Übersetzung für "Organisation de consommateurs " (Französisch → Deutsch) :

mouvement de consommateurs [ association de consommateurs | organisation de consommateurs ]

association de consommateurs | organisation de consommateurs | organisation de défense des consommateurs

Groupe de travail Organisations de patients et de consommateurs | Groupe de travail de l'EMA/CHMP avec les organisations de patients et de consommateurs

protection du consommateur [ consommatisme | consumeurisme | défense du consommateur | droits du consommateur | plan d'action en faveur des consommateurs ]

réseau des centres européens des consommateurs [ Agence européenne d'information des consommateurs | ECC-Net | euroguichet-consommateurs | réseau CEC | réseau EJE | réseau extrajudiciaire européen | réseau pour la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation ]

transactions entre consommateurs (1) | transactions de consommateur à consommateur (2) | transactions consommateur-consommateur (3) | transactions consommateur à consommateur en ligne (4) | transactions interconsommateurs (5) | affaires entre consommateurs (6) | consumer to consumer (7) | transactions C2C (8) [ C2C | C to C ]

commerce en ligne entre une société et des particuliers | commerce vers le consommateur final | entreprise à consommateur en ligne | négoce de l'entreprise au consommateur | B2C [Abbr.] | ECL [Abbr.]

organisation de la défense des consommateurs

organisation représentative de la défense des consommateurs

Subventions et primes octroyées pour l'amélioration de la qualité des animaux et produits animaux. Subvention au Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs (CRIOC).

23 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 janvier 2015 portant nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative; Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs; Vu le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, les articles D.4, R.16 et R.34; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2009 portant sur la nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon du 15 septembre 2011, du 19 juillet 2012, du 18 juillet 201 ...[+++]3, du 21 septembre 2013, du 15 mai 2014 et du 2 octobre 2014; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 janvier 2015 portant nomination des membres du Comité de Contrôle de l'Eau; Considérant la proposition du Comité de contrôle de l'eau du 26 novembre 2015, conformément à l'article R.20 du Code de l'Eau; Considérant la dissolution du Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs (en abrégé CRIOC) actée au Moniteur belge en date du 9 septembre 2015 faisant suite à un jugement du 7 août 2015 de la chambre des vacations du tribunal de première instance francophone de Bruxelles; Considérant la constitution de l'association belge de recherche et d'expertise des organisations de consommateurs (en abrégé AB-REOC) actée au Moniteur belge en date du 30 juin 2015; Considérant que la règle du quota des deux tiers au terme de laquelle il ne peut y avoir dans un organe consultatif que deux tiers des membres d'un même sexe est respectée; Sur proposition conjointe du Ministre de l'Economie et du Ministre de l'Environnement,

Il comporte des dispositions relatives aux aspects suivants : 1° la gouvernance, les relations avec l'autorité, les personnes morales de droit public responsables de la collecte des déchets ménagers, et les parties concernées; 2° les conditions juridiques et techniques dans lesquelles sont organisés l'enlèvement et la gestion des biens et déchets; 3° les conditions auxquelles un organisme peut exercer ou non, directement ou indirectement, notamment par l'entremise d'une filiale, une activité opérationnelle de gestion des déchets; 4° les obligations d'information à l'égard de l'autorité compétente, des utilisateurs et des détenteurs, n ...[+++]otamment la manière dont cette information doit être transmise ou être disponible; 5° le financement de l'obligation, la transparence des coûts, le calcul des cotisations supportées directement ou indirectement par le consommateur, la limitation des réserves et provisions constituées à partir de ces cotisations à maximum dix-huit mois d'activité, sauf dérogations, et les modalités à observer en cas de dépassement.

7. souligne l'importance du rôle que jouent les organisations de consommateurs dans l'amélioration de la culture de protection des consommateurs; estime que des organisations de consommateurs fortes et indépendantes sont le fondement d'une politique efficace de protection des consommateurs et invite la Commission et les États membres à leur accorder un financement suffisant; conseille à la Commission, lors de l'élaboration de propositions législatives relatives à la protection des consommateurs, de resserrer les contacts avec les or ...[+++]ganisations non gouvernementales de consommateurs, qui sont les mieux à même de définir les besoins réels des consommateurs;