 10 % seulement des établissements scolaires qui sont en droit de participer au programme «Lait aux écoliers» en bénéficient actuellement; considère cependant que les États membres ont manifesté leur intérêt pour le programme, en débit du faible taux de subvention et de son effet d'aubaine; encourage les États membres à mettre en place des programmes nutritionnels nationaux pour les établissements scolaires, qui remplaceraient les programmes «Lait..». et «Fruits..». par des mesures mieux ciblées;

100. hebt hervor, dass nur 10 % der Schulen, die an dem Schulmilch-Programm teilnehmen dürfen, dieses derzeit auch nutzen; vertritt folglich die Ansicht, dass die Mitgliedstaaten trotz der niedrigen Beihilfesätze und möglichen Mitnahmeeffekte des Programms ihre Unterstützung für das Programm gezeigt haben; empfiehlt den Mitgliedstaaten, nationale Ernährungsprogramme für Schulen aufzustellen und so die Schulmilch- und Schulobst-Programme durch zielgerichtetere Maßnahmen zu ersetzen;


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