Übersetzung für "Pays du traité de Varsovie " (Französisch → Deutsch) :

pays du Pacte de Varsovie [ pays du traité de Varsovie ]

organisation du traité de Varsovie [ organisation du Pacte de Varsovie | Pacte de Varsovie | traité de Varsovie ]

Organisation du Pacte de Varsovie | Organisation du Traité de Varsovie | Pacte de Varsovie | OTV [Abbr.]

Accord d'exécution du Traité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d'Autriche relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale | Accord sur l'exécution administrative et technique du Traité de Prüm

Traité de Prüm | Traité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d'Autriche relatif à l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale

OTASE [ Organisation du traité de défense collective pour l'Asie du Sud-Est | Organisation du traité de l'Asie du Sud-Est | pays de l'OTASE ]

Traité de conciliation entre la Suisse et les Pays-Bas

Traité d'amitié, de commerce et d'établissement entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas (avec protocole additionnel)

Communication de la Commission concernant les preuves, déclarations et attestations qui sont prévues dans les directives arrêtées par le Conseil avant le 1er juin 1973 dans le domaine de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services et qui ont trait à l'honorabilité, l'absence de faillite, la nature et la durée des activités professionnelles exercées dans les pays de provenance

L’analyse des certificats de capture de pays tiers traités en Thaïlande a révélé les irrégularités suivantes: certificat de capture lié à une activité de pêche INN connue; données inexactes ou incompatibles sur les certificats de capture, telles qu’un numéro OMI inexact, des incohérences entre les poids capturés, débarqués et transformés, un navire ne figurant pas dans les registres agréés d’une ORGP, un navire transporteur ne figurant pas sur la liste des navires transporteurs agréés par une ORP, des dates de débarquement antérieure aux dates de transbordement, des quantités et dates modifiées sur des certificats de capture.

- en soumettant l'ensemble des employeurs relevant de la loi précitée du 5 décembre 1968 et appartenant à un secteur qui réalise des efforts insuffisants en matière de formation à l'augmentation de la cotisation patronale pour le financement de congé-éducation payé, il traite de manière identique l'employeur qui a réalisé des efforts supplémentaires en matière de formation et celui qui, relevant du même secteur, n'aurait pas réalisé d'efforts supplémentaires en matière de formation;

- en ne soumettant pas l'ensemble des employeurs relevant de la loi précitée du 5 décembre 1968 et appartenant à un secteur qui réalise des efforts suffisants en matière de formation à l'augmentation de la cotisation patronale pour le financement de congé-éducation payé, il traite de manière identique l'employeur qui a réalisé des efforts supplémentaires en matière de formation et celui qui, relevant du même secteur, n'aurait pas réalisé d'efforts supplémentaires en matière de formation ?

Cela comprend, par exemple, le Comité International Olympique, le Comité International Paralympique, d'autres organisations responsables de grandes manifestations qui effectuent des contrôles lors de manifestations relevant de leur responsabilité, l'AMA, les fédérations internationales et les organisations nationales antidopage; 45° organisation nationale antidopage : en abrégé "ONAD", désigne la ou les entités désignée(s) par chaque pays comme autorité(s) principale(s) responsable(s) de l'adoption et de la mise en oeuvre de règles antidopage, de la gestion du prélèvement d'échantillons, de la gestion des résultats de contrôles et de la ...[+++] tenue d'audiences, de l'examen des AUT et de la réalisation de programmes éducatifs; 46° organisation sportive : les associations et fédérations sportives au sens des articles 3 et 9 du décret sur le sport du 19 avril 2004; 47° organisations responsables de grandes manifestations : les associations continentales de comités nationaux olympiques et toute autre organisation internationale multisports qui servent d'organisation responsable pour une manifestation internationale, qu'elle soit continentale, régionale ou autre; 48° participant : tout sportif ou membre du personnel d'encadrement du sportif; 49° passeport biologique de l'athlète : le programme et les méthodes permettant de rassembler et de regrouper des données telles que décrites dans le standard international pour les contrôles et les enquêtes et le standard international pour les laboratoires; 50° personne : une personne physique ou organisation ou autre entité; 51° personnel d'encadrement du sportif : tout entraîneur, soigneur, directeur sportif, agent, personnel d'équipe, responsable d'équipe, officiel, personnel médical ou paramédical, parent, ou tout autre personne qui travaille avec un sportif participant à des compétitions sportives ou s'y préparant, ou qui le traite ou lui apporte son assistance; 52° possession : la possession physique ou de fait, qui ne sera ...