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Budget axé sur les résultats
Budgétisation axée sur la performance
Budgétisation axée sur les résultats
Budgétisation basée sur la performance
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Communiquer le résultat d’analyse
Communiquer les résultats d’analyse
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Consule honoraire
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Honoraires
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Honoraires de résultat
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Orientation vers les effets
Orientation vers les résultats
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RBB
RCB
Rapporter les résultats d’analyse
Rationalisation des choix budgétaires
Répartition élargie des honoraires

Übersetzung für "Honoraires de résultat " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
honoraires conditionnels | honoraires de résultat

erfolgsabhängiges Honorar | Erfolgshonorar


honoraire complémentaire de résultat

Erfolgsprämie | Palmarium


communiquer le résultat d’analyse | rapporter les résultats d’analyse | communiquer les résultats d’analyse | produire les résultats d’analyse

Analysenergebnisse berichten | Analyseresultate berichten | Analysedaten berichten | Analyseergebnisse berichten


extension de la répartition des honoraires | répartition élargie des honoraires

erweiterte Honorarverteilung


consul honoraire | consule honoraire | consul/consule | consule générale

Konsul | Konsul/Konsulin | Konsulin


gestion des administrations orientée vers les résultats | orientation résultats | orientation vers les effets | gestion orientée vers les résultats | accent sur les effets | orientation vers les résultats | obligation de résultats

Wirkungsorientierung


honoraires | honoraires médicaux

Honorar | Arzthonorar


consul honoraire | consulesse honoraire

Konsul, ehrenamtlich | Konsulin, ehrenamtlich


choix budgétaire [ ABB | BFOR | budget axé sur les résultats | budgétisation axée sur la performance | budgétisation axée sur les résultats | budgétisation basée sur la performance | budgétisation basée sur l’activité | budgétisation des programmes | PBB | rationalisation des choix budgétaires | RBB | RCB ]

Budgeting-System [ auf Ergebnisse ausgerichteter Haushalt | ergebnisbasierte Haushaltsplanung | leistungsbasierte Haushaltsplanung | maßnahmenbezogene Haushaltsplanung | Planning Programming Budgeting System | PPBS ]


négocier des honoraires d’avocat

Anwaltshonorar aushandeln
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les honoraires de résultat («contingency fees» ou «success fees»), versés en rétribution de services juridiques qui comprennent non seulement la représentation mais aussi le travail préparatoire, la collecte d’éléments de preuve et la gestion générale du dossier constituent, de facto, un financement par des tiers.

Erfolgshonorare für juristische Dienstleistungen, die nicht nur die Vertretung, sondern auch vorbereitende Arbeiten, die Sammlung von Beweisen und die allgemeine Fallverwaltung umfassen, sind de facto als Drittfinanzierung einzustufen.


Certaines parties prenantes considèrent la suppression des honoraires de résultat comme un important garde‑fou contre les recours abusifs, tandis que d’autres considèrent ce type d’honoraires comme une méthode utile de financement des actions collectives.

Manche Beteiligte sehen in der Abschaffung erfolgsabhängiger Honorare einen wichtigen Schutz vor Klagemissbrauch, während andere darin eine nützliche Art der Finanzierung von Kollektivklagen sehen.


Il souligne qu’un moyen de lutter contre la saisine abusive des juridictions consiste à exclure certains éléments du champ d’application du cadre horizontal, notamment les dommages et intérêts à caractère punitif, le financement de recours collectifs par des tiers et les honoraires de résultat versés aux avocats.

Eine Möglichkeit, Klagemissbrauch entgegenzuwirken, besteht nach Auffassung des Parlaments darin, bestimmte Aspekte vom Anwendungsbereich des horizontalen Rahmens auszunehmen, insbesondere den Strafschadensersatz, die Finanzierung von Kollektivklagen durch Dritte und erfolgsabhängige Honorare für Rechtsanwälte.


Les honoraires de résultat («contingency fees» ou «success fees»), versés en rétribution de services juridiques qui comprennent non seulement la représentation mais aussi le travail préparatoire, la collecte d’éléments de preuve et la gestion générale du dossier constituent, de facto, un financement par des tiers.

Erfolgshonorare für juristische Dienstleistungen, die nicht nur die Vertretung, sondern auch vorbereitende Arbeiten, die Sammlung von Beweisen und die allgemeine Fallverwaltung umfassen, sind de facto als Drittfinanzierung einzustufen.


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Les États membres qui, à titre exceptionnel, autorisent des honoraires de résultat devraient prévoir une réglementation nationale appropriée de ces honoraires en cas de recours collectif, compte tenu notamment du droit des membres d’un groupe constituant la partie demanderesse à obtenir une réparation intégrale.

Mitgliedstaaten, die ausnahmsweise Erfolgshonorare zulassen, sollten eine geeignete einzelstaatliche Gebührenregelung für Verfahren des kollektiven Rechtsschutzes vorsehen und dabei insbesondere dem Recht der Mitglieder der Klagepartei auf vollständige Entschädigung Rechnung tragen.


Les États membres ne devraient, par exemple, pas autoriser les honoraires de résultat parce que ceux-ci risquent d'inciter à engager des procédures judiciaires abusives.

Die Mitgliedstaaten sollten zum Beispiel erfolgsabhängige Honorare, die einen solchen Anreiz schaffen könnten, nicht zulassen.


Les États membres ne devraient pas permettre le versement d’honoraires de résultat qui risquent de créer une telle incitation.

Die Mitgliedstaaten sollten Erfolgshonorare, die einen solchen Anreiz schaffen könnten, nicht zulassen.


Certaines parties prenantes considèrent la suppression des honoraires de résultat comme un important garde‑fou contre les recours abusifs, tandis que d’autres considèrent ce type d’honoraires comme une méthode utile de financement des actions collectives.

Manche Beteiligte sehen in der Abschaffung erfolgsabhängiger Honorare einen wichtigen Schutz vor Klagemissbrauch, während andere darin eine nützliche Art der Finanzierung von Kollektivklagen sehen.


Il souligne qu’un moyen de lutter contre la saisine abusive des juridictions consiste à exclure certains éléments du champ d’application du cadre horizontal, notamment les dommages et intérêts à caractère punitif, le financement de recours collectifs par des tiers et les honoraires de résultat versés aux avocats.

Eine Möglichkeit, Klagemissbrauch entgegenzuwirken, besteht nach Auffassung des Parlaments darin, bestimmte Aspekte vom Anwendungsbereich des horizontalen Rahmens auszunehmen, insbesondere den Strafschadensersatz, die Finanzierung von Kollektivklagen durch Dritte und erfolgsabhängige Honorare für Rechtsanwälte.


les frais généraux liés aux dépenses visées aux points a) et b), à savoir notamment les honoraires d’architectes et rémunérations d’ingénieurs et de consultants, les honoraires relatifs à des conseils sur la durabilité environnementale et économique, y compris les études de faisabilité. Les études de faisabilité restent des dépenses admissibles, même lorsque, en raison de leurs résultats, aucune dépense n'est supportée au titre des points a) et b);

allgemeine Kosten im Zusammenhang mit den unter den Buchstaben a und b genannten Ausgaben, etwa für Architekten-, Ingenieur- und Beraterhonorare sowie für Beratung zu ökologischer Nachhaltigkeit und wirtschaftlicher Tragfähigkeit, einschließlich Durchführbarkeitsstudien; Durchführbarkeitsstudien zählen auch dann zu den beihilfefähigen Ausgaben, wenn aufgrund ihrer Ergebnisse keine Ausgaben gemäß den Buchstaben a und b getätigt werden;


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