considérant que, par lettre du 24 avril 1968, le gouvernement de la république populaire de Pologne s'est déclaré disposé à donner cette garantie pour les exportations de coqs, poules et poulets, de canards et d'oies, abattus, vers la Communauté ; qu'il veillera à ce que ces exportations ne soient effectuées que par la cent
rale d'État pour le commerce extérieur «Animex» ; qu'il veillera, également, à ce que les livraisons des produits précités ne soient pas réalisées à des prix, franco frontière de la Communauté, inférieurs au prix d'écluse valable le jour du dédouanement ; qu'à cette fin, il déterminera la cent
rale d'Éta ...[+++]t pour le commerce extérieur «Animex» à éviter de prendre en particulier des mesures susceptibles d'aboutir indirectement à des prix inférieurs aux prix d'écluse, telles la prise en charge de frais de commercialisation ou de transport, l'octroi de rabais, la conclusion d'accords de prestations liées ou toutes mesures ayant des effets analogues; Die Regierung der Volksrepublik Polen hat sich durch Schreiben vom 24. April 1968 bereit erklärt, diese Garantie für Ausfuhren von geschlachteten Hühnern, Enten und Gänsen in die Gemeinschaft zu übernehmen. Sie wird dafür Sorge tragen, daß diese Ausfuhren allein von der staatlichen Aussenhandels
zentrale "Animex" durchgeführt werden. Sie wird weiter dafür Sorge tragen, daß die genannten Erzeugnisse nicht zu Preisen geliefert werden, die frei Grenze der Gemeinschaft unter dem am Tag der Verzollung gültigen Einschleusungspreis liegen. Zu diesem Zweck wird sie die staatliche Aussenhandelszentrale "Animex" veranlassen, insbesondere solche Ma
...[+++]ßnahmen zu vermeiden, die zu einer mittelbaren Unterschreitung der Einschleusungspreise führen könnten, wie Übernahme von Vermarktungsoder Transportkosten, Gewährung von Preisnachlässen, Abschluß von Koppelungsgeschäften oder Maßnahmen ähnlicher Wirkung.
