Übersetzung für "Fluctuation des cours " (Französisch → Deutsch) :

La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et J. Spreutels, et des juges E. De Groot, L. Lavrysen, T. Merckx-Van Goey, P. Nihoul et T. Giet, assistée du greffier P.-Y. Dutilleux, présidée par le président A. Alen, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédure Par jugement du 3 décembre 2014 en cause de Gino De Graeve contre la ville de Bruges, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 9 décembre 2014, le Tribunal du travail de Gand, division Bruges, a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 4, § 1, de la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation de ...[+++]s dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution en ce que le plafond de la rémunération de base servant au calcul de l'indemnité due à la victime d'un accident du travail 1° est fixé, dans cet article, à 24.332,08 euros (pour un accident survenu à partir du 1 juillet 2007), 2° le plafond de rémunération n'est pas lié aux fluctuations de l'indice des prix à la consommation mais peut uniquement être modifié par le Roi, à l'occasion d'une revalorisation générale des traitements dans le secteur public et dans la mesure de cette revalorisation, et 3° le plafond de rémunération pris en considération est celui qui est en vigueur à la date de consolidation de l'incapacité de travail ou à la date à laquelle l'incapacité de travail présente un caractère de permanence, tandis que le plafond de la rémunération de base servant au calcul de l'indemnité due à la victime d'un accident du travail dans le secteur privé 1° est fixé à 37.545,92 euros (pour un accident survenu en 2009), 2° le plafond de rémunération est lié aux fluctuations de l'indice des prix à la consommation, de la manière déterminée par le Roi, et 3° le plafond de rémunération pris en considération est celui q ...

Pour répondre à la question préjudicielle, la Cour doit comparer le régime de la rente pour incapacité de travail permanente perçue par les victimes d'un accident du travail employées dans le secteur public avec le régime applicable aux victimes d'un accident du travail dans le secteur privé tel qu'il est prévu par l'article 39, alinéa 1, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, qui, dans la version applicable au litige devant le juge a quo, dispose : « Lorsque le salaire annuel dépasse le montant mentionné ci-après, ce salaire, en ce qui concerne la fixation ...[+++]des indemnités et des rentes, n'est pris en compte qu'à concurrence de ce montant : [...] à 36.809,73 EUR à partir du 01-01-2010; à 37.545,92 EUR à partir du 01-01-2011; [...] Les montants de ces rémunérations sont liés aux fluctuations de l'indice des prix à la consommation suivant les modalités fixées par le Roi.

D’autres complications résultent de l’utilisation d’emprunts libellés ou indexés sur des monnaies étrangères, lorsque le groupe opère dans une économie hautement inflationniste, et des fluctuations des cours de change.

11. appelle l'Union européenne et les autres pays industrialisés à s'attaquer aux conditions commerciales injustes et aux fluctuations des cours des produits de base, lesquelles ont entraîné, depuis 1996, une baisse, de 60%, des cours mondiaux des principaux produits agricoles tels que maïs, blé, soja, coton et riz et une forte dégradation de la situation dans certains PMA, dont la plupart sont des pays africains; note que les cours du café, du cacao, ...[+++] du sucre et de l'huile de palme ont aussi baissé de plus de 60%;

12. souligne qu'il importe que l'Union monétaire commence à la date prévue car la disparition des fluctuations des cours de change, des frais d'opération et de garantie de change permettra d'éliminer des entraves nationales et transfrontalières à l'investissement et à la croissance, notamment pour les PME, le plus grand employeur de l'Union;

24. souligne qu'il importe que l'Union monétaire commence à la date prévue car la disparition des fluctuations des cours de change, des frais d'opération et de garantie de change permettra d'éliminer des entraves nationales et transfrontalières à l'investissement et à la croissance, notamment pour les PME, le plus grand employeur de l'Union;