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Arrêt
Arrêt de la Cour
Autorité de la chose jugée
Communication du jugement
Débiteur en vertu d'un jugement
Débiteur judiciaire
Débiteur saisi
Débiteur sur jugement
Effet du jugement
Exécution d'un arrêt
Exécution du jugement
Jugement
Jugement avant dire droit
Jugement ayant force de chose jugée
Jugement ayant l'autorité de la chose jugée
Jugement de contumace
Jugement de révocation
Jugement définitif
Jugement entré en force
Jugement entré en force de chose jugée
Jugement exécutoire
Jugement final
Jugement in terminis
Jugement interlocutoire
Jugement par contumace
Jugement par défaut
Jugement passé en force
Jugement passé en force de chose jugée
Mesure d'exécution forcée
Notification du jugement
Personne contre laquelle un jugement est prononcé
Prononcé du jugement
Sentence
Voie d'exécution

Übersetzung für "Jugement in terminis " (Französisch → Deutsch) :

jugement final | jugement définitif | jugement in terminis

Endurteil


jugement définitif | jugement final | jugement in terminis

Endurteil


jugement passé en force de chose jugée | jugement entré en force de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée | jugement ayant l'autorité de la chose jugée | jugement passé en force | jugement entré en force | jugement définitif | jugement exécutoire

rechtskräftiges Urteil | rechtskräftiges Gerichtsurteil | rechtskräftig gewordenes Urteil


jugement de contumace | jugement par contumace | jugement par défaut

Versäumnisurteil


débiteur en vertu d'un jugement | débiteur judiciaire | débiteur saisi | débiteur sur jugement | personne contre laquelle un jugement est prononcé

Vollstreckungsschuldner


voie d'exécution [ autorité de la chose jugée | effet du jugement | exécution d'un arrêt | exécution du jugement | mesure d'exécution forcée ]

Urteilsvollstreckung [ Urteilswirkung | Vollstreckungsweg ]


notification du jugement | communication du jugement | prononcé du jugement

Urteilseröffnung | Eröffnung des Urteils | Urteilsverkündung


jugement avant dire droit | jugement interlocutoire

Zwischenurteil


jugement [ arrêt | arrêt de la Cour | sentence ]

Urteil [ Gerichtsurteil | richterliche Verfügung | Urteilsspruch ]




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