Übersetzung für "Indice-lits " (Französisch → Deutsch) :

indice du nombre de lits | indice-lits | nombre de lits par 1000 habitants

consolidation du lit | fixation du lit | protection du fond | protection du lit | renforcement du lit | stabilisation du fond | stabilisation du lit

protection du lit | consolidation du lit | stabilisation du lit | stabilisation du fond | protection du fond | renforcement du lit | fixation du lit

lit de décharge | lit de déjection | lit d'écoulement

approfondissement du lit | incision du lit | creusement du lit | enfoncement du lit

lit majeur | lit de crue | lit de hautes eaux | chenal de hautes-eaux

faire les lits

former un lit pour du verre

contre-indication | contre-indication

suivre des indications de temps

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. JESSA ZIEKENHUIS, ayant élu domicile chez Me Sarah VAN HAUTE, avocate, ayant son cabinet à 3700 Tongres, Vlasmarkt 4 (G/A. 218.127/VII-39.579), l'A.S.B.L. ALGEMEEN ZIEKENHUIS ALMA, ayant élu domicile chez Me Stefaan CALLENS, avocat, ayant son cabinet à 1040 Bruxelles, avenue de Tervueren 40 (G/A. 218.136/VII-39.580), ainsi que l'A.S.B.L. ALGEMEEN ZIEKENHUIS TURNHOUT (G/A. 218.158/VII-39.586) et l'A.S.B.L. ALGEMEEN ZIEKENHUIS MARIA MIDDELARES (G/A. 218.159/VII-39.585), ayant toutes deux élu domicile chez Me Tom DE GENDT, avocat, ayant son cabinet à 3000 Louvain, Sint-Ge ...[+++]ertruiabdij 8 boîte 2, ont demandé respectivement les 19, 21 et 22 janvier 2016 l'annulation de l'arrêté royal du 9 novembre 2015 fixant des règles relatives au nombre de lits supplémentaires qui peuvent être agréés et mis en service dans des services neuro-psychiatriques d'observation et de traitement de malades adultes (Indice A) d'hôpitaux généraux.

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat L'AZ SINT-LUCAS, ayant élu domicile chez Me Tom DE GENDT, avocat, ayant son cabinet à 3000 Louvain, Sint-Geertruiabdij 8 bte 2, a demandé le 22 janvier 2016 la suspension et l'annulation de l'arrêté royal du 9 novembre 2015 fixant des règles relatives au nombre de lits supplémentaires qui peuvent être agréés et mis en service dans des services neuro-psychiatriques d'observation et de traitement de malades adultes (Indice A) d'hôpitaux généraux.

Dans cet important règlement, on lit que l'indice du coût de la main d'œuvre s'articule autour de quatre points.

i) les horaires et les lieux des escales et correspondances, ainsi que l'indication de la place à occuper par le voyageur, par exemple la cabine ou la couchette s'il s'agit d'un bateau, ou le compartiment couchettes ou le wagon-lit s'il s'agit d'un train;