Übersetzung für "Mise de capital " (Französisch → Deutsch) :

60. fait remarquer que le capital-investissement et le capital-risque offrent des alternatives intéressantes de financement, en particulier pour les jeunes pousses; invite la Commission à élaborer des instruments complémentaires en s'appuyant sur l'expérience acquise avec les fonds de capital-risque européens et les fonds d'entrepreneuriat social européens, afin de remédier aux principales faiblesses des marchés du capital-risque dans l'Union, notamment l'absence d'information des investisseurs; est convaincu que la mise en place d'une base ...[+++] de données spécifique destinée à recueillir des informations sur les PME et les jeunes pousses (fournies sur la base du volontariat) fournirait un outil d'information utile aux investisseurs, et permettrait à terme d'élargir la gamme de participants au marché et de renforcer encore les marchés de capital-risque dans les États membres;

60. fait remarquer que le capital-investissement et le capital-risque offrent des alternatives intéressantes de financement, en particulier pour les jeunes pousses; invite la Commission à élaborer des instruments complémentaires en s'appuyant sur l'expérience acquise avec les fonds de capital-risque européens et les fonds d'entrepreneuriat social européens, afin de remédier aux principales faiblesses des marchés du capital-risque dans l'Union, notamment l'absence d'information des investisseurs; est convaincu que la mise en place d'une base ...[+++] de données spécifique destinée à recueillir des informations sur les PME et les jeunes pousses (fournies sur la base du volontariat) fournirait un outil d'information utile aux investisseurs, et permettrait à terme d'élargir la gamme de participants au marché et de renforcer encore les marchés de capital-risque dans les États membres;

La Commission a appliqué les articles 87 et 88 du traité dans de nombreuses décisions et a acquis une expérience suffisante pour définir des critères de compatibilité généraux en ce qui concerne les aides en faveur des PME, sous forme d'aides à l'investissement dans les régions assistées et en dehors de celles-ci, sous forme de régimes d'aide au capital-investissement et en faveur de la recherche, du développement et de l'innovation, notamment dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (CE) no 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites ...[+++] et moyennes entreprises , et en ce qui concerne l'extension du champ d'application dudit règlement aux aides à la recherche et au développement, dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (CE) no 364/2004 de la Commission du 25 février 2004 modifiant le règlement (CE) no 70/2001 , de la mise en œuvre de la communication de la Commission sur les aides d'État et le capital-investissement et des lignes directrices concernant les aides d'État visant à promouvoir les investissements en capital-investissement dans les petites et moyennes entreprises , ainsi que de la mise en œuvre de l'encadrement communautaire des aides d'état à la recherche, au développement et à l'innovation

En matière de développement régional, les règlements du Conseil sur les fonds structurels et les orientations de la Commission pour la mise en oeuvre des fonds structurels sur la période 2000-2006 [43] soulignent la nécessité de maximiser l'effet de levier des opérations financées sur le budget communautaire, en favorisant autant que possible le recours au financement privé, c'est-à-dire au capital-risque et au capital-investissement, ainsi que les partenariats public-privé (PPP).

23. invite la Commission à présenter pour la fin de l'an 2000 une communication sur la mise en œuvre du plan d'action relatif au capital-investissement en exposant les critères convenus avec les États membres pour mettre en œuvre ce plan ainsi que les propositions tendant à assurer une approche intégrée du capital-investissement en regroupant tous les instruments communautaires de manière cohérente ; demande en outre à la Commission de faire rapport à intervalles réguliers au Conseil et au Parlement européen sur les progrès accomplis en ce qui concerne le respect de ces critères et la rationalisation du cadre communautaire pour le capit ...[+++]al-investissement;

19. demande l'adoption rapide de la proposition de la Commission relative à une directive concernant le brevet communautaire et invite la Commission à appuyer la mise sur pied d'une base de données communautaire en ligne relative au niveau brevet, base connectée au site Web proposé pour le capital-investissement, et à lancer une campagne d'information pour éclairer les PME sur l'importance de la protection offerte à leurs modèles par le brevet et sur la manière d'obtenir un brevet;