Übersetzung für "Office de prévention " (Französisch → Deutsch) :

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE - 16 FEVRIER 2017. - Décret portant dissolution de l'Office wallon des déchets et modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, le décret du 19 décembre 2002 instituant une centralisation financière des trésoreries des organismes d'intérêt public wallons, le Livre I du Code de l'Environnement et le décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et a ...[+++]u contentieux en matière de taxes régionales directes (1)

Art. 2. Sont désignés comme membres suppléants du conseil consultatif du centre de pédagogie de soutien : 1. pour représenter l'enseignement communautaire : Mme Marliese Breuer; 2. pour représenter l'enseignement libre subventionné : Mme Nathalie Mreyen-Wey; 3. pour représenter l'enseignement officiel subventionné : Mme Christine Baumann; 4. pour représenter les départements du Ministère de la Communauté germanophone compétents en matière d'Enseignement : Mme Aline Weynand; 5. pour représenter le département du Ministère de la Communauté germanophone compétent en matière d'Affaires sociales : M. Michael Mertens; 6. pour représenter un établissement reconnu, actif dans le domaine de la recherche et de la formation continue en matière d ...[+++]e pédagogie spécialisée : M. Ansgar Stracke-Mertes; 7. pour représenter le centre pour le développement sain des enfants et des jeunes : Mme Gaby Radermacher; 8. pour représenter l'Office pour les personnes handicapées : M. Thomas Niederkorn; 9. pour représenter un organisme d'utilité publique actif au sein de la Communauté germanophone dans le domaine de la pédagogie spécialisée et qui représente les intérêts des personnes chargées de l'éducation : M. Franz Melchior (VoG Aktion Behinderten Hilfe); 10. pour représenter les organisations d'employeurs en Communauté germanophone : Mme Astrid Müllender; 11. pour représenter les organisations de travailleurs en Communauté germanophone : M. André Heck; 12. pour représenter la haute école autonome : Mme Martha Kerst; 13. pour représenter l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. : Mme Christiane Weling; 14. pour représenter l'enseignement technique et professionnel : M. Franz-Josef Aretz; 15. pour représenter l'Office de l'Emploi de la Communauté germanophone : Mme Bernadette Bong; 16. pour représenter un établissement d'intérêt public qui est actif dans le domaine de l'information et de la prévention sanitaire en Communauté g ...

§ 4. Au plus tard trois mois après l'entrée en vigueur de la convention, VALORLUB présente à l'Office un plan stratégique de prévention et de gestion définissant, pour la durée de la convention, les actions envisagées afin d'aboutir aux résultats en matière de prévention, de collecte, de recyclage et de valorisation.

§ 3. Pour les déchets de papier autres que les imprimés publicitaires et la presse d'information gratuite, les obligataires de reprise développent en concertation avec l'Office des actions d'information et de sensibilisation en matière de prévention et de gestion des déchets et de prévention des incivilités environnementales liées aux déchets.

Les titulaires de l'obligation de reprise et/ou les organisations agissant pour le compte de leurs membres établissent et réalisent un plan de prévention décrivant les initiatives planifiées de prévention quantitative et qualitative des déchets, dans le respect des lignes directrices éventuelles établies par l'Office.

§ 2. Au plus tard quatre mois après l'entrée en vigueur de la convention, FOTINI présente à l'Office un plan stratégique de prévention et de gestion définissant pour la durée de la convention les actions envisagées afin d'aboutir aux résultats en matière de prévention, de collecte, de recyclage et de valorisation.